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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
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Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.Mémoire
Le programme d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux est un outil de la politique nationale de lutte contre la maltraitance. L'analyse de 73 rapports d'inspection rédigés entre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0013
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Véronique BEDAGUE-HAMILIUS ; Michel BERMOND ; Stanislas GODEFROY ; Françoise Klein ; Jean-Yves Raude ; Marc SIMMONY |Sommaire du dossier : - Historique de la LOLF - La LOLF : nouveau budget, nouvelle gestion publique - Le nouveau cadre de gestion publique : Calendrier indicatif et acteurs d'un BOP au niveau déconcentré. - La nouvelle comptabilité de l'Etat : [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8Pt7S. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics français ont créé bon nombre de fonds dans le domaine de la protection sociale. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été amenée de c[...]Article
Nicolas Sarkozy avait promis un bilan. Deux ans après l'application de la loi de sécurité intérieure (LSI), les associations présentes sur les lieux de prostitution s'en sont chargé ! Leur constat est un cri d'alarme : harcèlement policier, isol[...]Article
Etude d'un cas à propos d'une hospitalisation d'office sur le fondement des dispositions de l'article L.342 du code de la santé publique. La décision pouvant être remise en cause, l'autorité judiciaire étant seule compétente tant pour apprécier [...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
Réforme du diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) : Les textes sont parus cet été 2004. le nouveau diplôme est rentré en vigueur à la rentrée. Quel est son contenu ? En quoi est-il innovant ? Quelles incidences entraîne-t-il pour l[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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La loi du 13 août 2004 mise principalement sur la "responsabilisation" des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.Article
Pour ce responsable du comité de liaison des associations de prévention spécialisée, contraindre "tout professionnel qui intervient au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles à un devoir de signalem[...]Article
- Le développement des services aux entreprises - L'assurance maladie en Pays de la Loire : une démarche régionale d'offre de service social aux personnes fragilisées - Exercices de style ou Pour une pédagogie de la comptabilité.Article
Suite à de diverses "affaires" d'exportation de déchets vers des pays en développement, des accords internationaux ont été passés pour réglementer les transferts. Un aperçu statistique des flux (en 1998) est fourni. Aux échanges officiels s'ajou[...]Article
Trois ans après le naufrage de l'Erika, celui du Prestige ne cesse de provoquer l'indignation : la société civile, les politiques et bien entendu les environnementalistes posent d'une seule et même voix la question qui demeure d'actualité trente[...]Ouvrage
Il s'agit du troisième volet de la trilogie de Mintzberg consacrée aux organisations, avec Le manager au quotidien et Structure et dynamique des organisations. Il propose une analyse complète du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0177