Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (334)
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2O12R0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Les récentes mesures de simplification administrative et en particulier la disparition du justificatif de domicile (octobre 2000) risquent de se heurter à de nombreus[...]Article
La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler.Article
La France dispose enfin, avec la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, d'une législation claire sur la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet.Article
Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
L'image des services de protection sociale au sein de notre administration n'est pas toujours très favorable du fait peut-être de la complexité de la matière, son caractère ardu et aussi certainement d'un relatif isolement par rapport aux servic[...]Article
Sommaire - Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins. 1) Un régime d'autorisation préalable de plus en plus interventionniste : a) l'application rétroactive aux structures d[...]Article
L'article 26 du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi de 1975) déposé par le gouvernement au Parlement, prévoit l'assermentation des IASS, ce qui nous permettra de dresser des procès verbaux et de procéder [...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.Article
Le premier rapport sur les turpitudes de l'ARC, c'est elle. L'enquête sur la nébuleuse Mnef, c'est encore elle. Avec une centaine de limiers, l'Inspection générale des affaires sociales a la lourde charge de surveiller caisses de Sécu, mutuelles[...]Article
La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs a créé un "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage". L'auteur analyse le statut et les compétences de cette nouvelle autorité administrative indépendante, dont l[...]Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; J. BARTHELEMY ; J. BELL ; G.A. BERMANN ; O. CAMARA ; S. CASSESE ; R. CHAPUS ; J. CHIRAC ; G. DE BROGLIE ; et al. ; P. GARANT ; M. HANAFI ; M. KANE ; D. LABETOULLE ; J. Massot ; B. PACTEAU ; J.F. THERY ; M. TROPER ; Colloque du deuxième centenaire du Conseil d'Etat français. (13-15/12/1999; Paris) |Article
Un contrat soumis au Code des marchés publics est-il, de ce fait, un contrat administratif ?Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
Article
Ouvrage
Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Etayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0707
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1918
Article
Article
Après une présentation détaillée de la FDA, cet article explique le dispositif de sécurité alimentaire aux Etats-Unis. Cinq agences, dépendant de trois Ministères différents, sont en fait impliquées dans ce dispositif. La réforme prévue actuelle[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par DH 9zR0xFqt. Diffusion soumise à autorisation]. A l'hôpital, les risques potentiels sont multiples et variés. La mise en place d'une politique de prévention et de gestion des risques s'inscrit dans un contexte désormai[...]Article
Article
Jean-Claude RONDEAU ; Jean-Paul BAQUIAST ; Richard BION ; Danièle Bourcier ; Pascal Brousse ; Elisabeth CATTA ; A. COMEAU PAUL ; et al. ; Ghislain GUERIN ; Herbert MAISL ; Roger Ouellet ; P-Andre PARE ; Robert THIVIERGE |Sommaire 1) Les défis d'un mariage : administration et technologies de l'information : L'apport des nouvelles technologies à l'Etat - La gestion des nouveaux environnements technologiques, analyse comparée. 2) Les enjeux de la modernisation tech[...]Article
Les établissements et services financés par l'assurance maladie doivent signer une convention avec leur Caisse Régionale. Le but de ces convention est double : - Organiser la transmission des documents budgétaires susceptibles d'être soumis aux [...]Article
Article
Article
Congrès
Le respect de la personne humaine concerne-t-il aussi l'embryon humain ? Nul ne peut demeurer insensible à une telle question dont la réponse conditionne directement la légitimité des pratiques q[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0146
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2173
Article
Article
Article
Article
Réformer l'administration de la santé devient urgent. Il faudrait : clarifier la structure gouvernementale en confiant au ministre de la santé la tutelle de l'assurance maladie; - unifier l'administration centrale afin de traiter des questions d[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0590
Mémoire
M.T. LEROY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84 p., ann. 14 p. , 1988Mise en place d'une évaluation permanente dans un service d'aide à la décision, proche du tribunal pour enfants. Parcours d'une équipe dans le contexte des mutations actuelles. Réflexions et posi[...]Rapport
Mémoire
Evolution de la tutelle des D.R.A.S.S. sur les organismes d'assurance maladie : vers le partenariat.
Marie-Hélène MAITRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 42p.L'évolution de la tutelle des D.R.A.S.S. exercées sur les organismes d'assurance maladie est non seulement souhaitable, mais devient une nécessité à l'heure de l'enjeu de la maîtrise de l'évoluti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0153
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0154