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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Autorisation
Autorisation
Commentaire :
#4-2006
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Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, souhaite pouvoir visiter les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il l'avait proposé, dès le mois de mai, au gouvernement ; sa[...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Mémoire
En mars 2007, deux décrets ont été publiés fixant les conditions d'implantation et de fonctionnement des établissements pour le traitement du cancer, dont les soins de chimiothérapie. L'Agence Ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH13/0002
Article
Sous prétexte d'aider des communautés de pêcheurs, un homme d'affaires californien a, sans autorisation, fait déverser plusieurs dizaines de tonnes de sulfate de fer dans le Pacifique. Ce précédent souligne l'urgence d'établir un cadre réglement[...]Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2294
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 a modifié les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publ[...]Mémoire
Le sang est l’élément indispensable à la vie. Il répond à une vigilance extrême. Un dépôt de sang bien organisé, un entreposage, une conservation et une distribution conformes des produits sangui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0010
Ouvrage
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0284
Ouvrage
La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) de juillet 2009 dite "loi Bachelot" a modifié les règles en matière de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0006
Article
Après la loi HPST, l'éducation thérapeutique a gagné une légitimité. Pour autant, le pari est loin d'être définitivement gagné. Pratique essentiellement hospitalière, elle vient de faire l'objet d'une attaque en règle par l'Igas. Quant aux patie[...]Article
L'activité libérale des praticiens hospitaliers est doublement encadrée : sujette à autorisation préalable de l'ARS, elle impose au praticien de passer une "contrat d'activité libérale" avec l'Etablissement Public de Santé et de répondre à plusi[...]Article
Les soins de suite et de réadaptation (SSR), entité administrative créé en 1991 recouvrant le secteur des soins post-aigus en France, forme une mosaïque d'activités de soins englobant des populations beaucoup plus vastes que dans la plupart des [...]Article
Deux associations ont tenté d'obtenir du Conseil d'Etat l'annulation du décret du 26 juillet 2010 en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de la procédure d'appel à projet appliquées aux lieux de vie et d'accueil, procédure qui avait é[...]Article
Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics [...]