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Autorisation
Commentaire :
#4-2006
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Article
Permettant aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'accueillir des résidents ayant de faibles ressources, l'habilitation à l'aide sociale peut être accordée pour la totalité des places ou une partie d'entre ell[...]Article
L’ordonnance du 3 janvier 2018, complétée du décret du 19 février 2018, vient simplifier et moderniser les régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Le ministère de la Santé commence également à réunir des [...]Article
Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]Article
Une entreprise désireuse de se voir accorder l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique doit respecter tous les critères d'attribution de cette autorisation fixés par le schéma régional d'organisation des soins, c[...]Article
Les structures d'hébergement ont longtemps refusé d'accueillir les personnes souffrant d'addiction à l'alcool. Les pratiques évoluent grâce à une réflexion commune entre acteurs de la solidarité, du soin et personnes concernées. Connaître l'addi[...]Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui bénéficient d'une autorisation de fonctionnement accordée à compter du 1er janvier 2018 disposent en principe d'un délai de quatre ans pour ouvrir leur porte au public. A défau[...]Article
L'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds vient d'être publiée par les pouvoirs publics. Si l'on doit s'interro[...]Article
Comme les autres établissements sociaux, les SAAD ont une obligation d’évaluation de leurs activités. Pourquoi cette procédure est-elle obligatoire? Comment faut-il procéder? Évaluation interne? Évaluation externe? Quelle méthodologie? Quelle st[...]Article
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fo[...]Article
Le praticien consacre par principe son activité à ses fonctions. Cependant, le code de la santé publique lui offre plusieurs possibilités d'autres exercices. Cet article fait le point sur le cadre général de l'activité extérieure (praticiens aut[...]Mémoire
Des bactéries, telles que Salmonella, E.Coli et Listeria monocytogènes, potentiellement présentes dans la chaîne de fabrication fromagère, peuvent être à l’origine de toxi-infections alimentaires[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES18/0009
Mémoire
La mise en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) modifie le cadre d’analyse stratégique des établissements de santé en confiant un rôle majeur à l’établissement support en matièr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0020
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de so[...]Rapport
Par courrier en date du 18 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la règlementation applicable en matière d'information et de publicité aux p[...]Ouvrage
La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1520
Ouvrage
Les débats français autour de l'euthanasie et du suicide assisté sont en général monopolisés par les partisans et les adversaires radicaux du "droit de mourir dans la dignité". Eric Fourneret, ph[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0486
Article
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié les règles applicables en matière de caducité des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que des lieux de vie et d'accueil. Un décret[...]Article
La question d’une autorisation d’angioplastie coronaire à Chalon-sur-Saône est ici analysée sous la forme d’un cas clinique d’organisation sanitaire. A travers ce cas, l'auteur analyse les effets pervers du système de tarification hospitalière a[...]Article
La Naloxone, qui permet d'éviter les décès par overdose, va bientôt faire son entrée dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (Caarud), sous forme de kit. Très attendu par les professionnel[...]Article
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) sont désormais autorisés à administrer des médicaments à base de naloxone, afin de traiter en urgence les overdoses. Le point sur la mise en oe[...]Article
Pour les personnes sans domicile, en particulier celles qui souffrent d'addictions, l'inconditionnalité de l'accueil rencontre bien des obstacles. Pourtant, les pratiques évoluent, sous l'effet notamment de la montée en puissance de la réduction[...]Article
Sous forme de fiche pratique, l'auteur présente les dispositions législatives et réglementaires relatives à la biologie médicale, puis elle aborde les formes de coopération autour des laboratoires de biologie médicale, les règles de la commande [...]Article
Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Le régime déclaratif que la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales avait prévu de résorber connait un renouveau dans le secteur de l'inclusion sociale notamment avec l'accueil des migrants. Malgré des financements p[...]