Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif
Contrôle administratifSynonyme(s)Contrôle de légalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (352)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]![]()
Article
En 2022, un peu moins d'un million de patients ont été pris en charge en soins médicaux et de réadaptation en France dont deux tiers pris en charge en hospitalisation complète et un tiers en ambulatoire, représentant environ un million trois cen[...]![]()
Article
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont engagés dans plusieurs réformes d’ampleur qui vont bouleverser le paysage actuel de l’offre médico-sociale à domicile. À la réforme de la tarification s’est ajoutée celle – beaucoup plus s[...]![]()
Article
S’appuyant sur les données issues de l’enquête statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et sur le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), cette étude analyse l’évolution du nombre de lits en soins critiques e[...]![]()
Article
L’année 2024 est assez inédite concernant le sujet des médecins à diplôme étranger, puisqu’il a été évoqué au plus haut niveau de l’État par le président de la République puis par le Premier ministre. Couplé à quelques ouvertures législatives op[...]![]()
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0311
![]()
Ouvrage
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0355
![]()
Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
![]()
Rapport
Sarah Tanzilli , rapp. , 2024/05La première partie du rapport est consacrée à l'étude du lien qui existe entre le modèle économique des établissements d'accueil du jeune enfant, et la qualité de l'accueil proposé aux jeunes enf[...]![]()
Article
Souhaitée de longue date par la communauté hospitalière, la réforme du régime des autorisations, annoncée dès 2018, va se concrétiser dans l’ensemble du territoire dès ce début 2024. Un enjeu majeur pour les établissements de santé qui doivent a[...]![]()
Ouvrage
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0323
![]()
Article
Inscrite au coeur du programme « Ma santé 2022 », la réforme des régimes d’autorisation, entrée en vigueur au 1er juin 2023, deviendra effective avec la publication par les agences régionales de santé, cet automne, des nouveaux projets régionaux[...]![]()
Article
Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au m[...]![]()
Article
Côme Fruit ; Eloïse Mabru ; Solange Lao ; et al. |La radiopharmacie est une activité de pharmacie hospitalière relative aux produits de santé radiopharmaceutiques à destination exclusive des services de médecine nucléaire. Les médicaments radiopharmaceutiques (MRP) sont définis dans le Code de [...]![]()
Article
Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe. Le système d'évaluation des ESSMS a été récemment refond[...]