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Article
Certaines sociétés d'assurance proposent depuis une quinzaine d'années des contrats garantissant le risque de dépendance permettant aux assurés de mieux faire face aux coûts induits par l'assistance d'une tierce personne. Le choix d'un contrat d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xPLFNS. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, à travers l'application de l'article 122-1 du Code pénal, manifeste sa complexité et ses app[...]Article
Evaluer un traumatisé cérébrale grave, c'est l'évaluer en tant que malade (les aspects lésionnels), personne handicapée (les aspects fonctionnels et situationnels), et victime (les aspects psychosociaux et juridiques), mais avant tout en tant qu[...]Ouvrage
En étudiant le cas de cette commission, chargée d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux relatifs aux Organismes génétiquement modifiés (OGM), et en s'appuyant sur les documents inter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK30/0087
Ouvrage
Une politique crédible devra désormais satisfaire aux exigences de sécurité et de précaution dans les questions critiques : dégradation du climat, risques sanitaires liés à l'alimentation, risque[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0046
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1YcR0xxs. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de la journée annuelle de l'Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers experts judiciaires (1999), l'auteur a abordé trois questions : comment nous s[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS b7aUR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Sont abordés : la loi et le savoir du psychiatre pris dans la doxa, les références légales (l'article 64 du Code pénal, la circulaire Chaumié, l'article 122-1) ; [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMG3k1. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance maladie en Allemagne est un système mixte, concurrentiel, entre l'assurance sociale, obligatoire pour certaines catégories socioprofessionnelles, et les a[...]Ouvrage
, 176p. 2001Au-delà des effets thermiques des rayonnements de haute fréquence considérés de longue date comme avérés, il apparaît que des effets biologiques potentiellement dangereux se manifestent à des niv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0126
Article
M.G. SCHWEITZER ; N. PUIG-VERGES ; Crecc-Eds. Clinique Georges-Heuyer. Pavillon de l'Enfant et de l'Adolescent. Hôpital La Salpêtrière. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UR0x5ntK. Diffusion soumise à autorisation]. L'abandon de la référence à la notion de démence au moment des faits au profit de celle de discernement trouve son origine dans le souci des cliniciens d'arriver [...]Ouvrage
L'actualité d'hier et d'aujourd'hui témoigne des formes diverses des traumatismes sexuels (abus, inceste, viol, attouchements, sévices). Victime comme agresseur - interrogent le devenir médico-lé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0122
Ouvrage
Ce document retrace les travaux du séminaire organisé, les 25 et 26 mai 2000, sur la prise en charge des mineurs en grande difficulté. Ces deux journées, organisées à l'initiative des directions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3134
Article
H. AUBRY-DAMON ; J. Carlet ; P. COURVALIN ; J.C. Desenclos ; J. DRUCKER ; D. GUILLEMOT ; V. Jarlier ; B. REGNIER ; B. SCHLEMMER |[BDSP. Notice produite par ORSIF 3y5R0xU9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, on assiste en France à une dissémination de la résistance aux antibiotiques intéressant aussi bien les infections à l'hôpital que celles acquis[...]Article
Les écarts entre les différentes évaluations, comptage administratif ou recensement général de la population, du nombre d'intervenants sociaux manifestent, à l'évidence, un problème de définition de l'objet de délimitation du champ du travail so[...]Article
Particulièrement sollicitée en ces périodes de vache folle, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a avant tout un rôle d'expertise. De la nutrition aux risque infectieux, elle reçoit près d'une nouvelle demande d'expertis[...]Article
En matière de recherche clinique, la fiabilité des résultats est étroitement corrélée à la précision de l'investigation thérapeutique envisagée, à la pertinence du protocole élaboré dans ce but, mais surtout, à la rigueur de la mise en pratique [...]Article
Article
Françoise FAES ; Comité d'Entente des Formations Infirmières et Cadres. (C.E.F.I.E.C.). Villeneuve Saint-Georges. FRA |[BDSP. Notice produite par APHPDOC SnjR0xqX. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'entente des formations infirmières et cadres perçoit, parmi ses adhérents, un besoin fort de conseillères pédagogiques auprès de la Direction régionale d[...]Article
Dans cet article sur l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des aliments Martin Hirsch tout d'abord rappelle les lois qui sont à la base de sa création. Ensuite il en explique le fonctionnement, sa compétence et son statut. Enfin son comportem[...]Article
Article
Article
L'anatomie pathologique a pour domaine le traitement et l'interprétation des lésions tissulaires. L'examen anatomopathologique reste en 1999 la seule méthode pour établir de façon formelle le diagnostic de cancer ou de rejet de greffe. C'est aus[...]Article
Le nombre de sites analysés conditionne le pouvoir de discrimination de l'examen, qui est par définition comparatif. Cette technique permet de caractériser un sujet parmi plusieurs milliards.Ouvrage
Un exposé concis de la législation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de leur évaluation. Les démarches qui incombent au médecin prenant en charge une victime (déclaration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4005
Mémoire
Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0009
Article
L'évaluation médico-légale de tout état séquellaire à l'origine de handicaps lourds doit à la fois traduire l'importance des déficits et leurs conséquences concrètes au moment où la consolidation les qualifie de définitifs et donner des informat[...]Article
Les auteurs présentent une proposition d'évaluation fonctionnelle au cours de l'expertise chez le blessé médullaire, selon le modèle conceptuel de la classification internationale des handicaps avec la séquence traumatisme-déficience-incapacité-[...]Article
O. MIREUR ; J.C. LACHAMP ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Dans cet article, les auteurs ont rappelé quelques notions essentielles sur l'IPP en droit commun et sur les particularités de l'évaluation de ce poste de préjudice dans les cas de traumatismes crâniens sévères (IPP comprises entre 25 et 65%). D[...]Article
Cet article se propose de saisir et de réunir différentes situations d'expertise qui se manifestent et/ou s'imposent aux travailleurs sociaux. Reprenant d'abord l'attrait de ces derniers pour les équipements experts issus des sciences sociales e[...]Article
En matière pénal, le psychologue expert judiciaire est sollicité pour deux types de missions fondamentalement différentes : l'une concerne les cas où le juge d'instruction pose la question de la responsabilité du délinquant criminel (art. 122-1 [...]Article
L'étude présentée est extraite d'une recherche plus vaste portant sur l'influence sociale et les relations intergroupes dans un contexte spécifique de la justice française : la Justice des mineurs. (Finkelstein 1998). C'est le juge des enfants e[...]Article
Peu sollicités en France, mais de plus en plus dans les pays anglo-saxons, des experts peuvent être appelés au tribunal pour donner aux jurés des informations scientifiques sur les effets psycho-sociaux possibles des conditions dans lesquelles u[...]Article
Acte de fonction judiciaire, l'expertise psychologique a pour objet d'évaluer les répercussions psychologiques et la "crédibilité" de la victime. Dans le cadre d'une "rencontre" ponctuelle qui ne relève ni du thérapeutique ni du conseil, la fonc[...]Article
Experts et expertises psychologiques et psychiatriques devant la justice.Article
L'évaluation du dommage corporel est le plus souvent confiée à des médecins experts spécialisés dans ce domaine, et dont le rôle et les méthodes sont différents en fonction des contextes sociaux et juridiques. L'auteur rend compte des différents[...]Article
J. CARDONA ; D. FASQUEL ; R. GRACHBLING ; J.C. MABRIEZ ; D. MALICIER |[BDSP. Notice produite par CREDES wBdYR0xO. Diffusion soumise à autorisation].Article
P.H. LANDRIEAU ; C. CARBONNIE ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Les auteurs exposent une procèdure pratique pour l'expertise précoce des traumatisés crâniens graves. Fondée sur la transparence, l'information et la collaboration avec les rééducateurs traitants, cette méthodologie semble donner satisfaction à [...]Article
J.P. Collet ; N. CASHMAN ; N. MACDONALD ; R. PLESS |[BDSP. Notice produite par INIST 6kaR0xAC. Diffusion soumise à autorisation]. La surveillance de la sécurité des vaccins est une responsabilité complexe et partagée, qui peut prendre de nombreuses formes, notamment celle de la conduite de grands[...]Ouvrage
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0041
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0042
Article
"La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés... La précaution n'est ni l'inaction, ni une délibération sans fin. C'est un mode d'action d'un type particulier, requis par le contexte d'incertitude dan[...]Article
Christophe Bonneuil ; Marie-Hélène Bacqué ; Eric Fassin ; Jean-Paul Gaudillière ; Alain LIPIETZ ; Ilana Lowy ; Patrick PETITJEAN ; Philippe QUIRION ; Michèle Rivasi ; Dominique TADDEI |Ce dossier examine les liens entre expertise et politique. La question étant de savoir s'il y a crise ou simplement changement de l'expertise classique, celle qui a pour origine les savants professionnels et pour commanditaire l'Etat et ses admi[...]Article
Le procès du "sang contaminé" a conduit devant la justice française décideurs politiques et experts. Cet évènement sans précédent en France a relancé le débat sur les responsabilités respectives de la décision politique et de l'expertise. Nous r[...]Article
Après les organismes institutionnels, les cabinets de conseils hospitaliers, les sociétés d'audit, Décision Santé achève son tour d'horizon des organismes spécialisés dans la démarche qualité et l'accréditation. Dans ce numéro : le savoir-faire [...]Article
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La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'in[...]Article
Appelées à jouer un rôle stratégique dans le système de soins, les technologies médicales sont l'objet de procédures administratives d'un autre âge. Industriels, financiers et décideurs doivent trouver un terrain d'entente autour de l'évaluation[...]Article
Article
Depuis quelques mois, on assiste à une progression du nombre de réclamations de la part de patients qui se plaignent de la qualité des soins dispensés dans les centres hospitaliers. Ces réclamations débouchent fréquemment sur une requête devant [...]Article
Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]