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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0590
Mémoire
Evolution de la tutelle des D.R.A.S.S. sur les organismes d'assurance maladie : vers le partenariat.
Marie-Hélène MAITRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 42p.L'évolution de la tutelle des D.R.A.S.S. exercées sur les organismes d'assurance maladie est non seulement souhaitable, mais devient une nécessité à l'heure de l'enjeu de la maîtrise de l'évoluti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0153
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0154