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Autorisation
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (224)
Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
Les instruments mis en place par la loi du 2 janvier 2002 traduisent une volonté de planification accrue du secteur social et médico-social : schémas d'organisation et régime d'autorisation plus contraignants, évaluation obligatoire et contrôle [...]Article
Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvieer 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.Article
Les principales dispositions de loi de révision des lois dites de bioéthique de 1994, en cours d'examen au Parlement prévoient : - l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une personne décédée, dans le cadre d'une procédu[...]Article
En annonçant, sans en apporter la moindre preuve scientifique - à l'heure où nous écrivons ces lignes - avoir réussi à créer des êtres humains conçus à partir de la technique du clonage, les responsables de la secte des raéliens ont créé une viv[...]Article
Le décret du 18 avril 2002 a révisé le statut des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Ceux-ci doivent obtenir l'autorisation du président du conseil général de leur siège et l'habilitation du ministère des Affaires étrangères. Le décret [...]Article
Des instructions aux préfets veulent homogénéiser le traitement des demandes de régulation d'étrangers en situation irrégulière.Article
L'association Alliance pour les droits de la vie est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision du 30 avr. 2002 du ministre de la Recherche autorisant le Centre national de la recherche scientifique à importer d'Australie deux[...]Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]Article
En conclusion du dossier intitulé "radiographie d'une réforme", David Causse et Philippe Gaudon présentent le regard de la Fédération hospitalière de France et de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés sur les dispo[...]Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
A la notion d'utilité sociale correspond la vocation commune à certains établissements à but non lucratif de répondre aux besoins peu ou pas satisfaits de personnes en manque d'autonomie. Cette particularité propre à la notion d'utilité sociale [...]Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
Ce troisième volet du dossier consacré à la nouvelle loi régissant les établissements sociaux et médico-sociaux est consacré aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; il traite en particulier du régime [...]Article
C'est la dernière tendance. Ménopause, migraine, sclérose en plaques..., aujourd'hui on communique à la télévision autour des pathologies. Le moyen de contourner la réglementation qui n'accorde le petit écran qu'aux médicaments non remboursés ! [...]Article
En portant de dix à douze semaines le délai pendant lequel peut être pratiquée une interruption volontaire de grossesse lorsque la femme enceinte se trouve, du fait de son état, dans une situation de détresse, la loi n'a pas, en l'état des conna[...]Article
Dans un arrêt du 12 juillet 2001, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a poursuivi son édification d'une Europe de la santé en encadrant les mécanismes d'autorisation préalable à une prestation hospitalière. Cet arrêt était très[...]Article
Point de vue sur : Le cumul d'activités - Le comité du médicament et les dispositifs médicaux stériles - Les établissements sans pharmacie - La sous-traitance.Article
Les modalités relatives à la constitution des dossiers de demandes de visa PP viennent d'être précisées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSPS). La présente chronique en reprend les principales dispositions re[...]Article
Cadeaux aux pédiatres et publicité directe auprès des consommateurs... Chez Pfizer, le numéro un américain de la pharmacie, les commerciaux ont pris le pouvoir, et cette tendance inquiète les autorités de surveillance.Article
Sommaire - Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins. 1) Un régime d'autorisation préalable de plus en plus interventionniste : a) l'application rétroactive aux structures d[...]Article
L'article 26 du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi de 1975) déposé par le gouvernement au Parlement, prévoit l'assermentation des IASS, ce qui nous permettra de dresser des procès verbaux et de procéder [...]Article
Les porc seront-ils les donneurs d'organes de demain ? Alors que bien des questions restent sans réponse, les chercheurs avancent, soutenus par les grands groupes pharmaceutiques.Article
La question du remboursement de soins subis à l'étranger vient à nouveau d'être soumise à la Cour de justice des Communautés européennes. Un contentieux loin d'être tari.Article
Un projet de loi réformant le droit des institutions sociales et médico-sociales devrait être présenté, au plus tard, le 30 juin 2000.Article
Article
16 août 2000, Grande-Bretagne : autorisation du clonage de cellules embryonnaires à des fins thérapeutiques... Cette annonce, pourtant attendue, n'est pas sans provoquer un grand nombre de réactions tant chez les scientifiques que chez les polit[...]Article
L'auteur soulève certaines des questions pratiques que pose le transport aérien de malades gravement atteints.Mémoire
L'intégration scolaire des enfants porteurs d'une allergie alimentaire va se heurter à des difficultés d'une part dans l'application du protocole d'urgence défini dans le cadre du protocole d'acc[...]Mémoire
L'étude confronte les risques sanitaires et environnementaux pressentis liés aux rejets liquides hospitaliers aux risques réels évalués sur le site du centre hospitalier de Hyères (Var). On disti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0029
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0032
Mémoire
La salubrité des eaux de baignade et des coquillages est une préoccupation de plus en plus importante des législateurs, désireux de promouvoir la protection de la santé publique. La qualité micro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0020
Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2017
Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2018
Article