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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Autorité parentale
Autorité parentaleSynonyme(s)Consentement parentalVoir aussi |
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Article
Il s'agit d'un exposé conceptuel de la pratique de soin en accueil familial afin d'en éclairer les enjeux thérapeutiques et leurs exigences : les aspects du contexte, du cadre, de la technique de soin et les spécificités cliniques et théoriques [...]Rapport
Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Afin de disposer d'éléments de comparaison, le service juridique du Sé[...]Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Ouvrage
Les intervenants du champ médico-social voient de nombreux migrants et enfants de migrants parmi les populations dont ils s'occupent. De ce constat souvent abusivement amplifié, la question cultu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0122
Ouvrage
La médecine devient mortellement ennuyeuse, redoutablement scientifique et dangereusement marchandisée. Il lui arrive de jouer aux dés avec les conséquences humaines et psychiques de ses prouesse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0044
Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
Mémoire
La Maison d'Enfants à Caractère Social de Wassy en Haute-Marne fait état d'un fonctionnement où les familles sont quasi-absentes de la vie institutionnelle. Or, les dernières avancées législative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0015
Ouvrage
Cet ouvrage propose à travers les Etats-Unis, la Belgique, la France et le Québec, les regards croisés de différents professionnels (pédiatres, infirmiers, chercheurs, cliniciens, juristes et phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0056
Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AqmR0xs9. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit français a évolué assez rapidement du concept de puissance à celui d'autorité et de l'attribut paternel à la responsabilité d'un couple parental. Mais les r[...]Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
Article
Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. Cette attitude est aujourd'hui plus fréquente et plus problématique. Dans cet ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tqC8FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. [...]Ouvrage
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4103
Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Ouvrage
Agir préventivement sur le risque alcool auquel s'exposent de nombreux adolescents nécessite que soient préalablement définis les dangers qu'ils encourent. On ne peut à la fois pointer ce jeune p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0260
Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
Mme X a saisi la cour administrative d'appel de Douai d'une requête dirigée contre un jugement, en date du 20 juillet 2004, du tribunal administratif d'Amiens déclarant sans objet sa demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur du [...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES BFR0xU7z. Diffusion soumise à autorisation]. Les parents ont un rôle fondamental à jouer pour veiller à ce que leur adolescent ait un sommeil suffisant, estime l'Union nationale des associations familiales (Unaf)[...]Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]Article
S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une p[...]Article
En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement.Article
Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents "défaillants" dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocation[...]Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Ouvrage
Le droit est un outil incontournable pour tous les acteurs de l'accompagnement des familles (professionnels de la famille, médiateurs familiaux, travailleurs sociaux). Fondé sur la liberté et la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4543
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Mémoire
Jean-Jacques ANTOINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 6p. , 2007En 2006, les schémas substitutifs et supplétifs ne suffisent plus à appréhender la complexité des familles. Longtemps écartés des établissements et de leurs projets, les parents sont désormais re[...]Rapport
Ce deuxième rapport de l'ONED présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance. Plutôt que de tenter une analyse globale, quatre interrog[...]Article
L'enjeu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est, selon le gouvernement, "l'égalité des chances, la cohésion nationale et la préservation du pacte républicain". Cette loi s'inscrit dans une suite de textes concourant [...]Article
Le nombre de familles monoparentales a quasiment doublé en quarante ans. Certaines d'entre elles doivent faire face à de grosses difficultés et leurs enfants sont repérés comme cumulant les risques. Ce dossier pose un état des lieux suivi d'un r[...]Article
Héritières des sinistres orphelinats d'antan, les maisons d'enfants à caractère social ont fait peau neuve et n'ont pas toujours bonne réputation. On les critique souvent, mais on ne sait pas s'en passer. Retour sur une institution incontournabl[...]Ouvrage
Fragilisation de l'école, montée de l'individualisme, expérience toujours plus problématique de la parentalité : jamais les modèles d'après lesquels les adultes exercent leurs responsabilités à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0149
Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lR0xGBv7. Diffusion soumise à autorisation]. Dans une société contemporaine où, au terme d'une évolution continue, l'autorité a disparu, les parents rencontrent de plus en plus de difficultés à assumer cette[...]Article
Les concepts de déficit de l'attention/hyperactivité (trouble hyperkinétique avec déficit de l'attention ou THADA) et le trouble oppositionnel avec provocation (TOP) du DSM sont critiqués à partir d'une expérience clinique conjuguée à une approc[...]Article
Enfants instables, hyperactifs, opposants avec provocation, etc. Qu'est donc cette nouvelle maladie qui apparaît hors tout agent pathogène ? Est-elle l'oeuvre d'inventeurs de maladie ou bien est-elle une maladie mentale transitoire comme l'histo[...]Ouvrage
Quand, en septembre 2005, l'INSERM publie un rapport consacré aux troubles des conduites chez l'enfant qui préconise le " repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école mater[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0448
Rapport
Créée le 7 décembre 2004 par la Conférence des Présidents de l' Assemblée nationale, la mission d'information sur la famille et les droits des enfants s'est donnée comme fil directeur de ses trav[...]Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Article
Dans un monde en mutation marqué par la précarité économique, les migrations et les recompositions familiales, comment se construisent les rôles parentaux ? La dynamique parents-enfant est toujours une découverte mutuelle. Elle s'inscrit dans un[...]Article
Quatre rapports sur la protection de l'enfance sortent en même temps. Leurs travaux convergent vers la refonte d'une législation vieille de cinquante ans. Etude critique suivie d'un entretien avec Alain Grevot, directeur d'un service de protecti[...]Article
La cour de cassation a procédé à la "réécriture" de l'article 1384, alinéa 4, sur la responsabilité du fait des enfants mineurs qui supprime tout élément d'imputabilité et l'absorbe dans une interprétation générale de l'article 1384, alinéa 1er.[...]Article
Ce dossier aborde la notion de paternité sous différents aspects : travaux sur la psychopathologie de la paternité; la place et la fonction du père dans la société occidentale contemporaine; l'agressivité paternelle liée aux malaises engendrés p[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP GCXtKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le déclin de l'autorité paternelle s'opère avec le relatif estompage institutionnel, voire familial, de sa représentation différenciée. On fait l'hypothèse que lorsque [...]Article
Le déclin de l'autorité paternelle s'opère avec le relatif estompage institutionnel, voire familial, de sa représentation différenciée. On fait l'hypothèse que lorsque la représentation paternelle perd de son efficacité, elle peut se trouver rem[...]Article
Chaque génération construit sa manière d'aimer son temps. En mettant en valeur les performances, la réponse urgente à la demande, nos sociétés offrent des modèles de reconnaissance basés principalement sur la compétition et la consommation. Pour[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Si traditionnellement dans le cadre de l'autorité parentale, les père et mère ont en charge la protection de la santé de leur enfant mineur, ce dernier s'est vu érigé par l'effet de dispositions récentes en véritable acteur de sa santé. Outre la[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
Article
Muriel Rebourg ; Bénédicte Bévière ; Isabelle DEMESLAY ; Yann Favier ; Agnès LOUIS-PECHA ; Philippe PARENT ; Philippe Pédrot ; Anne PELISSIER ; Bernard PUILL ; Maria Squillante ; Jean-Pierre VIENNOIS ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA |Le Centre de recherche en droit privé de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) a organisé un colloque le 10 décembre 2004 sur le thème "Le droit et la santé de l'enfant". Ce sujet, d'une actualité renouvelée par la loi de bioéthique d'a[...]Article
Ils réclament, tempêtent, pestent, exigent, refusent, éclatent en sanglots, en colère à moins qu'ils n'usent de savants mélanges où se mêlent des mots d'amour et des mots de haine, des mots chantages, des mots pour se raccrocher, accrocher, écor[...]Article
Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière [...]Article
R. EBTINGER ; M.T. AESCHBACHER ; J. Chambry ; V. DE DORLODOT-MARCHETTI ; P. DE NEUTER ; C. GAUDARD-METZ ; M.O. GOUBIER-BOULA ; C. Graindorge ; J.Y. HAYEZ ; Françoise Hurstel ; P. Kinoo ; G. MARIONI ; H. Oppenheim-Gluckman |Ce numéro est consacré à tous les problèmes que soulève la paternité, le rôle et la place du père aujourd'hui, les conséquences du divorce chez le père, l'hébergement alterné. Il traite également de la parentalité des adoptants. Un dernier artic[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article
Si l'on écoute des enfants placés dans des institutions censées les "protéger" ou lutter contre des conduites délinquantes, on peut repérer une difficulté à se situer par rapport à une emprise maternelle. La mère toute-puissante de la première e[...]Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]Article
La question de l'autorité hante les démocraties. En leur sein, lorsqu'il s'agit de la famille, elle se décline de multiples manières, que l'on pense aux relations entre homme et femme dans le couple, aux relations enfants-parents ou encore à l'i[...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
Des adolescents se voient livrés au rien par fuite de l'épreuve. La traversée d'une enfance que rien n'a ébranlée n'est-elle pas la figure d'une existence vide de signification ? Pris dans le quotidien de la recherche de jouissance, l'adolescent[...]Article
Analyse de textes juridiques concernant les établissements médico-sociaux face au risque pénal : 1) La responsabilité individuelle du directeur d'établissement : face à la "pénalisation" de la société, les directeurs des établissements médico-s[...]Article
Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]Article
Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]Mémoire
Géraldine BRUN- FEBVREL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 3p. , 2004L'évolution des politiques sociales en protection de l'enfance privilégie le soutien à la parentalité provoquant un changement dans les pratiques professionnelles et dans l'organisation au sein d[...]Ouvrage
Vers quoi nous mènent les bouleversements en cours au sein de la famille ? Le contexte de cette interrogation est bien connu : on se marie de moins en moins, le taux de divorce augmente, les fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0202
Ouvrage
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaire une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2415
Article
Quelle attitude adopter si des parents ne sont pas joignables lors de l'hospitalisation d'un enfant mineur ? Que faire, face à une suspicion de maltraitance ? Qui est responsable en cas de fugue ou de tentative de suicide pendant l'hospitalisati[...]Article
Luc PAREYDT ; William CARRANZA ; Catherine Cicchelli-Pugeault ; Marie-Laure GAULIARD-PLESSE ; Marie-Jo JACQUEY |Parce qu'elle joue sur la manière dont une société transmet ses valeurs, communique son savoir et prépare son avenir, la visée éducative et les mutations qu'elle connait débordent la simple question de l'école ; elles concernent les sphères de l[...]Article
Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS BBQ7kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La famille apparaît de moins en moins capable de transmettre des valeurs et de donner des repères aux enfants. Dépassés par les événements, les parents s'adressent aux [...]Ouvrage
Beaucoup d'enfants se conduisent aujourd'hui comme des " tyrans ". Capricieux, violents, en un mot : mal élevés. Pourtant, leurs parents leur ont donné de l'amour, ont voulu satisfaire leurs dési[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0420
Article
Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement causé par le fait, même non faut[...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Mémoire
Paul-Marie GANEM , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 80p. , 2003Lévolution des politiques sociales, du contexte législatif et réglementaire, laccueil de jeunes enfants et le travail entrepris de soutien à la parentalité ont interrogé les savoirs faire de la[...]Mémoire
Maurice MICHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 89p. , 2003Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, les familles ont le droit de consulter leur dossier depuis le 1/09/2002. Ces nouvelles dispositions procédurales s'inscrivent parmi les réf[...]Ouvrage
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0190
Ouvrage
Vivre ensemble est devenu un sujet d'interrogations et de recherche à une époque où l'on évoque la fracture sociale, le délitement des liens sociaux, la montée de la violence et des incivilités, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0189
Article
Ce dossier se décline en quatre parties : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants et la procédure. En annexe : la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.Article
Josette LE COZ ; Claude DRAY ; et al. ; Serge OUDART ; Eliane OZOUX |Dans Empan (n° 49, 2003)Ce numéro, Urgences d'enfance : accueillir, observer, orienter, a pour support le centre départemental de l'enfant et de la famille et plus particulièrement celui de la Haute-Garonne. Le docteur Josette Le Coz en a assuré la coordination. Il ras[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a déjà donné lieu à de nombreuses publications, des analyses, des synthèses, des réflexions aussi bien dans les revues médicales, juridiques [...]Article
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 redéfinit l'autorité parentale en mettant l'accent sur les droits de l'enfant. Cette notion d'autorité parentale avait été substituée par une loi du 4 juin 1970 à celle de puissance parentale consacrée en 1804 p[...]Article
Jean-Michel BLOCH-LAINE ; François Bayrou ; Jean-Pierre CHEVENEMENT ; Jacques CHIRAC ; Michèle DEMESSINE ; et al. ; Claude Évin ; Robert HUE ; Lionel Jospin ; Alain MADELIN ; Noël MAMERE ; Christian PROUST ; Congrès de l'UNIOPSS. Subir ou provoquer le changement. (26-27/05/2002) |Primauté de la personne, solidarité, "Vivre ensemble". Telles sont les valeurs-clés qu'a réaffirmées le réseau UNIOPSS/URIOPSS, dans le cadre des élections présidentielles et législatives et à l'occasion de son récent Congrès. Compte-rendu des t[...]Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, tels sont les objectifs de la loi du 4[...]Article
Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.Article
La loi relative à l'autorité parentale réforme le régime juridique de l'autorité parentale et renforce la protection des enfants mineurs contre les atteintes à leur personne.Article
N. CATHELINE ; E. Albert ; P. BOUCHAUD ; M. BRUNEL ; A. FROTTIN ; P. GREBERT ; M. GUBERINA ; C. GUILPAIN ; P. GUTTON ; A. PLANTADE ; B. RIBREAU ; B. RIST ; S. RONCAY ; S. ROSSAT |Trois crises se mêlent dans la crise d'adolescence : élaboration pubertaire, reconstruction subjectale, crise des valeurs, crise sociétale impliquant un remaniement de la représentation de la jeunesse, et crise des structures familiales. La path[...]Article
Réflexions sur l'évolution de la parentalité. Pouvons nous dire que des familles monoparentales sont des familles, au sens traditionnel ? Quels sont les cadres juridiques et thérapeutiques des interventions, lorsque des parents partagent leurs d[...]Article
Le rapport que le travail social sous injonction judiciaire entretient avec l'intimité des usagers est un débat complexe qui suscite la polémique. Mais nous est-il possible d'en faire l'économie ? ".Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Mémoire
Jean-Michel SEUVE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 82p. , 2002L'offre de service de la Maison d'Enfants, reposant sur une forme de substitution et insuffisamment sur une organisation de suppléance familiale, ne permet pas aux familles d'occuper pleinement l[...]