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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]Article
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L'exercice -sinon la dévolution- de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap de l'enfant ou du parent. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles de droit commun, maint[...]Article
L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintie[...]Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Ouvrage
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Bulletin : Article
ESPACE SOCIAL, Actes des XIèmes assises nationales de l'AEMO : Toulouse, Mars 1991, vol. 2
Article
La situation de l'enfant ballotté qui est privé, pendant une longue période, de l'affection et des soins de sa famille. Cet enfant, à la recherche de sa propre identité, reste dans l'incertitude face à son avenir, son passé, l'autorité parentale[...]Article
Article
Cet article termine le dossier sur la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il est le deuxième consacré à ses effets sur le droit français.Article
Article : Congrès
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"La convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant confère à l'enfant des droits individuels, et des droits sociaux. Les droits individuels seront ceux qui nécessiteront une adaptation du droit positif français. Les droits sociaux sont [...]Article
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Journées internationales zone sud de l'A.N.P.A.S.E. : être adolescent au Portugal : quelques aspects
Joao BARROSO ; Almiro RODRIGUES ; Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE- (Canteleu 76380, France) ; Journées internationales zone sud de l'A.N.P.A.S.E., Lisbonne |La première partie de l'article est une revue des différents aspects législatifs et réglementaires, en vigueur au Portugal, qui concernent l'adolescent. Les auteurs présentent ensuite un "photogramme" de la jeunesse portugaise à l'aide de tablea[...]Mémoire
, 318 p. , 1988Rapport
Mémoire
Lionel GACHON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 73p.Le service d'accompagnement personnalisé constitue une voie intermédiaire entre l'action éducative en milieu ouvert et l'internat traditionnel. Il s'agit d'une mesure d'assistance éducative confi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0070
Mémoire
Marie-Josée TAULEMESSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 81p.En prenant la direction d'un service d'assistance éducative, il s'agit de répondre à différentes contraintes en les utilisant comme des opportunités pour contribuer à le faire évoluer. L'object[...]