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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (334)
Article
La loi rénovant l'action sociale a notamment eu pour objet de "remettre l'usager au centre du dispositif" et a introduit un contrôle administratif pour les établissements soumis au régime de l'autorisation. La loi du 5 mars 2007 réformant la pro[...]Ouvrage
A côté de l'hôpital et des soins de ville, on voit aujourd'hui se développer un mode alternatif de prise en charge du patient : l'hospitalisation à domicile (HAD). Cet ouvrage examine la place de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0027
Ouvrage
Ces dernières années de nombreuses lois ont été votées qui ont en commun de mettre en place un contrôle social renforcé des populations en situation de marginalité. Elles débouchent sur une conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0458
Rapport
Il est évident que les problématiques qui touchent les petites associations de bénévoles et les grandes associations employeurs sont radicalement différentes. De même, chaque secteur a ses spécif[...]Article
Depuis la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou les familles sont soumis aux procédures spécifiques d'autori[...]Article
Parallèlement à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a institué une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs crée le statut d[...]Article
L'article revient sur une fraude importante à Marseille où un pharmacien a détourné une grosse somme d'argent. Le syndicat des pharmaciens des Bouches du Rhône s'est réunit avec le conseil national de l'ordre des pharmaciens pour proposer des so[...]Article
Q'est-ce que la régulation économique des marchés ? - Les enjeux de la mise en place des autorités de régulation indépendantes - Les agences de l'Union européenne, instances de régulation - Le contrôle des sondages politiques : une illustration [...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités de leur contrôle. Trois arti[...]Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0578
Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Ouvrage
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2737
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xPuX0I. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les premiers règlements sanitaires, la protection de la santé publique a souvent conduit à l'établissement de régimes d'interdiction. Au cours des vingt dernièr[...]Article
Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme d[...]Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]Article
L'enseignement du massage médical chinois par une association relève-t-il de la formation professionnelle continue (FP) au sens de l'article L. 900-2 du code du travail ? L'autorité administrative peut-elle opposer à cet organisme l'illicéité d[...]Article
Ces derniers mois, à Paris, dans plusieurs arrondissements du Nord-Est, des éducateurs de rue ont subi des violences policières et entendu des propos méprisants concernant leur profession. S'agit-il de dérapages isolés ou d'un durcissement plus [...]Article
Il arrive aux meilleurs de connaître des revers de destinée. La mauvaise passe traversée par Pascal Vivet ne l'empêche pas de garder un regard critique sur les mutations en cours.Article
Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.Mémoire
Le programme d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux est un outil de la politique nationale de lutte contre la maltraitance. L'analyse de 73 rapports d'inspection rédigés entre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0013
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Véronique BEDAGUE-HAMILIUS ; Michel BERMOND ; Stanislas GODEFROY ; Françoise Klein ; Jean-Yves Raude ; Marc SIMMONY |Sommaire du dossier : - Historique de la LOLF - La LOLF : nouveau budget, nouvelle gestion publique - Le nouveau cadre de gestion publique : Calendrier indicatif et acteurs d'un BOP au niveau déconcentré. - La nouvelle comptabilité de l'Etat : [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8Pt7S. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics français ont créé bon nombre de fonds dans le domaine de la protection sociale. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été amenée de c[...]Article
Nicolas Sarkozy avait promis un bilan. Deux ans après l'application de la loi de sécurité intérieure (LSI), les associations présentes sur les lieux de prostitution s'en sont chargé ! Leur constat est un cri d'alarme : harcèlement policier, isol[...]Article
Etude d'un cas à propos d'une hospitalisation d'office sur le fondement des dispositions de l'article L.342 du code de la santé publique. La décision pouvant être remise en cause, l'autorité judiciaire étant seule compétente tant pour apprécier [...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
Réforme du diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) : Les textes sont parus cet été 2004. le nouveau diplôme est rentré en vigueur à la rentrée. Quel est son contenu ? En quoi est-il innovant ? Quelles incidences entraîne-t-il pour l[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
Article
La loi du 13 août 2004 mise principalement sur la "responsabilisation" des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.Article
Pour ce responsable du comité de liaison des associations de prévention spécialisée, contraindre "tout professionnel qui intervient au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles à un devoir de signalem[...]Article
- Le développement des services aux entreprises - L'assurance maladie en Pays de la Loire : une démarche régionale d'offre de service social aux personnes fragilisées - Exercices de style ou Pour une pédagogie de la comptabilité.Article
Suite à de diverses "affaires" d'exportation de déchets vers des pays en développement, des accords internationaux ont été passés pour réglementer les transferts. Un aperçu statistique des flux (en 1998) est fourni. Aux échanges officiels s'ajou[...]Article
Trois ans après le naufrage de l'Erika, celui du Prestige ne cesse de provoquer l'indignation : la société civile, les politiques et bien entendu les environnementalistes posent d'une seule et même voix la question qui demeure d'actualité trente[...]Ouvrage
Il s'agit du troisième volet de la trilogie de Mintzberg consacrée aux organisations, avec Le manager au quotidien et Structure et dynamique des organisations. Il propose une analyse complète du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0177
Ouvrage
L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. Il impose de ne pas attendre de disposer de tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0055
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0056
Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Statuant en Cassation d'une décision rendue par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens siégeant en chambre de discipline, le Conseil vient de rendre une décision qui devrait faire l'objet de nombreux commentaires et susciter bien des réa[...]Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]Article
Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", analyse le dispositif de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux mis en place par la loi du 2 janvier 2002 et s'attache surtout à décrire la place des inspecteurs des af[...]Article
Dans cet article extrait du dossier "radiographie d'une réforme", l'auteur étudie les applications de la loi du 2 janvier 2002 dans le domaine de la tutelle et du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux. Il existe quatre types de c[...]Article
Aujourd'hui, le système hospitalier français est caractérisé par une combinaison de dysfonctionnements profondément ancrés dans l'organisation des établissements. Dans ce contexte, la mise en place des 35 heures est souvent vécue par les différe[...]Article
Quelles sont les différentes évolutions du contrôle des entreprises publiques par l'Etat ? L'Etat doit-il renforcer, alléger ou refondre le contrôle de l'entreprise publique ? L'auteur analyse ici les différents points de vue et met en évidence [...]Article
Ce nouveau siècle semble arriver avec un cortège de dilemmes éthiques et philosophiques qui placent les spécialistes et autres théoriciens de l'administration publique dans une situation difficile. Tandis qu'au début du 20ème siècle les réponses[...]Article
Peut-on ériger l'insécurité juridique en principe de gouvernement ? Cette question mérite d'être posée en matière d'achats publics, plus d'un an après la parution du nouveau code des marchés publics (décret 7 mars 2001).Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Mémoire
Martine MAHOUDEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 96p. , 2002Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0141
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH q5OVfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L 6115-1 du code de la santé publique prévoit que les agences régionales de l'hospitalisation sont chargés "d'analyser et de coordonner l'activité des établis[...]Article
M.C. BONNET-GALZY, introd. ; P. Aballea ; D. ANGHELOU ; M. BENABEN ; F. BESSE ; M. BRUAIRE ; D. CAUBEL ; C. COLOMBET ; E. COUTY ; M. CREOFF ; N. DESTAIS ; P. DUNETON ; M.J. EHLINGER ; B. Fabre ; S. GRISELLE-SCHMITT ; M. JAUVION ; P. LABESSE ; D. LAGARDE ; Michel Le Guennec ; M. Legros ; R. LINSOLAS ; A. Morel ; M. Peltier ; P. PENAUD ; I. PERSEC ; A. PODEUR ; D. ROCHE ; R. RUELLAN ; V. Salomon |[BDSP. Notice produite par ANFH naXyJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. ce numéro consacré à la mission d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les services déconcentrés est organisé en 10 parties sur : le renforcement de l'Inspectio[...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2O12R0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Les récentes mesures de simplification administrative et en particulier la disparition du justificatif de domicile (octobre 2000) risquent de se heurter à de nombreus[...]