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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
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Ouvrage
L'émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. Il impose de ne pas attendre de disposer de tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0055
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0056
Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Statuant en Cassation d'une décision rendue par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens siégeant en chambre de discipline, le Conseil vient de rendre une décision qui devrait faire l'objet de nombreux commentaires et susciter bien des réa[...]Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]Article
Cet article, extrait du dossier "radiographie d'une réforme", analyse le dispositif de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux mis en place par la loi du 2 janvier 2002 et s'attache surtout à décrire la place des inspecteurs des af[...]Article
Dans cet article extrait du dossier "radiographie d'une réforme", l'auteur étudie les applications de la loi du 2 janvier 2002 dans le domaine de la tutelle et du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux. Il existe quatre types de c[...]Article
Aujourd'hui, le système hospitalier français est caractérisé par une combinaison de dysfonctionnements profondément ancrés dans l'organisation des établissements. Dans ce contexte, la mise en place des 35 heures est souvent vécue par les différe[...]Article
Quelles sont les différentes évolutions du contrôle des entreprises publiques par l'Etat ? L'Etat doit-il renforcer, alléger ou refondre le contrôle de l'entreprise publique ? L'auteur analyse ici les différents points de vue et met en évidence [...]Article
Ce nouveau siècle semble arriver avec un cortège de dilemmes éthiques et philosophiques qui placent les spécialistes et autres théoriciens de l'administration publique dans une situation difficile. Tandis qu'au début du 20ème siècle les réponses[...]Article
Peut-on ériger l'insécurité juridique en principe de gouvernement ? Cette question mérite d'être posée en matière d'achats publics, plus d'un an après la parution du nouveau code des marchés publics (décret 7 mars 2001).Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Mémoire
Martine MAHOUDEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 96p. , 2002Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0141
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH q5OVfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L 6115-1 du code de la santé publique prévoit que les agences régionales de l'hospitalisation sont chargés "d'analyser et de coordonner l'activité des établis[...]Article
M.C. BONNET-GALZY, introd. ; P. Aballea ; D. ANGHELOU ; M. BENABEN ; F. BESSE ; M. BRUAIRE ; D. CAUBEL ; C. COLOMBET ; E. COUTY ; M. CREOFF ; N. DESTAIS ; P. DUNETON ; M.J. EHLINGER ; B. Fabre ; S. GRISELLE-SCHMITT ; M. JAUVION ; P. LABESSE ; D. LAGARDE ; Michel Le Guennec ; M. Legros ; R. LINSOLAS ; A. Morel ; M. Peltier ; P. PENAUD ; I. PERSEC ; A. PODEUR ; D. ROCHE ; R. RUELLAN ; V. Salomon |[BDSP. Notice produite par ANFH naXyJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. ce numéro consacré à la mission d'inspection, de contrôle et d'évaluation dans les services déconcentrés est organisé en 10 parties sur : le renforcement de l'Inspectio[...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]