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[BDSP. Notice produite par ANFH GZ88R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), créée par la loi du 9 août 2004, et qui va succéder à l'ENSP. Les articles abordent les mission[...]Article
P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xZC5jE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial de Technologie et Santé dresse un état des lieux de la santé mentale en France. Une succession de rapports récents, l'annonce d'un plan gouvernementa[...]Article
Bertrand HERIARD DUBREUIL, introd. ; Jean-Pierre Alix ; Marie DE LATTRE GASQUET ; Florence DEPREST ; Christophe LAUX ; Jacques Lesourne ; Pierre MARTINOT-LAGARDE ; Dominique Pestre |Ce dossier met en perspective les arbitrages nécessaires depuis la question des finalités jusqu'à celle des statuts des chercheurs. En voici le sommaire : - Recherche publique, innovation et social : retrouver une science plus ouverte face aux [...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Rapport
Ce rapport présente, dans une première partie, les acquis indiscutables et nombreux apportés par la loi du 1er juillet 1998 dans le domaine de la sécurité sanitaire mais aussi les interrogations [...]Article
"...Le juge civil ne peut, en l'absence de disposition législative spécifique, contraindre un établisssement de santé à lui transmettre des informations couvertes par le secret sans l'accord de la personne concernée ou de ses ayants droit, le se[...]Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xkG5r. Diffusion soumise à autorisation]. Vers la fin du XIXe siècle, les états américains se dotaient de conseils de médecins chargés de l'attribution des autorisations d'exercice, ainsi que de la régulat[...]Ouvrage
Au terme de dix années de fonctionnement du Programme puis du GIS Risques Collectifs et Situations de Crise (1994-2004), le conseil scientifique de ce dernier a souhaité établir un bilan scientif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0348
Article
ROTHMAN (Kenneth-J) : USA. Boston University Medical Center. Boston. MA. ; GREENLAND (Sander) : USA. University of California. Los Angeles. ; C. STAT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xF8SYz. Diffusion soumise à autorisation]. Concepts of cause and causal inference are largely self-taught from early learning experiences. A model of causation that describes causes in terms of sufficient [...]Mémoire
Philippe Lecorps , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 30p. + 10p. , 2005La confiance innée dans la mesure chiffrée est risquée : le chiffre présente des fragilités dans la mesure où les données sont soumises à caution pour des raisons institutionnelles (non transmiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE05/0009
Article
M. AULAGNIER ; P. Hubert ; T. Lang ; P. Malfait ; V. SCHWOEBEL ; P. Verger ; Environnement et Santé de l'Association des Épidémiologistes de Langue Française (A.D.E.L.F.). (21-23/09/2005; Québec) |[BDSP. Notice produite par ORSPACA tyMR0x3W. Diffusion soumise à autorisation]. PROBLÉMATIQUE : Depuis ces vingt dernières années, la France a été frappée par de multiples catastrophes ayant eu des impacts psychosociaux, sanitaires et économique[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 41R0x1PS. Diffusion soumise à autorisation]. Assigning a Daubert-like gatekeeper role to courts engaged in judicial review of risk assessments prepared by federal agencies is a profoundly bad idea. I describ[...]Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
Liste des centres de formation universitaire préparant aux diplômes de réparation juridique du dommage corporel, aux diplômes ou certificats d'aptitude à l'expertise médicale, au certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel, aux diplô[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TBR0x98m. Diffusion soumise à autorisation]. Many assertions have been made about the competence of juries in dealing with expert evidence. I review the types of expert evidence that jurors hear and the impa[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143
Article
C. Manaouil ; M. GRASER ; O. Jarde ; A. MARGRAFF ; Chu Nord. Consultation de médecine iégale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x3na3z. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de mieux connaître la procédure d'expertise en matière de Sécurité sociale et les enjeux. Méthode : Au travers de l'é[...]Ouvrage
En vingt ans, la notion de sécurité sanitaire a été profondément remise en question par une série d'insuffisances d'expertise et de gestion concernant des maladies émergentes, comme le sida, ou d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0056
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0057
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0058
Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
Ouvrage
Pour communiquer et argumenter sans violence, il faut être capable de comprendre le point de vue de l'autre. Pour se mettre en quelque sorte dans la peau de l'autre, il faut connaître sa mentalit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0345
Article
La loi du 4 mars 2002 instaure un régime de responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales qui surviennent dans les établissements de santé. Ce régime fait de la définition de l'infection nosocomiale le point clé de la discussion méd[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xMD1eT. Diffusion soumise à autorisation]. Legal developments following Daubert v Merrell Dow Pharmaceuticals, Inc indicate a growing need to reevaluate the decision's fundamental assumptions about law, sc[...]Article
On ne peut évaluer une personne handicapée en dehors de son cadre de vie, uniquement au niveau de son corps, sans tenir compte du contexte social. Le Système d'identification et de mesure du handicap (SIMH) apporte une réponse pour redéfinir les[...]Article
David MICHAELS ; Celeste MONFORTON ; George Washington University School of Public Health and Health Services. Department of Environmental and Occupational Health. Washington. DC. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0x4qeF. Diffusion soumise à autorisation]. Opponents of public health and environmental regulations often try to "manufacture uncertainty" by questioning the validity of scientific evidence on which the re[...]Article
L'estimation du besoin en tierce personne pose souvent un problème majeur lors des expertises médicales. Les auteurs dressent ici un portrait des difficultés à partir d'une méthodologie qui tient compte des activités de la vie quotidienne de la [...]Ouvrage
Le guide du Comede tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, à partir de l'expérience quotidienne de l'équipe professionnelle. Face à une demande souven[...]Article
LEWIS (Belinda) : AUS. School of Applied Communication. Rmit University. Melbourne Victoria. ; RIDGE (Damien) : GBR. Department of Primary Health Care. University of Oxford. Oxford. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PR0xr041. Diffusion soumise à autorisation]. Mothers of young children are a population sub-group with one of the lowest levels of physical activity. This paper presents the findings from a qualitative study[...]Article
Les tribunaux sont des contextes multipartites impliquant une variété de locuteurs, mais les procédures officielles indiquent les limites du processus, spécifient les parties qui peuvent intervenir légitimement et prédéterminent leurs formes de [...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP 2JR0xB3y. Diffusion soumise à autorisation]. Lancée le 13 avril 2004 par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et par Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du trava[...]Article
Lancée le 13 avril 2004 par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et par Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, le plan santé au travail résulte d'un travail mené entre juillet et octob[...]Article
A l'occasion du débat sur le PaCS, en 1998, "l'expertise familiale" fut notablement prise à partie pour avoir soustrait le débat à la délibération publique, pour avoir été à la fois instrumentalisée et confortée dans un magistère savant par le p[...]Article
L'objet de cet article est d'éclairer la complexité et la dynamique des relations entre action publique, expertise et recherche, en s'appuyant sur l'analyse des activités d'expertise dans le domaine particulier des ESST et des prions. Le travail[...]Rapport
Ce troisième rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) est consacré à la maladie d'Alzheimer et aux maladies apparentées, qui constituent un problème majeur d[...]Article
NEFF (Roni-A) : USA. Department of Health Policy and Management. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. ; GOLDMAN (Lynn-R) : USA. Department of Environmental Health Sciences. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS v1R0xCq4. Diffusion soumise à autorisation]. There is broad agreement that regulatory decisions should be based on evidence. But interested parties have used the "sound science" mantle to demand extended res[...]Ouvrage
La dignité fonde le respect du corps humain, de tout corps humain, " déformé " ou " monstrueux ", victime de violences sexuelles ou objet d'atteintes, parfois volontaires, car " le corps humain e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0324
Article
Maggie MORT ; Dawn GOODWIN ; Catherine POPE ; Andrew-F Smith ; Lancaster University. Alexandra Square. Lancaster. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3AyR0x3W. Diffusion soumise à autorisation]. In the process of anaesthesia the patient must surrender vital functions to the care of clinicians and machines who will act for, and advocate for the patient dur[...]Article
HOPPIN (Polly-J) : USA. Environmental Health Initiative of the Lowell Center for Sustainable Production at the School of Health and Environment. University of Massachusetts. Lowell. MA. ; CLAPP (Richard) : USA. Department of Environmental Health. Boston University School of Public Health. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS k2kR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. We reflect on four articles that examine the Supreme Court's Daubert v Merrell Dow Pharmaceuticals, Inc decision and efforts by private interests to derail public[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NJR0xvz5. Diffusion soumise à autorisation]. Following the Supreme Court's Daubert v Merrell Dow Pharmaceuticals, Inc decision, courts have struggled in reviewing scientific evidence and appear to have appre[...]Ouvrage
Sous une apparence pragmatique, la gestion constitue une idéologie qui légitime la guerre économique et l'obsession du rendement financier. Les " gestionnaires " installent en fait un nouveau pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0449
Rapport
Ce rapport s'inscrit dans un contexte international et national riche d'activités de recherche et une demande sociétale forte surtout en ce qui concerne les stations de base de la téléphonie mobi[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xsJOCo. Diffusion soumise à autorisation]. In the ten years since Daubert v Merrell Dow Pharmaceuticals, Inc, the standards for admissibility at trial of expert testimony in general and scientific evidence[...]Article
N.J. FOX ; A.J. O'ROURKE ; K.J. WARD ; University of Sheffield. ScHarr. Regent Court. Sheffield. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GiGpR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. Do'informed'or'expert'patients challenge dominant traditions in biomedicine or simply adopt these as conventional ways of thinking about body shape and size, illn[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS wR0xjvP7. Diffusion soumise à autorisation]. Recently, there has been a trend in both civil litigation and regulatory law to circumvent the scientific community's collective judgment on the quality of indivi[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EZEhR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. The term "weight of evidence" (WOE) appears in regulatory rules and decisions. However, there has been little discussion about the meaning, variations of use, and[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4PlR0x44. Diffusion soumise à autorisation]. Apparently equating the question of whether expert testimony is reliable with the question of whether it is genuinely scientific, in Daubert v Merrell Dow Pharmac[...]Ouvrage
Entre délinquance et trouble des conduites, quelle relation peut-on établir ? Le trouble des conduites dont les manifestations s'expriment par agressions, vols, fraudes, violations de règles chez[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0446
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 2WJR0xR4. Diffusion soumise à autorisation]. There have been changes within the judicial system that may be attributable to opinions on the admissibility of expert testimony that began with the Supreme Court[...]Rapport
Avec le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002, le Conseil et le Parlement européen ont fixé les principes et les procédures d'une politique européenne de sécurité alimentaire, s'appuyant en parti[...]Article
L'Oniam est un établissement public à caractère administratif. Il a pour missions : l'indemnisation des victimes, une activité contentieuse. Une procédure simple, gratuite et rapide : la commission régionale, après évaluation du seuil de gravité[...]Article
Présentation des principes généraux de la loi de santé publique et de l'organisation du système de santé au niveau national et régional ainsi que les différentes instances chargées de l'expertise, de la coordination, du pilotage et de la mise en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1q6PR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro dresse un état des lieux de la santé mentale en France aujourd'hui. Le sujet est traité en trois parties : les besoins et la demande de soins en santé ment[...]Article
L'union fait la force, et l'organisation des services de prévention spécialisée en fédération dans le département du Nord ne dément pas le vieil adage. Sur Lille, l'association Itinéraires est le réseau des clubs locaux dans le réseau départemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP behR0xCO. Diffusion soumise à autorisation]. La santé au travail, qui constitue un axe prioritaire de l'action du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale doit faire l'objet d'un Plan Santé-Trav[...]Article
La santé au travail, qui constitue un axe prioritaire de l'action du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale doit faire l'objet d'un Plan Santé-Travail 2005/2009. Un groupe de travail ad-hoc constitué, entre autres, par l'ens[...]Article
Les médecins disposent désormais d'un certificat médical type pour alerter les autorités judiciaires lorsqu'ils constatent ou présument des maltraitances. La mise en examen récente de membres du personnel d'une maison de retraite montre qu'elles[...]Article
En 2004, la Fédération hospitalière de France et le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) fêtent l'anniversaire de leur création, que sépare un demi-siècle de vie hospitalière. Le CNEH qui, à trente ans, atteint à peine l'âge de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HcKR0xsC. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation de la fonction d'expertise portant sur la prévention des risques en médecine vasculaire a été initiée il y a dix ans environ au sein du CHU de Gr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5NnyR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, cadre de santé kinésithérapeute, formateur en IFCS (Institut de formation des cadres de santé), développe dans ce texte le concept d'expertise appliqué aux[...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS I48zR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. L'avion est le moyen de transport qui connaît la plus grande progression. Alors que son trafic se concentre sur quelques plate-formes majeures, l'habitat a progressivem[...]Rapport
, 55p. pdf 06/2004Ce premier rapport de gestion de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) porte sur l'année 2003 et a pour objectif de rendre des comptes sur la gestion du se[...]Article
Les infirmières cliniciennes et leur expertise sont en voie de reconnaissance. Les rapports qui en font état ont tendance à confondre infirmières clinicienne et praticienne. Principaux freins à leur développement, l'absence de cadre légal, et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jR0xKrIR. Diffusion soumise à autorisation]. Les professions de santé sont éprouvées par les évolutions socio-démographiques et les besoins de santé de la population ; elles ont à se transformer. Quelles peuven[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH qXR0xU8I. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier consacré aux Unions régionales des caisses d'assurance maladie situe les missions de ces unions et le rôle de la conférence des directeurs. Des exemples prés[...]Article
Jean-Pierre Parra, préf. ; Nicole BALYOT ; Michèle CHAUSSUMIER ; Pascal CUVILLIERS ; Laurent Delaunay ; Maryvonne Gaudart ; Balndine GRIMALDI ; Olivier JEAN ; Françoise JUBAULT ; Martine KRAWCZAK ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Alain POULIQUEN ; Chantal Ravaudet ; Brigitte Simon |Après une préface de Jean-Pierre Parra, directeur régional des affaires sociales, ce dossier présente la région Pays de Loire, dans sa diversité, sa population, son environnement, son offre de soins, ses innovations, la démarche d'évaluation de [...]Rapport
Par lettre de mission en date du 23 décembre 2002, le Directeur général de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection a chargé un groupe de travail, sous la présidence du professeur Vrousos, de[...]Article
J. ETIEMBLE ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Paris. FRA ; Ministère des Affaires Sociales du travail et de la solidarité. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x3xC3Y. Diffusion soumise à autorisation]. Une expertise collective de l'INSERM, réalisée à la demande de la CANAM en 2001-2002, présente une analyse exhaustive des données épidémiologiques, neurobiologiques et[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZrG5NR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas pratique présenté ici est une simulation d'expertise judiciaire. Cet exercice d'analyse est demandé aux professionnels infirmiers se préparant au DU Droit, ex[...]Article
Michael HARDEY ; Madeleine Akrich, éd. ; Cécile MEADEL, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES R0x4zZGZ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article montre que la disponibilité d'informations médicales sur internet joue un rôle majeur dans la transformation des savoirs médicaux et dans les relations que[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7aR0xpDV. Diffusion soumise à autorisation]. La téléchirurgie est, par excellence, un des domaines dans lequel se pose la question de la mutation des pratiques professionnelles dans de nouveaux environnements tec[...]Rapport
Compte tenu de la multiplicité des expositions auxquelles est soumise la population, tout au long de la journée, dans les différents micro environnements où elle évolue, et des effets cumulatifs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2904
Article
Daniel-A SALMON ; Roger BERNIER ; Neal-A HALSEY ; Karen MIDTHUN ; Lawrence-H MOULTON ; Institute for Vaccine Safety. Johns Hopkins University. Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3mUR0x4s. Diffusion soumise à autorisation]. The National Immunization Program of the Centers for Disease Control and Prevention is responsible for controlling infectious diseases through vaccination, but th[...]Article
Cet article souhaite informer sur le rôle et la place naissante de l'ergothérapie dans la réparation du dommage corporel, au travers du témoignage d'une thérapeute inscrite récemment comme expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle fait[...]Article
L'objectif de l'enquête est d'apprécier : - les caractéristiques socio-démographiques des personnes concernées ; - la prévalence respective des troubles psychiques observés en fonction des critères de la classification des troubles mentaux et du[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xtiSMd. Diffusion soumise à autorisation]. Des débats constants existent sur la morbidité psychiatrique en milieu pénitentiaire, l'accès aux soins des détenus, la responsabilité des médecins experts dans l[...]Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS z12R0xOj. Diffusion soumise à autorisation]. La loi d'orientation et de programmation de la justice, qui vise notamment à spécifier l'hospitalisation des détenus souffrant de troubles mentaux, constitue par [...]Ouvrage
Les normes et valeurs qui traversent et structurent le champ de la santé sont en perpétuelle transformation et tension. La diffusion des techniques médicales, les nouvelles lois de santé publique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0437
Mémoire
Michel FORGEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 114p. , 2004Le traumatisme crânien est aujourd'hui reconnu dans sa spécificité et constitue un véritable enjeu de santé publique, parce qu'il est à l'origine d'un poly-handicap complexe, souvent invisible, a[...]Rapport
Après avoir décrit l'origine et les principes du PNSE, ce rapport rappelle le diagnostic de l'état des risques sanitaires liés à l'environnement en France réalisé par la commission d'orientation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2901
Article
La polyarthrite rhumatoïde est le plus fréquent des rhumatismes inflammatoires et un bon exemple pour aborder les problèmes liés à l'incapacité, à l'invalidité, à la perte d'autonomie, à la dépendance et à la qualité de vie. Les médecins conseil[...]Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 55 p. + 4 p. , 2004Ce document présente les travaux de l'Inserm pour répondre aux questions posées par la Direction générale de la santé concernant l'évaluation des psychothérapies. L'expertise présentée dresse un [...]Ouvrage
A la suite de la crise de la vache folle puis de la controverse autour des OGM, la France s'est dotée d'un système d'expertise et de gestion des risques dans le domaine des aliments. Ce système s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0193
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KcU01R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La création des unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) résulte d'un compromis entre acteurs de soins aux malades mentaux incarcérés. N'est-il pas [...]Article
Cet article vise à expliquer pourquoi les maladies professionnelles font l'objet d'une codification très restrictive en France. La commission ministérielle à laquelle est confiée cette tâche est en effet l'espace de luttes souvent très vives ent[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]Rapport
, 85p. 09/2003La première partie montre comment l'évolution des enjeux internationaux de santé (veille épidémiologique, fossé Nord/Sud, santé dans la mondialisation) a conduit un nombre croissant d'organisatio[...]Article
L'équipe mobile de gérontologie vise à mieux préparer le patient à de nouvelles conditions de vie et elle assure la continuité des soins avec les acteurs extrahospitaliers. En fiabilisant leur sortie, elle peut contribuer à une diminution signif[...]Ouvrage
L'expertise fait partie de ces sujets émergents dans le domaine de la santé. Nous constatons en effet au sein du monde contemporain un accroissement marqué des besoins en expertise dans le domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0251
Rapport
, 80p. 07/2003Le concept de sécurité sanitaire a été forgé dans les années 1990, à la suite des crises successives qui ont affecté le système de santé publique. La toxicité de certains médicaments et surtout l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KUeR0xlx. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte présente l'émergence et le développement aux Etats-Unis d'une approche nouvelle, l'éthique clinique. Depuis 1992, l'accréditation hospitalière rend obligatoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJ6X19. Diffusion soumise à autorisation]. La faculté de Droit de l'université Jean Moulin Lyon 3, accueille en 2003, la troisième promotion d'étudiants se préparant au diplôme universitaire "Droit, expertise[...]Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]Article
Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante constitue le préalable indispensable à tout diagnostic. Cette mission est désormais réservée aux seuls opérateurs titulaires d'une attestation de compétence. Elle est, de plus, précisé[...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS mRfpoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La MIDLT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) tente de bâtir une culture commune aux différents acteurs de prévention des addictions[...]Article
L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]Article
La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle "d'indemnisation automatique" et une politique[...]Rapport
Depuis la publication en janvier 2001 du rapport remis à la Direction Générale de la Santé, le développement de la téléphonie mobile a continué en France et le nombre de 38 millions d'utilisateur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC E2IR0xPC. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, à travers cette étude, soulève les imperfections de la législation en vigueur, notamment les lois n°94-653 et 94-654 du 29 juillet 1994, respectivement rel[...]Ouvrage
2002 semble avoir été plus marquée par l'élection présidentielle que par des débats politiques sur l'avenir de notre système de santé. Mais les relations entre l'État et la profession médicale re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3528
Mémoire
Catherine Giraud , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 99p. , 2003Ce travail se situe au carrefour de logiques, où linsertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire est considérée au plan éthique comme une priorité en référence aux valeu[...]Mémoire
Nirina DELAVIGNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 29p. , 2003Lexercice dangereux de la pharmacie bien que plutôt rare (environ deux cas par an), pose localement un problème de santé publique auquel il est impératif de répondre par une solution adaptée et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0025
Ouvrage
Les pouvoirs publics s'en remettent de plus en plus à l'expertise scientifique pour justifier la gestion de risques collectifs, notamment quand de fortes incertitudes suscitent de vives controver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0064
Article
Cette étude examine le point de vue des personnes handicapées sur la qualité des soins qu'elles reçoivent. Pour elles, l'expertise doit être multi-dimensionnelle et doit être basée sur une relation de confiance entre elles-mêmes et les systèmes [...]Article
En se référant aux textes les plus significatifs, les auteurs retracent l'évolution des idées en matière de relation de cause à effet entre un fait initial et un dommage corporel depuis la promulgation de la loi de 1898 sur les accidents de trav[...]Article
Compte tenu du nombre croissant des musulmans dans le monde occidental, de plus en plus de musulmans malades entreront en contact avec les hôpitaux occidentaux et les médecins et infirmières qui y travaillent. Cet article met en lumière les croy[...]Article
LAFLEUR (Paul-André) : CAN. Institut Philippe Pinel. Montréal. PQ. ; Journées de la Société de l'information psychiatrique. (2002/10; Québec. CAN) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xY4MS6. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Cet ouvrage reprend une thèse de doctorat dirigée par le professeur Pierre-Laurent FRIER. Drame du sang contaminé, crise de la vache folle, controverses sur les OGM et les antennes relais, médiat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0059
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0060
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0061
Ouvrage
Il peut paraître incongru de parler encore de l'autopsie au XXIe siècle, à l'heure où la puissance de la biotechnologie permet le clonage humain, la reproduction in vitro ou l'analyse du génome. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0116
Ouvrage
Ecrits par des spécialistes chirurgiens et par des juristes, cet ouvrage veut mettre à disposition de tous les citoyens les informations actuellement disponibles sur le risque chirurgical. La sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0047
Ouvrage
Risques collectifs et situations de crise. Apports de la recherche en sciences humaines et sociales.
Les risques susceptibles d'affecter les collectivités humaines (risques naturels, technologiques, sanitaires, alimentaires, liés à la rupture de grands systèmes...) et les crises qu'ils suscitent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0307
Ouvrage
Cet ouvrage est la retranscription intégrale du 1er symposium européen sur le principe de précaution qui s'est tenu à Paris au Cercle républicain le 26 mars 2002. Des personnalités éminentes dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0058
Article
L'IRD remplit trois missions fondamentales : la recherche, l'expertise et la formation. Ses programmes de recherche sont centrés sur les relations entre l'homme et son environnement dans les pays du Sud, dans l'objectif de contribuer à leur déve[...]Article
R. BRAJEUL ; J. COLIN ; C. ESPER ; I. FRACHON ; M.H. LALLIER ; I. LUCAS-BALOUP ; J. PEGUET-MENARD |Le programme hospitalier de recherche clinique 1998-1999, financé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité avait retenu parmi ses thématiques l'évaluation de la loi Huriet-Serusclat. Cette loi, initialement limitée aux "essais pratiqués [...]Article
Tout le monde est amené à rendre des comptes, à être évalué... qu'il s'agisse des personnes, des systèmes sociaux organisés ou d'une manière plus vaste, des Etats. Un mot "valise" permet de presque tout valider, celui de l'expertise, qui, tel l'[...]Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]Article
Dominique LECOMTE ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |Le sujet est officiellement mort lorsque le certificat de décès est signé avec la formule "La mort est réelle et constante". Le sujet devient alors corps, mais il peut, dès la signature du certificat, entrer dans la médecine légale dans trois ci[...]Article
Noël-Jean Mazen ; Centre de formation pour les élus locaux. Paris. FRA ; Les enjeux et les risques liés au devenir du corps humain après la mort. Une éthique nouvelle pour le corps après la mort. (14/05/2001; Paris) |L'essentiel des questionnements juridiques concernent les expertises juridiques que parfois l'on souhaite faire avant qu'une crémation ne détruise toute trace du patrimoine génétique du défunt ou que parfois l'on effectue bien après le décès en [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
C'est à l'initiative du professeur Gérard Mémeteau que l'on doit la naissance de cette nouvelle rubrique consacrée à la responsabilité médicale. C'est sans aucun doute un lieu commun que d'affirmer la rémanence de ce thème dans l'oeuvre doctrina[...]Article
Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]Article
Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dd2mSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit une expertise spécifique dans le cadre d'une procédur[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]Article
Dans la loi du 4 mars 2002, le législateur met en place un dispositif conforme aux avancées de la jurisprudence, sans déresponsabiliser les professionnels et les établissements de santé. Il a voulu faciliter l'accès à l'indemnisation des personn[...]Article
K. ORFALI ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF FhVR0xIz. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution constatée est celle d'une ingérence profane au sein de la décision médicale conduisant progressivement à une intervention non seulement du patient lui-même[...]Article
J.P. AMANN ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xr149n. Diffusion soumise à autorisation]. En une seule année, la société civile a vécu le conflit qui divisa les juristes pendant 7 ans - conflit qui conduisit précisément l'assemblée plénière de la Cour de ca[...]Article
Le comité d'entreprise vient de connaître au cours des deux dernières années une forte montée en puissance. Son rôle en matière économique a été successivement redynamisé par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC g9NR0xHa. Diffusion soumise à autorisation]. Ce second article commence par une argumentation liée au choix de l'approche herméneutique en regard de phénomènes peu connus, comme celui du réconfort. Il continue [...]Article
La maîtrise des dépenses de santé est devenue le principal objectif poursuivi par les autorités publiques et le débat sur la santé tend à être réduit aux enjeux économiques de la branche assurance maladie de la Sécurité sociale. Dans ce contexte[...]Article
Venu réformer l'article 64 du Code pénal en 1992, l'article 122-1 reconduit le principe de l'irresponsabilité pénale des délinquants et criminels dont le discernement était aboli pour des raisons psychiques au moment des faits. Mais ce principe [...]Article
Publiée au Journal officiel du 5 mars 2002, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé traite, dans son titre IV, de la réparation des conséquences des risques sanitaires. Ce titre contie[...]Article
L. DE GRAEVE ; et al. ; C. HASSENFRATZ ; B. LUDES ; D. MALICIER ; P. MANGIN |La toxicologie médico-légale, le recours aux empreintes génétiques, l'apport de la balistique, une meilleure connaissance des armes à feu et des projectiles ont permis aujourd'hui de donner toutes leurs lettres de noblesse aux sciences criminell[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0xEnb0. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle place les patients accordent-ils au médicament dans la manière dont ils envisagent leur maladie et leurs rapports aux médecins ? Cet article s'appuie sur un ma[...]Article
S. SOUCHON ; V. CRESSOT ; H. JIBIDAR ; A.M. Mathieu ; D. MIRIC |[BDSP. Notice produite par FNG TdPiR0xW. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est de préciser les principales notions à connaître afin de pouvoir proposer au patient, comme le mentionne la charte du patient hospitalisé du 6 [...]Rapport
Depuis juillet 1945 où le premier essai nucléaire eut lieu aux Etats-Unis jusqu'aux récents essais souterrains de l'Inde et du Pakistan en mai 1998, en passant par le tir le plus puissant de 58 m[...]Ouvrage
Jorge MUNOZ interroge le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionneles. Il place la discussion sur le terrain de l'analyse de l'activité même de travail. L'action[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC40/0023
Rapport
Le Ministre chargé de l'environnement a interrogé le CPP sur l'exercice de l'expertise dans le domaine du risque industriel accidentel. La saisine posait des questions sur la place de l'expertise[...]Article
En pédopsychiatrie, le mensonge chez l'enfant est peu exploré, pourtant il joue différents rôles importants dans son histoire. Le concept du mensonge et du respect de la vérité chez l'enfant est étudié dans son évolution, parallèlement au dévelo[...]Article
Dans quatre affaires jointes, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à réparer les conséquences dommageables de maladies liées à l'exposition de salariés d'entreprises privées à des poussières d'amiante, sur le fondement de la [...]Ouvrage
Le système laïque des institutions françaises, au nom des trois principes fondamentaux de la République, Liberté, Egalité, Fraternité, prévoit de tenir compte dans une certaine mesure des traditi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0428
Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Ouvrage
Voilà un livre origina et passionnant. Si le thème de "l'écoute" est devenu familier et repris dans les domaines pédagogiques, relationnels et socio-économiques, l'auteur aborde un nouveau champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0317
Article
R. LEPOUTRE ; et al. ; X. LAMEYRE ; M.G. SCHWEITZER |"Que penser d'une société qui ne reconnaît plus ses malades ?" demande Jean-Michel Dumay en conclusion d'un article paru dans le Monde d'octobre dernier. Cette question se pose avec acuité quand on considère que les juges, s'appuyant sur les avi[...]Ouvrage
Ce livre est né de la volonté d'éclairer avec courage nos contemporains sur des turbulences de grande échelle qui dépassent souvent notre entendement. Ce texte conjugue deux cheminements, celui s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0008
Mémoire
Jean-Philippe RAVEL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 83p. , 2002Maintes fois évoquée dans de nombreux rapports, la question de la fonction juridique au sein des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité semble prendre aujourd'hui une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0161
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS J7E2R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Context Investigation of the nature and frequency of statistician involvement in medical research and its relation to the final editorial decision. Methods Author[...]Article
KASSIRER (Jerome-P) : USA. Tufts University School of Medicine. Boston. MA. ; CECIL (Joe-S) : USA. Federal Judicial Center. Washington. DC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KR0xA5NT. Diffusion soumise à autorisation]. Several recent decisions by the US Supreme Court have strengthened the ability of federal courts to consider medical testimony regarding injuries associated with [...]Ouvrage
1. L'Antiquité : La psychiatrie de l'Antiquité gréco-romaine. La psychiatrie dans la civilisation hébraïque antique. 2. Le Moyen Age : La réflexion médiévale et l'apport arabe. La folie dans l'oe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0297
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
En juin 2000, la direction générale de la santé a constitué un groupe d'experts présidé par le docteur Denis Zmirou afin de dresser un bilan de l'état des connaissances en matière de risques éven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0145
Article
Alain Jourdain, coor. ; Marc Duriez, coor. |Depuis les années quatre-vingt-dix, on assiste à une déconcentration des pouvoirs sanitaires. L'Etat conservant la définition des stratégies, il confie aux agences sanitaires les missions d'expertise. Au niveau régional, des agences (ARH) instau[...]Article
Les agences apportent-elles une plus-value en termes de santé publique ? Permettent-elles une meilleure participation des usagers du système de santé ? Cet article énonce les tendances lourdes en santé publique, quelques enjeux majeurs auxquels [...]Article
Stéphanie BARRE ; Martine Bellanger ; Jean-François Bénévise ; René GEOFFROY LOUIS ; Gabrielle HOPPE ; Laurent Houdart ; Hubert Isnard ; Alain Jourdain ; Renée Pomarède ; Jean-Luc Potelon |Il existe des agences compétentes dans la gestion des risques et des agences d'organisation sanitaire. Quelle valeur ajoutée apportent-elles dans la gestion du système de santé ? Quel rôle revient aux services de l'Etat ? La création d'agences t[...]Article
Quand le corps fait loi : la raison humanitaire dans les procédures de régularisation des étrangers.
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHVsta. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours des années quatre-vingt-dix, est apparu en France un nouveau critère d'obtention de titre de séjour pour les étrangers, reposant sur l'existence d'une affect[...]Article
A. MARTORELL ; et al. ; P. LAMOTHE ; J.R. MELOY ; Y. THORET, éd. ; D. ZAGURY |Le déséquilibre psychopathique ou psychopathie, tel que nous l'a imposé l'usage nous pose problème. Problème au plan d'une formalisation nosographique indiscutable mais aussi au niveau d'une compréhension psychodynamique souple ouvrant sur une p[...]Article
Pierre Picard ; Marc Barbier ; Daniel Boy ; Agnès Brun ; Jacqueline ESTADES ; Claude Gilbert ; Olivier Godard ; Pierre-Benoît Joly ; Jean-Yves Le Déaut ; Elisabeth REMY ; Bernard SINCLAIR-DESGAGNE ; Alain Trannoy ; Karine VAN DER STRAETEN |Réfléchir sur les relations entre le risque et la démocratie conduit notamment à s'interroger sur les moyens que se donne la collectivité pour faire des choix vraisemblablement porteurs de progrès. Cette réflexion nous mène à analyser la manière[...]Article
La loi de 1975 indique que l'interruption de grossesse peut-être pratiquée à toute époque dès lors que le foetus est atteint d'une affection incurable d'une particulière gravité. Pour faire face à l'incertitude du diagnostic et à la complexité d[...]Article
Introduite par la loi du 17 juin 1998, la peine de suivi socio-judiciaire concernant les auteurs d'infractions sexuelles crée une situation nouvelle en matière de prise en charge des auteurs. L'ambiguité entre sanction pénale et démarche thérape[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF T2DlR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens ont souvent tendance à se retrancher derrière le secret médical pour ne pas coopérer avec la justice. Certes, le secret médical est absolu, mais il peut[...]Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]Rapport
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes, tout en maintenant la faute comme fondement de la responsabilité médicale.Article
L'évolution de l'hôpital et les difficultés actuelles des cadres soignants imposent une vision des cadres supérieurs formés et experts impulsant un nouveau type de management qui n'est pas compatible avec une structure hiérarchique traditionnell[...]Article
Le CREAI de Bourgogne est sollicité par les associations, les établissements spécialisés, les DDASS, les conseils généraux..., pour aider à la construction d'un projet ou pour donner un avis. Pour ce faire, le CREAI utilise des référentiels cons[...]Article
La loi de 1975 indique que l'interruption de grossesse peut être pratiquée à toute époque dès lors que le foetus est atteint d'une affection incurable d'une praticulière gravité. Pour faire face à l'incertitude du diagnostic qui leur laisse la r[...]Article
Certaines sociétés d'assurance proposent depuis une quinzaine d'années des contrats garantissant le risque de dépendance permettant aux assurés de mieux faire face aux coûts induits par l'assistance d'une tierce personne. Le choix d'un contrat d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xPLFNS. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, à travers l'application de l'article 122-1 du Code pénal, manifeste sa complexité et ses app[...]Article
Evaluer un traumatisé cérébrale grave, c'est l'évaluer en tant que malade (les aspects lésionnels), personne handicapée (les aspects fonctionnels et situationnels), et victime (les aspects psychosociaux et juridiques), mais avant tout en tant qu[...]Ouvrage
En étudiant le cas de cette commission, chargée d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux relatifs aux Organismes génétiquement modifiés (OGM), et en s'appuyant sur les documents inter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK30/0087
Ouvrage
Une politique crédible devra désormais satisfaire aux exigences de sécurité et de précaution dans les questions critiques : dégradation du climat, risques sanitaires liés à l'alimentation, risque[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0046
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1YcR0xxs. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de la journée annuelle de l'Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers experts judiciaires (1999), l'auteur a abordé trois questions : comment nous s[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS b7aUR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Sont abordés : la loi et le savoir du psychiatre pris dans la doxa, les références légales (l'article 64 du Code pénal, la circulaire Chaumié, l'article 122-1) ; [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMG3k1. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance maladie en Allemagne est un système mixte, concurrentiel, entre l'assurance sociale, obligatoire pour certaines catégories socioprofessionnelles, et les a[...]Ouvrage
, 176p. 2001Au-delà des effets thermiques des rayonnements de haute fréquence considérés de longue date comme avérés, il apparaît que des effets biologiques potentiellement dangereux se manifestent à des niv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0126
Article
M.G. SCHWEITZER ; N. PUIG-VERGES ; Crecc-Eds. Clinique Georges-Heuyer. Pavillon de l'Enfant et de l'Adolescent. Hôpital La Salpêtrière. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UR0x5ntK. Diffusion soumise à autorisation]. L'abandon de la référence à la notion de démence au moment des faits au profit de celle de discernement trouve son origine dans le souci des cliniciens d'arriver [...]Ouvrage
L'actualité d'hier et d'aujourd'hui témoigne des formes diverses des traumatismes sexuels (abus, inceste, viol, attouchements, sévices). Victime comme agresseur - interrogent le devenir médico-lé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0122
Ouvrage
Ce document retrace les travaux du séminaire organisé, les 25 et 26 mai 2000, sur la prise en charge des mineurs en grande difficulté. Ces deux journées, organisées à l'initiative des directions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3134
Article
H. AUBRY-DAMON ; J. Carlet ; P. COURVALIN ; J.C. Desenclos ; J. DRUCKER ; D. GUILLEMOT ; V. Jarlier ; B. REGNIER ; B. SCHLEMMER |[BDSP. Notice produite par ORSIF 3y5R0xU9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, on assiste en France à une dissémination de la résistance aux antibiotiques intéressant aussi bien les infections à l'hôpital que celles acquis[...]Article
Les écarts entre les différentes évaluations, comptage administratif ou recensement général de la population, du nombre d'intervenants sociaux manifestent, à l'évidence, un problème de définition de l'objet de délimitation du champ du travail so[...]Article
Particulièrement sollicitée en ces périodes de vache folle, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a avant tout un rôle d'expertise. De la nutrition aux risque infectieux, elle reçoit près d'une nouvelle demande d'expertis[...]Article
En matière de recherche clinique, la fiabilité des résultats est étroitement corrélée à la précision de l'investigation thérapeutique envisagée, à la pertinence du protocole élaboré dans ce but, mais surtout, à la rigueur de la mise en pratique [...]Article
Article
Françoise FAES ; Comité d'Entente des Formations Infirmières et Cadres. (C.E.F.I.E.C.). Villeneuve Saint-Georges. FRA |[BDSP. Notice produite par APHPDOC SnjR0xqX. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'entente des formations infirmières et cadres perçoit, parmi ses adhérents, un besoin fort de conseillères pédagogiques auprès de la Direction régionale d[...]Article
Dans cet article sur l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des aliments Martin Hirsch tout d'abord rappelle les lois qui sont à la base de sa création. Ensuite il en explique le fonctionnement, sa compétence et son statut. Enfin son comportem[...]Article
Article
Article
L'anatomie pathologique a pour domaine le traitement et l'interprétation des lésions tissulaires. L'examen anatomopathologique reste en 1999 la seule méthode pour établir de façon formelle le diagnostic de cancer ou de rejet de greffe. C'est aus[...]Article
Le nombre de sites analysés conditionne le pouvoir de discrimination de l'examen, qui est par définition comparatif. Cette technique permet de caractériser un sujet parmi plusieurs milliards.Ouvrage
Un exposé concis de la législation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de leur évaluation. Les démarches qui incombent au médecin prenant en charge une victime (déclaration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4005
Mémoire
Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0009
Ouvrage
Pour Christian ROSSIGNOL, l'analyse du texte et de ses différentes nomenclatures montre que celles-ci n'ont pas été conçues en fonction de l'objectif général d'explication du processus de product[...]Article
L'évaluation médico-légale de tout état séquellaire à l'origine de handicaps lourds doit à la fois traduire l'importance des déficits et leurs conséquences concrètes au moment où la consolidation les qualifie de définitifs et donner des informat[...]Article
Les auteurs présentent une proposition d'évaluation fonctionnelle au cours de l'expertise chez le blessé médullaire, selon le modèle conceptuel de la classification internationale des handicaps avec la séquence traumatisme-déficience-incapacité-[...]Article
O. MIREUR ; J.C. LACHAMP ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Dans cet article, les auteurs ont rappelé quelques notions essentielles sur l'IPP en droit commun et sur les particularités de l'évaluation de ce poste de préjudice dans les cas de traumatismes crâniens sévères (IPP comprises entre 25 et 65%). D[...]Article
Cet article se propose de saisir et de réunir différentes situations d'expertise qui se manifestent et/ou s'imposent aux travailleurs sociaux. Reprenant d'abord l'attrait de ces derniers pour les équipements experts issus des sciences sociales e[...]Article
En matière pénal, le psychologue expert judiciaire est sollicité pour deux types de missions fondamentalement différentes : l'une concerne les cas où le juge d'instruction pose la question de la responsabilité du délinquant criminel (art. 122-1 [...]Article
L'étude présentée est extraite d'une recherche plus vaste portant sur l'influence sociale et les relations intergroupes dans un contexte spécifique de la justice française : la Justice des mineurs. (Finkelstein 1998). C'est le juge des enfants e[...]