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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (337)
Ouvrage
En juin 1998, le gouvernement organisait la première Conférence de la Famille : cette initiative démontrait la volonté politique de prendre en compte les mutations profondes de l'institution fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0071
Article
Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants et faut-il les sanctionner en cas de comportement délictueux de ceux-ci ? Comment les parents se situent-ils et comment sont-ils vus par les institutions et les professionnels qui s'oc[...]Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]Article
François Ewald ; Julien Darmon ; Michel GRIGNON ; Jonas HANS ; Linda HANTRAIS ; Danielle JONCKERS ; Pierre STOBEL ; Numa Murard |Dans la première partie de ce dossier les thèmes suivants sont développés : La responsabilité dans ses différents sens juridique, administratif, éthique ; La pensée de... Hans Jonas ; Parentalité et délinquance, le coup de pied dans l'âne ; Irre[...]Article
Abdelhafid Hammouche ; Paul Durning ; Pierre Grelley ; Annick MADEC ; François MAHIEUX ; Monique SASSIER |Dans cette quatrième et dernière partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Une redéfinition des rôles ; Entre deux exigences la position de l'UNAF ; Qui transmet quoi ? Parents et professionnels dans l'éducation ; Répression, so[...]Article
Savoir déléguer les tâches éducatives est indissociable de la responsabilité parentale. La délégation peut-être ressentie soit comme une ouverture et un moyen d'autonomisation de l'enfant, soit comme une perte de maîtrise, concernant, notamment,[...]Article
Claude Martin ; Armelle DEBROISSE ; Jacques DOUZELOT ; L. Grard ; Françoise LORCERIE ; Denis Salas ; Etienne TASSIN |Dans la troisième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Le sentiment de responsabilité ; Enjeu : Pour le monde et pour la vie ; Sur la mise en cause des familles par l'école où la place des parents ? La police des familles. [...]Article
Priver certains parents d'allocations familiales, fixer la majorité pénale à seize ans, distribuer des amendes aux parents d'enfants délinquants, instaurer les allocations familiales à points comme le permis de conduire, mettre sous tutelle éduc[...]Article
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Les changements de la famille se traduisent par la nécessité de redéfinir les repères dans le domaine de la conjugalité, de la parentalité, de la filiation, de la transmission. Les changements se traduisent par la redéfinition des places et des [...]Rapport
Ouvrage
Ecartelé ? Un enfant peut l'être entre deux cultures, entre deux langues, entre la famille et l'école, la famille et le groupe des pairs... mais il peut l'être aussi entre ses deux parents.
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0344
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Joël Plantet ; Guy Benloulou ; CHIRON ; Eric DUBREUIL |Dans certains pays européens, il existe une législation régissant le partenariat entre deux personnes, y compris du même sexe. En France, une proposition de loi a été déposée pour créer un "contrat d'union civile et sociale". Cependant, les ques[...]Article
L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des autres, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'un d'entre eux com[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 gR0xrcq6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des[...]Article
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Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]Article
Catherine BLANC ; Christiane BONNEMAIN ; Nadine LAFAUCHEUR ; Claude Martin ; Pierre SAYN ISABELLE PERIER |L'analyse de la façon dont les sociétés considèrent et traitent les situations marginales ou qui sortent de la norme dominante est souvent très éclairante sur les fondements de ces sociétés et de leurs institutions. Les contributions de ce dossi[...]Article
Ouvrage
Dans le séparation ou l'après-séparation, les parents vont s'entendre ou se déchirer à propos des enfants. La tendance est de ramener tout à soi : moi, mon ex, mes enfants... Or l'enfant n'appart[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0323
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Jean LAVOUE ; Christophe BOUIN ; Hervé Hamon ; Maxime HERNANDEZ ; Jean-Pierre LE DUFF ; Serge RAGUIDEAU ; Jacky ROGUES ; GERPLA (France) |Ce dossier traite des limites de l'AEMO, tant du côté des publics accueillis que du côté des institutions. En effet, les mesures de placement ou d'AEMO peuvent avoir des conséquences graves sur l'enfant. C'est pourquoi il est nécessaire de faire[...]Article
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L'Union Européenne aura-t-elle sa "famille unique" comme elle aura sa monnaie unique ? Non bien sûr ! On ne change pas la famille par décret... mais néanmoins, on observe un progressif rapprochem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA49/0026
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Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]Article
Certaines personnes depuis fort longtemps, pour des motifs d'origine religieuse, morale et philosophique ou du fait de l'appartenance à une secte, refusent certains soins, et notamment pour les enfants sur lesquels elles exercent leur autorité p[...]Article
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Gérard Neyrand ; P. AUGUSTIN ; D. BATUT-DAJEAN ; V. BUSSAT ; A. CADORET ; P. CORET ; J. CRESSANGES ; J. DEMOULIN ; A. GAUDIERE ; F. MAQUEDA ; F. MARECHAL ; A. SADET ; P. TAPERNOUX |Article
Depuis 1989, la FICE International et les pays qui en sont membres s'engagent activement en faveur de l'application de la Convention des Nations Unis relative aux droits de l'enfant. Ce numéro accorde une très large place aux articles de représe[...]Article
R. BOUQUIN ; C. CORNET ; L. DENIS ; D.J. DUCHE ; et al. ; A. JACQUEMIN ; J. LAVOUE ; J.P. LE DUFF ; Y. LE PENNEC ; D. PENDANX ; M. ROBIN ; F. TETARD ; G. TOUSSAINT |Article
La délégation d'autorité parentale ne modifie pas systématiquement l'obligation légale des parents d'entretenir leur enfant. La suspension judiciaire de l'obligation d'entretien est un acte très grave puisqu'il obère l'avenir de la relation pare[...]Ouvrage
La famille a beaucoup changé au cours de la période contemporaine. L'étude des relations éducatives ne pouvait ignorer ses transformations. L'auteur livre dans cet ouvrage les résultats d'une enq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0140
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La protection de l'enfance paraît aujourd'hui un fait acquis, banalisé, indiscutable dans son principe, sinon dans ses modalités. Avec beaucoup de confusion, les débats sociaux se sont, d'ailleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0137
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L'autorité parentale, devenue quasi automatique après le divorce, seule la résidence habituelle de l'enfant est objet de décision de la part du juge. Semi-automatique dans la famille naturelle, on constate que ses conditions d'application demeur[...]Article
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La loi du 8 janvier 1993 confie au juge des affaires familiales la charge de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant ; il dispose de prérogatives importantes analysées ici. Il est également chargé du contrôle de l'exercice commun de l'a[...]Article
La loi du 22 juillet 1987 dite Loi Malhuret a marqué une étape importante dans l'évolution du droit de la famille. Le souci du législateur était double : permettre à l'enfant d'un couple divorcé de conserver des liens avec ses deux parents ; off[...]Article
Céline CHAMPAGNE ; Louise CORBEIL ; Chantal DAUMAS-SAAB ; Françoise DE LA HARPE ; Francine LAURENDEAU ; Claudette MELANCON ; Jean-Claude MICHAUD ; Gilles VAILLANCOURT |Un groupe de travailleuses sociales oeuvrant dans les services de pédopsychiatrie de quatre hôpitaux de Montréal établit le profil psycho-dynamique des parents qui consultent leur service. Ces derniers démissionnent souvent devant la difficulté [...]