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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (350)
Ouvrage
La concurrence est omniprésente dans nos sociétés et semble s’imposer aux acteurs qui en subissent les effets. Et s’il en était autrement ? Les auteurs de cet ouvrage invitent à changer le regard[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3816
Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) modifie les conditions d'exercice des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). L'ensemble des SAAD en direction des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles e[...]Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3867
Article
Depuis 2011, textes et décisions de justice se sont enchainés, pour former un maillage serré réglementant la situation des personnes publiques en matière d'emprunt. Cet article fait un point sur le cadre particulier des hôpitaux publics. Si ceux[...]Article
En matière de régulation, les réformes hospitalières ont été marquées par un accroissement régulier du dirigisme administratif et, entre 1991 et 2009, par une volonté d'unifier les dispositifs afin de dépasser le clivage public/privé, à l'except[...]Article
Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]Article
Les disparités actuelles résultent en partie de l'intervention d'une multiplicité d'acteurs dans le processus de création d'un établissement, ceux-ci intervenant à des échelons différents avec des intérêts divergents, des missions différentes, d[...]Article
Le cortège de réformes qui a jalonné cette dernière décennie a modifié en profondeur l’architecture du secteur social et médico-social tout en révélant une volonté politique de redonner aux personnes en situation de vulnérabilité un véritable po[...]Article
L'article "32bis" du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), examiné en deuxième lecture au Sénat fin octobre, instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ai[...]Article
Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xsGHG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente un état des lieux de l'efficience du dispositif destiné à assurer la transparence de l'emploi[...]Ouvrage
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0168
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2671
Ouvrage
Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). La partie 1 est consacrée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0012