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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4491
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L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintie[...]Article
L'exercice -sinon la dévolution- de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap de l'enfant ou du parent. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles de droit commun, maint[...]Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Article
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Bulletin : Article
ESPACE SOCIAL, Actes des XIèmes assises nationales de l'AEMO : Toulouse, Mars 1991, vol. 2
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La situation de l'enfant ballotté qui est privé, pendant une longue période, de l'affection et des soins de sa famille. Cet enfant, à la recherche de sa propre identité, reste dans l'incertitude face à son avenir, son passé, l'autorité parentale[...]Article
Cet article termine le dossier sur la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il est le deuxième consacré à ses effets sur le droit français.Article