Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Autorisation
Autorisation
Commentaire :
#4-2006
|
Documents disponibles dans cette catégorie (224)
Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]Article
La télédialyse, devenue légale par la loi du 14 août 2004 de l'assurance maladie (article 12), est l'usage de la télémédecine pour la réalisation à distance de l'acte médical de surveillance des insuffisants rénaux traités dans un centre de dial[...]Article
La création, la transformation et l'extension des établissements et services sociaux sont soumises à une autorisation administrative préalable. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 modifie cette procédure. Le régime de l'autorisation s'applique à [...]Article
La première partie de ce dossier juridique est parue dans TSA n° 963 du 5 mars 2004. Cette deuxième partie concerne des modalités de délivrance et souligne les trois principaux changements : le silence de l'autorité compétente pour délivrer l'au[...]Article
Deux nouveaux règlements CE datés du 22 septembre 2003 modifient de façon substantielle les dispositions communautaires relatives aux OGM et aux nouveaux aliments. Les nouvelles dispositions concernent la mise sur le marché des OGM en tant qu'al[...]Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
Les instruments mis en place par la loi du 2 janvier 2002 traduisent une volonté de planification accrue du secteur social et médico-social : schémas d'organisation et régime d'autorisation plus contraignants, évaluation obligatoire et contrôle [...]Article
Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvieer 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.Article
Les principales dispositions de loi de révision des lois dites de bioéthique de 1994, en cours d'examen au Parlement prévoient : - l'interdiction de l'identification par empreintes génétiques sur une personne décédée, dans le cadre d'une procédu[...]Article
En annonçant, sans en apporter la moindre preuve scientifique - à l'heure où nous écrivons ces lignes - avoir réussi à créer des êtres humains conçus à partir de la technique du clonage, les responsables de la secte des raéliens ont créé une viv[...]Article
Le décret du 18 avril 2002 a révisé le statut des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Ceux-ci doivent obtenir l'autorisation du président du conseil général de leur siège et l'habilitation du ministère des Affaires étrangères. Le décret [...]Article
Des instructions aux préfets veulent homogénéiser le traitement des demandes de régulation d'étrangers en situation irrégulière.Article
L'association Alliance pour les droits de la vie est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision du 30 avr. 2002 du ministre de la Recherche autorisant le Centre national de la recherche scientifique à importer d'Australie deux[...]Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
La loi du 2 janvier 20O2 rénovant l'action sociale et médico-sociale transforme en profondeur les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à quatre grandes catégories de populatio[...]