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Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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Au sommaire : - le contenu de l'autorité parentale ; - l'exercice de l'autorité parentale ; - la place des tiers ; - les limites de l'exercice de l'autorité parentale. En annexe : les grandes lignes du droit de la filiation.Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 20p. , 01/2002A l'occasion du deuxième anniversaire du pacte civil de solidarité, les revendications relatives à l'homoparentalité ont ressurgi en France. Elles fournissent l'occasion d'examiner la réponse qu'[...]Ouvrage
On a recours au placement familial le plus tard possible quand on a tout essayé : travailleuse familiale, AEMO, PMI, centre maternel, thérapie Il est vécu comme un rapt, une sanction par les par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0079
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[BDSP. Notice produite par MRPS NeR0xYb7. Diffusion soumise à autorisation]. La méconnaissance des spécificités culturelles et socio-économiques peut constituer un frein à la mise en place de toute action de prévention auprès des jeunes issus de[...]Article
Le 1er septembre 2002, le décret du 15 mars 2002 entrera en vigueur : il réforme la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe contradictoire. Il tend à redonner aux familles la place qui doit être la leur, dans le respect de [...]Mémoire
Gaëtan LETHIEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 104p. , 2002La reconnaissance de limportance de la présence des parents dans le cadre du placement a conduit à lémergence dune volonté politique de collaboration entre parents et professionnels de la prot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0020
Article
Le thème de la citoyenneté est à la mode. On en parle, on multiplie les écrits à ce sujet. Aux inquiétudes provoquées par la crise du lien social, de la société salariale et des institutions font écho un renforcement des politiques publiques. La[...]Article
N. LAMOUREUX MAILLET ; P. ANNET ; C. BESKI-CHAFIQ ; A. Bruel ; J. HAYER ; V. LALLEMENT ; C. Leclerc ; J. SERRANO ; M. VAILLANT |A quel prix l'enfant peut-il devenir sujet ? Sujet de droits mais aussi sujet de l'histoire familiale dans laquelle il est supposé prendre place, nom et prénom ? Cette question, désormais un classique du genre, invite pourtant à poser un défi ma[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
En général, les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux. Sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs ! C'est une anomalie du droit qui concerne de nombreux enfants et leurs familles. Un rapport récent donne de multiple[...]Article
Diverses mesures sont annoncées pour assurer le développement de la médiation familiale en matière de gestion et de prévention des conflits familiaux.Article
La médiation familiale souffre d'un défaut de reconnaissance. C'est pour y remédier que les pouvoirs publics, convaincus de son utilité dans les conflits familiaux, viennent de prendre quelques mesures, consacrant ainsi un outil qui sort de l'ombre.Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
L'instauration d'un congé de paternité de deux semaines est la mesure phare annoncée à l'issue de la conférence de la famille du 11 juin. Pour le reste, les orientations détaillées par le Premier ministre tournent autour de la petite enfance et [...]Article
L'objectif de cette proposition de loi est d'assurer l'égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents. Cette proposition de loi s'attache également à r[...]Article
Une transformation notable du paysage familial est à l'oeuvre depuis quelques années, et la loi, peu à peu suit ces évolutions. Le travail social va-t-il devoir s'adapter, et comment ?Article
La proposition de loi relative à l'autorité parentale, dont le but est de conforter les droits et devoirs de chacun des parents à l'égard de l'enfant, de promouvoir l'égalité des père et mère dan[...]Article
Quelles peuvent être les finalités d'une politique familiale aujourd'hui ? Son fondement démographique s'est peu à peu érodé. Mais on peut s'accorder sur le rôle de socialisation que remplit la famille. Dès lors, l'Etat a la charge d'un soutien [...]Article
B. DUBREUIL ; A. BERNAUD ; B. BOBILLOT ; O. BOLLENGIER ; P. Bonjour ; C. COUSERGUE ; G. DEROUAULT ; P. GURTIER ; M. LAPEYRE ; J.P. Laurent ; M. LAVAURE ; B. MARCHE ; V. SINET |Travailler avec les parents, voilà un nouveau mot d'ordre qui vient relayer celui de "l'usager au centre du dispositif" et qui, justement n'est pas sans lien avec la montée en puissance du droit des usagers. Etude des liens qui s'élaborent entre[...]Article
Si l'on dissocie parentalité et filiation, si l'on reconnaît qu'un enfant peut avoir soit simultanément, soit successivement dans sa vie plusieurs adultes exerçant des fonctions parentales, des questions juridiques inédites se poseront toujours [...]Article
L'actualité sociale et politique des années quatre-vingt-dix a vu se développer le thème de la "démission parentale" face à la délinquance juvénile. Ce second article (voir Recherches et Prévisions, 2000, n°61) vise à clarifier le rôle de la fam[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Pour concilier les traditions africaines et la loi française. Des psychologues originaires d'Afrique et des travailleurs sociaux ont créé un lieu où les pères africains apprennent comment exe[...]Article
Le mineur est aux yeux de la loi un "incapable". L'adolescent mineur n'échappe pas à cette règle. Or il existe un décalage entre "minorité" et "adolescence". La minorité est définie par une limite chronologique dont résulte, à 18 ans révolus, le[...]Article
Dans la vie privée comme dans l'espace social, les identités et les rôles masculins connaissent d'importantes transformations : déclin de l'autorité et du paterfamilias tout-puissant, décote de l'image du viril-macho, nouveau partage des sexes d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xdzN. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'ils se trouvent au sein des mouvements de jeunesse, dans des structures de loisir, dans des lieux éducatifs d'accueil ou de garde, les enfants sont pris en charge[...]Article
A qui incombe la responsabilité civile et pénale lorsque l'enfant est confié ? Cette première question est en fait précédée d'une autre : que devient dans ce cas l'autorité parentale ? L'analyse des textes et de la jurisprudence montrent qu'une [...]Article
Souvent, dès la naissance, l'enfant est "confié" à des professionnels. La coproduction éducative se vit-elle en termes de complémentarité ou de rivalité, ou encore de méfiance et de culpabilité ? Qu'est-ce que l'éducation ? Un fil tendu entre pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC brmLtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les familles dites "recomposées" sont-elles le lieu d'un nouveau style éducatif où tous les adultes, père et mère, beau-père et belle-mère, contribueraient harmonieu[...]Article
L'existence au monde, la vie elle-même dans sa biologie sont des cascades de violences : naître, vivre, jouir, mourir, sans savoir ni le jour ni l'heure, mais le savoir. Pour nous, Européens du 21e siècle, le temps et l'espace sont bouleversés p[...]Ouvrage
Quelle est la nouvelle législation de l'adoption ? Quelles sont les procédures à suivre pour adopter un enfant ? Quels sont les pièges de la réglementation ? Peut-on adopter un enfant dans tous l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0053
Rapport
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[BDSP. Notice produite par FNG vR0xZgsU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les différents dispositifs juridiques disponibles pour faire valoir la place accrue que les grands-parents jouent dans l'éducation de leurs petits-en[...]Ouvrage
Ce livre présente de façon claire toutes les circonstances cliniques de base, acquises jusqu'à ces dernières années, concernant les enfants qui ont eu à vivre des carences, des séparations, des p[...]Ouvrage
La nature des fonctions maternelle et paternelle reste bien énigmatique. Même s'il est évident qu'il n'y a pas de mère, ni de père sans enfant, la présence de l'enfant suffit-elle à créer la fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0169
Article
Cet article retrace schématiquement les principales étapes dans l'évolution de l'adoption légale au Québec, l'interprétant comme l'effet d'une dissociation de plus en plus marquée des dimensions juridique, biologique et psychologique (ou affecti[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]Article
La limitation du nombre d'enfants, l'union libre qui tend à remplacer le mariage, l'augmentation des séparations et des divorces, l'accroissement du travail des femmes, autant de tendances communes à tous les pays européens. Toutefois malgré cet[...]Article
Les familles et les berceaux ont toujours été l'objet des plus grandes sollicitations, juridiques, sociales ou politiques. Dans un essai consacré aux politiques familiales, deux sociologues s'intéressent de près aux relations entre politique et [...]Article
L'hôpital se trouve par délégation de l'autorité parentale, titulaire du droit de garde au sens de l'article 1384 du Code civil et doit en assumer la responsabilité.Article
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Les fondements de l'autorité parentale sont déclinés autour de trois notions : la notion de devoir qui recouvre la protection de l'enfant et la gestion du patrimoine du mineur, la notion de droit qui concerne l'exercice de l'autorité parentale, [...]Article
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Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
Le sens commun admet que la protection de l'enfant est l'affaire des parents. Mais dès qu'on parle d'aide à la famille, de statut juridique de l'enfant, on suggère que les parents ou du moins certains parents, ne suffisent pas à cette tâche. C'e[...]Article
Des études issues des populations cliniques démontrent que les personnes ayant des incapacités intellectuelles éprouvent de grandes difficultés à assumer leur rôle de parents et leurs enfants présentent de sérieux retards de développement. Le bi[...]Article
Michel Corbillon ; Brigitte BELMONT ; Laurent COSNEFROY ; Huguette Desmet ; Dominique Fablet ; Charles Gardou ; Jean-Pierre Garel ; Marcel Jaeger ; Philippe Jeanne ; Jean-Paul Laurent ; Jean-Marc Lesain-Delabarre ; Jacqueline LIEGEOIS ; Paul NIMAL ; Jean-Pierre Pourtois ; Catherine Sellenet |Les auteurs rendent compte des relations conflictuelles et des divergences qui existent entre l'école et les familles. Dans ces deux institutions en souffrance, la relation éducative est menacée de dysfonctionnements, de malentendus et de redéfi[...]Ouvrage
En juin 1998, le gouvernement organisait la première Conférence de la Famille : cette initiative démontrait la volonté politique de prendre en compte les mutations profondes de l'institution fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0071
Article
Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants et faut-il les sanctionner en cas de comportement délictueux de ceux-ci ? Comment les parents se situent-ils et comment sont-ils vus par les institutions et les professionnels qui s'oc[...]Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]Article
François Ewald ; Julien Darmon ; Michel GRIGNON ; Jonas HANS ; Linda HANTRAIS ; Danielle JONCKERS ; Pierre STOBEL ; Numa Murard |Dans la première partie de ce dossier les thèmes suivants sont développés : La responsabilité dans ses différents sens juridique, administratif, éthique ; La pensée de... Hans Jonas ; Parentalité et délinquance, le coup de pied dans l'âne ; Irre[...]Article
Abdelhafid Hammouche ; Paul Durning ; Pierre Grelley ; Annick MADEC ; François MAHIEUX ; Monique SASSIER |Dans cette quatrième et dernière partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Une redéfinition des rôles ; Entre deux exigences la position de l'UNAF ; Qui transmet quoi ? Parents et professionnels dans l'éducation ; Répression, so[...]Article
Savoir déléguer les tâches éducatives est indissociable de la responsabilité parentale. La délégation peut-être ressentie soit comme une ouverture et un moyen d'autonomisation de l'enfant, soit comme une perte de maîtrise, concernant, notamment,[...]Article
Claude Martin ; Armelle DEBROISSE ; Jacques DOUZELOT ; L. Grard ; Françoise LORCERIE ; Denis Salas ; Etienne TASSIN |Dans la troisième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Le sentiment de responsabilité ; Enjeu : Pour le monde et pour la vie ; Sur la mise en cause des familles par l'école où la place des parents ? La police des familles. [...]Article
Priver certains parents d'allocations familiales, fixer la majorité pénale à seize ans, distribuer des amendes aux parents d'enfants délinquants, instaurer les allocations familiales à points comme le permis de conduire, mettre sous tutelle éduc[...]Article
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Les changements de la famille se traduisent par la nécessité de redéfinir les repères dans le domaine de la conjugalité, de la parentalité, de la filiation, de la transmission. Les changements se traduisent par la redéfinition des places et des [...]Rapport
Ouvrage
Ecartelé ? Un enfant peut l'être entre deux cultures, entre deux langues, entre la famille et l'école, la famille et le groupe des pairs... mais il peut l'être aussi entre ses deux parents.
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0344
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Joël Plantet ; Guy Benloulou ; CHIRON ; Eric DUBREUIL |Dans certains pays européens, il existe une législation régissant le partenariat entre deux personnes, y compris du même sexe. En France, une proposition de loi a été déposée pour créer un "contrat d'union civile et sociale". Cependant, les ques[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 gR0xrcq6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des[...]Article
L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des autres, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'un d'entre eux com[...]Article
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Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]Article
Catherine BLANC ; Christiane BONNEMAIN ; Nadine LAFAUCHEUR ; Claude Martin ; Pierre SAYN ISABELLE PERIER |L'analyse de la façon dont les sociétés considèrent et traitent les situations marginales ou qui sortent de la norme dominante est souvent très éclairante sur les fondements de ces sociétés et de leurs institutions. Les contributions de ce dossi[...]Article
Ouvrage
Dans le séparation ou l'après-séparation, les parents vont s'entendre ou se déchirer à propos des enfants. La tendance est de ramener tout à soi : moi, mon ex, mes enfants... Or l'enfant n'appart[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0323
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Jean LAVOUE ; Christophe BOUIN ; Hervé Hamon ; Maxime HERNANDEZ ; Jean-Pierre LE DUFF ; Serge RAGUIDEAU ; Jacky ROGUES ; GERPLA (France) |Ce dossier traite des limites de l'AEMO, tant du côté des publics accueillis que du côté des institutions. En effet, les mesures de placement ou d'AEMO peuvent avoir des conséquences graves sur l'enfant. C'est pourquoi il est nécessaire de faire[...]Article
Ouvrage
L'Union Européenne aura-t-elle sa "famille unique" comme elle aura sa monnaie unique ? Non bien sûr ! On ne change pas la famille par décret... mais néanmoins, on observe un progressif rapprochem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA49/0026
Article
Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]Article
Certaines personnes depuis fort longtemps, pour des motifs d'origine religieuse, morale et philosophique ou du fait de l'appartenance à une secte, refusent certains soins, et notamment pour les enfants sur lesquels elles exercent leur autorité p[...]Article
Article
Gérard Neyrand ; P. AUGUSTIN ; D. BATUT-DAJEAN ; V. BUSSAT ; A. CADORET ; P. CORET ; J. CRESSANGES ; J. DEMOULIN ; A. GAUDIERE ; F. MAQUEDA ; F. MARECHAL ; A. SADET ; P. TAPERNOUX |Article
Depuis 1989, la FICE International et les pays qui en sont membres s'engagent activement en faveur de l'application de la Convention des Nations Unis relative aux droits de l'enfant. Ce numéro accorde une très large place aux articles de représe[...]Article
R. BOUQUIN ; C. CORNET ; L. DENIS ; D.J. DUCHE ; et al. ; A. JACQUEMIN ; J. LAVOUE ; J.P. LE DUFF ; Y. LE PENNEC ; D. PENDANX ; M. ROBIN ; F. TETARD ; G. TOUSSAINT |Article
La délégation d'autorité parentale ne modifie pas systématiquement l'obligation légale des parents d'entretenir leur enfant. La suspension judiciaire de l'obligation d'entretien est un acte très grave puisqu'il obère l'avenir de la relation pare[...]Ouvrage
La famille a beaucoup changé au cours de la période contemporaine. L'étude des relations éducatives ne pouvait ignorer ses transformations. L'auteur livre dans cet ouvrage les résultats d'une enq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0140
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Ouvrage
La protection de l'enfance paraît aujourd'hui un fait acquis, banalisé, indiscutable dans son principe, sinon dans ses modalités. Avec beaucoup de confusion, les débats sociaux se sont, d'ailleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0137
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L'autorité parentale, devenue quasi automatique après le divorce, seule la résidence habituelle de l'enfant est objet de décision de la part du juge. Semi-automatique dans la famille naturelle, on constate que ses conditions d'application demeur[...]Article
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La loi du 8 janvier 1993 confie au juge des affaires familiales la charge de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant ; il dispose de prérogatives importantes analysées ici. Il est également chargé du contrôle de l'exercice commun de l'a[...]Article
La loi du 22 juillet 1987 dite Loi Malhuret a marqué une étape importante dans l'évolution du droit de la famille. Le souci du législateur était double : permettre à l'enfant d'un couple divorcé de conserver des liens avec ses deux parents ; off[...]Article
Céline CHAMPAGNE ; Louise CORBEIL ; Chantal DAUMAS-SAAB ; Françoise DE LA HARPE ; Francine LAURENDEAU ; Claudette MELANCON ; Jean-Claude MICHAUD ; Gilles VAILLANCOURT |Un groupe de travailleuses sociales oeuvrant dans les services de pédopsychiatrie de quatre hôpitaux de Montréal établit le profil psycho-dynamique des parents qui consultent leur service. Ces derniers démissionnent souvent devant la difficulté [...]