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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (337)
Ouvrage
La protection de l'enfance, en ce début de XXIe siècle, est marquée par une régression majeure. L'évaluation du témoignage des enfants victimes de maltraitance conclut de plus en plus souvent au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0244
Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Le débat en cours autour de Vincent Lambert et de sa famille sollicite fortement l'attention des médias et de l'opinion. Dans ce contexte émotionnel très lourd, François Tasseau souligne l'importance d'une perception parfaitement claire des situ[...]Article
L'article 19 de la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, prévoit l'élaboration d'un Projet pour l'enfant. Relancé aujourd'hui, ce dispositif est-il un véritable support pédagogique ou un simple formulaire technocratique ? (in[...]Article
A la croisée des sphères publique et privée, du devoir de protéger les enfants et du droit des parents à exercer leur autorité, l'évaluation des situations familiales fait l'objet d'une attention renouvelée. De plus en plus méthodique, la démarc[...]Article
Actuellement, le beau-parent n'a aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de son conjoint. Des techniques palliatives existent pour créer un lien juridique entre un enfant et un tiers. La place du beau-parent sous l'angle de l'affectif et de[...]Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Mémoire
Les services AEMO et AGBF du Pôle Protection de l’Enfance de l’ADSEA de l’Ain accompagnent des parents dans la réalisation de leur autorité parentale afin de préserver l’intérêt de l’enfant et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0026
Ouvrage
Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, un certain nombre d’enfants placés so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0232
Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]Article
Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]Article
En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)Ouvrage
Le fil conducteur de cet ouvrage est d'analyser l'impact des mutations sociales sur la manière d'envisager l'action sociale auprès de personnes en difficulté, tant au plan des pratiques et des po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0102
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0102
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Ouvrage
Cet ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de ces questions, part du regain d'intérêt accordé dans le débat public au rôle joué par les parents. L'apparition de la théma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Article
C. BRISSET ; M. BASQUIN ; P. CAILLE ; O. CHOUCHENA ; J. DE LIGNERIS ; J. FORTINEAU ; A. FREJAVILLE ; C. JECKEL ; A. LAZARTIGUES ; D. LE GALL ; A.C. ROLLAND ; G. SCHMIT ; D. SIBERTIN-BLANC ; M. SOULE |Chaque société, par ses formes culturelles, organise les échanges entre humains et la prise en compte de leurs besoins fondamentaux. Les besoins de protection, d'élevage et d'éducation des plus jeunes relèvent en premier lieu des structures fami[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JmCCR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les propositions émises en vue de conférer un cadre juridique aux relations entre enfants et beaux-parents n'ont pu se concrétiser dan[...]Article
Penser l'éthique de la famille et l'éthique du lien dans le contexte d'une culture moins soutenante.
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x899Bm. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article explore les fondements contemporains d'une éthique du lien familial, et plus largement du lien humain, dans la perspective d'une réflexion pluridisciplin[...]Article
Ils ont beau créer la polémique, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous pour avoir des enfants et les élever. Que sait-on sur ces familles d'un nouveau genre ? Comment vont les enfants ? Les psys, gardiens de " l'ordre sy[...]Article
S'il est concevable d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c'est qu'il a déjà profondément changé de sens et se définit comme un engagement de vie commune. Les règles de la filiation, qui doivent être les mêmes pour tous les enfants, se d[...]Article
Le « mariage pour tous » est une transformation de linstitution matrimoniale et de la famille. Mais quexprime-t-il de notre manière de faire société ? Est-il laboutissement dune instrumentalisation exacerbée du droit ou traduit-il la recherc[...]Ouvrage
Le dispositif hérité de l'Assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de texte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0142
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0143
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0144
Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Article
Claire GAVRAY ; Olivier BAILLY ; Sylvie CADOLLE ; Mathilde CALCIO GAUDINO ; Marie-Claude CHAINAYE ; Nathalie CHATELLE ; Sofia Chraibi ; Céline Clément ; Marine Crespin ; Cécile DARON ; Emmanuel De Becker ; Ginette DEBUYCK ; Céline DEFLANDRE ; Pierre DOYEN ; Didier Le Gall ; Jacques STEPHANY ; Yves STEVENS |Au sommaire du dossier : La famille à l'épreuve des sociétés. - Enquête de la Ligue des familles sur les familles recomposées. - Séparation parentale, recomposition familiale : une lecture psychanalytique. - Souffrance et maltraitance d'enfants [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qIGR0xpq. Diffusion soumise à autorisation]. C'est dans le cadre de sa pratique en psychiatrie infanto-juvénile que l'auteur se propose d'ouvrir des pistes de réflexion au sujet de l'exercice de l'autorité pare[...]Article
Au sommaire du dossier : L'inceste doit-il être interdit par le droit? Deux siècles d'incertitude (1810-2010); La place du père : les hésitations du droit de la famille; Dix ans de harcèlement : la naissance litigieuse de l'intégrité psychique.Article
Andrew RASMUSSEN ; AKINSULURE-SMITH (Adeyinka) : USA. Department of Psychology. City College of New York. NY. ; CHU (Tracy) : USA. Health and Nutrition Sciences. Brooklyn College. Cuny. Brooklyn. NY. ; Eva KEATLEY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9GR0x98n. Diffusion soumise à autorisation]. Immigrant parents'perceptions of child protective services may have important implications for their engagement in public institutions that are central to their c[...]Mémoire
La maison d'enfants à caractère sociale Claire Demeure accueille en centre-ville de Lyon, 30 enfants dans le cadre de sa double habilitation Justice et Aide Sociale à l'Enfance. La loi du 5 mars [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0008
Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
Article
Disparition du ministère dédié à la famille, volonté accrue de punir les parents défaillants Autant de signes, selon Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et de DEI France, de l'absence d'une réelle politique de[...]Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]Article
La loi du 9 juillet 2010 permet d'interpeller et de retenir pendant 24 heures l'auteur de violences qui ne respecte pas son contrôle judiciaire mais aussi dans certains cas, de placer le conjoint violent ou menaçant sous surveillance électroniqu[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Article
Les pères qui élèvent seuls leurs enfants apparaissent en nette augmentation. Pourtant, leur condition demeure largement ignorée au sein de la société. Coauteur de l'ouvrage "Père solos, pères singuliers ?", le pédopsychiatre Patrice Huerre anal[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. pdf , 02/2010Cette recommandation concerne l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des enfants mineurs placés sur décision administrative ou judiciaire : poupon[...]Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Ouvrage
Lorsque le bébé paraît, tous les parents du monde s'émerveillent et s'inquiètent à la fois, partagés entre le désir d'apprendre et la crainte de mal faire : "Saurons-nous l'élever ? " Car de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0492
Ouvrage
Ce livre étudie le rôle du conjoint de l'assistante familiale ainsi que les modalités de collaboration de cet homme avec les travailleurs sociaux des services de placement familial. Il montre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0099
Rapport
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard [...]Mémoire
Julie PECHALRIEUX , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2010Longtemps le placement d'un enfant conduisait à la rupture des liens familiaux et à l'absence de partenariat entre l'établissement et les parents. Aujourd'hui, le législateur a déterminé et enca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0023
Article
Catherine Vincent ; Lilian ALEMAGNA ; Chrystelle Barbier ; Afsane BASSIR POUR ; François BEAUJOLIN ; Claire Brisset ; Anne CHEMIN ; Françoise Héritier ; Jacques HINTZY ; Nancy HUSTON ; Patricia Jolly ; Serge MARTI ; Cécile PRIEUR ; Jean-Pierre Rosenczveig ; Nicolas Truong ; François-Robert ZACOT ; Olivier ZILBERTIN |Vingt ans, c'est un bon âge pour mesurer le chemin parcouru. Adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée à ce jour par tous les pays du monde à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie, la Convention internationale des droits de l'enfant, en 54 art[...]Article
Jacques Riffault ; Francis Batifoulier ; Roger Bertaux ; Brigitte Bouquet ; et al. ; Philippe Hirlet ; Marcel Jaeger ; Jean-Pierre KERVELLA ; Jean-Marie Miramon ; Germaine Peyronnet ; Joseph Rouzel ; Jean-Philippe Toutut |Ce dossier comporte cinq chapitres : 1) Autorité et pouvoir : repérage conceptuel et analyse des enjeux pour l'action sociale : un débat de pleine actualité pour l'action sociale ; deux concepts en débats ; l'autorité, une question de pouvoir ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmIGR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article qui suit examine les relations entre, d'une part, la crise contemporaine de légitimité de l'autorité mise en évidence dans plusieurs ouvrages récents et, d[...]Rapport
Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au prin[...]Article
Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homopar[...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]