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BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Autorisation
Autorisation
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (224)
Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
L'innovation a-t-elle encore une place dans le secteur social et médico-social ? Alors que certains acteurs soulignent que le contexte actuel (accumulation de réglementations, nouvelle procédure des appels à projets mis en place par la loi HPST,[...]Article
Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi H[...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
Article
Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient égale[...]Article
Dans une première partie, l'auteur apporte quelques repères sur des notions fréquemment évoquées depuis 2002 : transfert/délégation de tâches, transfert de compétences, coopération entre professionnels de santé. Puis, il revient sur le contexte [...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
Sont soumis à l'autorisation de l'ARS l'ensemble des projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation [...]Article
Profil des stations, des réseaux, équipements biomédicaux, aménagement territorial mutualisé pour garantir une maîtrise économique du déploiement, nouvelles pratiques identifiées, nouveaux métiers, nouvelles organisations à structurer : la condu[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Hervé SPACAGNA ; Hervé Tanguy ; Colloque du CNEH (02/12/2010; Paris (FRA)) |Avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la palette des outils de coopération à dispositif des hospitaliers s'est modifiée et élargie : de nouveaux outils de coo[...]Article
Une proposition de loi réformant l'encadrement des recherches sur la personne baptisée " recherche impliquant la personne humaine ", et déposée en janvier 2009 devant l'Assemblée nationale est en cours de discussion au Parlement. S'appuyant resp[...]Article
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) a posé un cadre spécifique pour la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient. Intégrée au parcours de soins coordonné, l'éducation thérapeutique nécessite désormais la mobilisa[...]Article
De 2001 à 2010 : un renforcement continu du cadre juridique relatif aux micro-organismes et toxines.
L'article fait le point sur le dispositif législatif mis en place pour assurer une sécurité maximale en termes de santé publique au sein des établissements accueillant des activités à haut risque. Les principaux apports du décret du 30 juin 2010[...]Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Ouvrage
En 2009, la loi HPST a fait de léducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0326