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On aborde les questions liées à la réparation d'un accident "avec tiers responsable" en général, puis plus particulièrement sous l'angle de la prise en compte de la douleur dans l'évaluation médico-légale du dommage corporel. On étudie la place [...]Article
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Claude Hamonet, coor. |L'expertise, loin d'être un aspect mineur de la pratique médicale, est devenue aujourd'hui un cadre exigeant où des connaissances cliniques solides sont nécessaires associées à une conscience et une ouverture affirmée de l'expert vers les aspect[...]Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
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[BDSP. Notice produite par FNG TdR0x6Jc. Diffusion soumise à autorisation]. Classiquement "on ne meurt pas de vieillesse", mais d'une maladie ou de troubles cumulés survenant dans la vieillesse, mais la preuve de cette affirmation est loin d'êtr[...]Article
Claude Gilbert ; Lucien Abenhaïm ; Jean-Luc Angot ; Pierre-Benoît Joly ; Claudine PEREZ-DIAZ ; Claude SETBON ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Paris, FRA) |Ce dossier approfondie la réflexion engagée lors du colloque "les pouvoirs publics et la sécurité sanitaire" et notamment autour de la question de l'expertise et de l'évaluation des risques sanitaires. Y ont participé : Claude Gilbert, Michel Se[...]Article
Puisque l'évaluation fonctionnelle appliquée à la réparation juridique des lésions cardiaques et pulmonaires est bien spécifique et que les évaluations actuelles sont complexes, les auteurs proposent un nouvel outil de mesure : le "METOSCOPE".Article
La loi du 3 janvier 1968 prévoit la protection des biens des incapables majeurs lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge. Les différentes phases de l'examen psychiatrique sont ré[...]Ouvrage
La responsabilité médicale a deux particularités. 1) D'une part, c'est pour trouver un moyen d'indemniser la victime que notre responsabilité est mise en jeu. 2) L'autre particularité est : le pl[...]Ouvrage
Toutes les innovations, qu'elles concernent les technologies, les aliments, les produits, ainsi que les comportements et les pratiques, sont aujourd'hui soumises à une critique permanente qui fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0289
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Parmi les actes ouvertement tournés vers autrui, le cri d'alarme occupe une place privilégiée. En s'intéressant aux procédés par lesquels des "lanceurs d'alerte" s'efforcent de faire reconnaître [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0382
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Si toutes les personnes en formation à l'ENSP peuvent montrer une égale sensibilité personnelle aux questions de pauvreté, elles peuvent aussi trouver dans la culture de leur futur métier et dans l'histoire des institutions où elles l'exerceront[...]Article
Philippe Vigouroux ; Hugues DESTREM ; Marc DOPONT ; Olivier Dubost ; René DUCLOS ; Claude Évin ; Véronique HERZOG ; Philippe JEAN ; Dominique LECOMTE ; G. NICOLAS ; Anne-Marie REGNOUX |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : - L'évolution de ces dernières années. - L'évolution de la sinistralité des hôpitaux à travers les statistiques de la SHAM. - La prévention du contentieux. - Réparation et gestion du contentie[...]