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Article
Ces deux articles font un point réglementaire sur la chirurgie du mineur : Quelles sont les conditions d'implantation (formation, matériel) pour délivrer une activité de chirurgie pédiatrique ? Comment se mettre en conformité pour l'établissemen[...]
Mémoire
Le volume d’activité sur les installations classées pour la protection de l’environnement est très conséquent dans les Hauts-de-France, ce qui occasionne de nombreuses sollicitations de l’ARS et [...]
Ouvrage
Entre 2017 et 2018, le canton de Genève a mis en place une opération inédite en Suisse : la régularisation de milliers de migrants sans papiers répondant à certains critères préétablis. Quelles o[...]
Mémoire
La MECS Jeanne Petite est spécialisée depuis plus de 30 ans dans l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés. Ces jeunes, pris en charge au titre de la protection de l’enfance, sont placés dans [...]
Article
L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds constitue une nouvelle étape de la réforme au long cours des autorisations sanitaires, après celle [...]
Article
Il existe un marché des autorisations sociales ou médico-sociales, détenues par des personnes publiques ou des personnes privées. Ce marché a longtemps été ignoré et peu contrôlé par les pouvoirs publics. Devant l’ampleur des phénomènes de circu[...]
Article
L’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les étab[...]
Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]
Article
La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la p[...]
