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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Autorisation
Autorisation
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#4-2006
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Article
A la notion d'utilité sociale correspond la vocation commune à certains établissements à but non lucratif de répondre aux besoins peu ou pas satisfaits de personnes en manque d'autonomie. Cette particularité propre à la notion d'utilité sociale [...]Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
Ce troisième volet du dossier consacré à la nouvelle loi régissant les établissements sociaux et médico-sociaux est consacré aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; il traite en particulier du régime [...]Article
C'est la dernière tendance. Ménopause, migraine, sclérose en plaques..., aujourd'hui on communique à la télévision autour des pathologies. Le moyen de contourner la réglementation qui n'accorde le petit écran qu'aux médicaments non remboursés ! [...]Article
En portant de dix à douze semaines le délai pendant lequel peut être pratiquée une interruption volontaire de grossesse lorsque la femme enceinte se trouve, du fait de son état, dans une situation de détresse, la loi n'a pas, en l'état des conna[...]Article
Dans un arrêt du 12 juillet 2001, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a poursuivi son édification d'une Europe de la santé en encadrant les mécanismes d'autorisation préalable à une prestation hospitalière. Cet arrêt était très[...]Article
Point de vue sur : Le cumul d'activités - Le comité du médicament et les dispositifs médicaux stériles - Les établissements sans pharmacie - La sous-traitance.Article
Les modalités relatives à la constitution des dossiers de demandes de visa PP viennent d'être précisées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSPS). La présente chronique en reprend les principales dispositions re[...]Article
Cadeaux aux pédiatres et publicité directe auprès des consommateurs... Chez Pfizer, le numéro un américain de la pharmacie, les commerciaux ont pris le pouvoir, et cette tendance inquiète les autorités de surveillance.Article
Sommaire - Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins. 1) Un régime d'autorisation préalable de plus en plus interventionniste : a) l'application rétroactive aux structures d[...]Article
L'article 26 du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (réforme de la loi de 1975) déposé par le gouvernement au Parlement, prévoit l'assermentation des IASS, ce qui nous permettra de dresser des procès verbaux et de procéder [...]Article
Les porc seront-ils les donneurs d'organes de demain ? Alors que bien des questions restent sans réponse, les chercheurs avancent, soutenus par les grands groupes pharmaceutiques.Article
La question du remboursement de soins subis à l'étranger vient à nouveau d'être soumise à la Cour de justice des Communautés européennes. Un contentieux loin d'être tari.Article
Un projet de loi réformant le droit des institutions sociales et médico-sociales devrait être présenté, au plus tard, le 30 juin 2000.