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Philippe Tronquoy, coor. ; Serge BERSTEIN ; Dominique Borne ; Raymond Boudon ; Claire Demesmay ; Patrick Garcia ; Emmanuelle Huisman-Perrin ; Thierry Leterre ; Jacques MUGLIONI ; Pierre NORA ; Mona Ozouf ; Didier PEYRAT ; Christophe Prochasson ; Philippe Raynaud ; Alain Renaut ; Pierre Rosanvallon ; Marc SADOUN ; Dominique Schnapper |Sommaire : 1) L'idée de la République : - Introuvable modèle républicain - Les caractéristiques de la culture républicaine - La citoyenneté - République et démocratie - La logique de la nation. 2) Les principes républicains, signification et por[...]Article
La citoyenneté dans les institutions suit les évolutions de la citoyenneté dans la société. Des avancées ont été réalisées vers une prise en considération meilleure, mais des obstacles à la participation effective demeurent : les personnes âgées[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xLLmcq. Diffusion soumise à autorisation]. La citoyenneté dans les institutions suit les évolutions de la citoyenneté dans la société. Des avancées ont été réalisées vers une prise en considération meilleure, mai[...]Article
De nouvelles obligations imposent aux médecins la création de dossiers médicaux particuliers destinés à la coordination des soins dont le dossier médical personnel est l'élément le plus emblématique. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS LdDATR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article fait le point sur les restrictions à la liberté de voyager fondées sur la séropositivité : arguments de santé publique, arguments économiques. Aux États-Unis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJQ32b. Diffusion soumise à autorisation]. Penser la question des valeurs morales conduit à débattre de ce qui touche à la vérité (ou aux vérités), au jugement et à sa subjectivité, à la croyance partagée, au[...]Article
L'actualité et les médias nous offrent quotidiennement l'opportunité de faire un bilan des atteintes éventuelles, tolérables ou discutables, aux libertés publiques du fait de la nécessaire obligation de sécurité. Les émeutes de l'automne 2005 da[...]Article
Au-delà de la prise en charge, se pose la question de la place des personnes âgées dépendantes dans la société : quel rôle peuvent-elles avoir ? Ont-elles le choix de leur cadre de vie ? Copnnaît-on leurs désirs et les respecte-t-on ?Article
Les outils de mesure et d'évaluation de la dépendance ont, en majorité, été conçus par des médecins gériatres. L'auteur prend comme exemple la grille Aggir, qui, selon lui, ne mesure pas la dépendance mais donne une interprétation plus ou moins [...]Ouvrage
Fragilisation de l'école, montée de l'individualisme, expérience toujours plus problématique de la parentalité : jamais les modèles d'après lesquels les adultes exercent leurs responsabilités à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0149
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Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Article
Nathalie MALLET-POUJOL, dir. ; G. AGAMBEN ; P. BARTHELEMY ; P. BOLLON ; L. BRONNER ; J. CANTEGREIL ; P. CEAUX ; A. CHAMPAGNE ; D. DUCLOS ; E. DUMOUT ; et al. ; S. Foucart ; J.R. LECERF ; L. NOUALHAT ; Yves Poullet ; B. TABAKA ; A. TURK ; A. WEBER |Le traçage électronique, au moyen d'empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, [...]Article
Notre vie quotidienne est émaillée de multiples actes de choix qui contribuent à la construire, à l'orienter, que nous posons sans même nous rendre compte la plupart du temps de leur existence ni de ce qu'ils représentent. Il nous est aussi bana[...]Article
L'usage abusif possible, voire frauduleux, de données à caractère personnel suscite depuis longtemps de réelles inquiétudes auprès des personnes amenées à confier des informations privées à des professionnels. L'augmentation de la puissance des [...]Ouvrage
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 195[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0149
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Blandine Ponet, coor. ; Jean-Claude BARDOUT, coor. ; Laurence BOULANGER, coor. ; Dominique BOYER, coor. ; Marie CANALI, coor. ; Alain CAUPENA, coor. ; Franck CHAUMON, coor. ; Claude Deutsch, coor. ; Michèle DRANCOURT, coor. ; Pascal DUCOURNAU, coor. ; Martine Dutoit, coor. ; Alain FEDOU, coor. ; Delphine Garcia, coor. ; Pierre Gauthier, coor. ; Patrick GELIS, coor. ; Catherine HOVSEPIAN, coor. ; Jacques Ladsous, coor. ; Michèle LOURDE, coor. ; Evelyne MABILAT, coor. ; Marie Rajablat, coor. ; Jésus Sanchez, coor. ; Paule Sanchou, coor. ; Thierry TRUSCHEL, coor. ; Denis Turrel, coor. ; Denise VENTELOU, coor. ; Jean Vignes, coor. |Dans Empan (64, 2006)Ce numéro a pour objet de s'interroger sur l'évolution récente des droits des usagers et sur leur impact dans le champ du social et du médico-social, de ses acteurs et de ses pratiques. Après une réflexion sur les notions de dignité, citoyenneté[...]Ouvrage
La population avec retard mental et troubles psychiques est confrontée à une dépendance importante de son entourage. Cet investissement et l'engagement important de la société ainsi que de la fam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1222
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Michèle ISAAC ; Véronique GOUSEE ; Marie-Claire Haelewyck ; Association pour l'innovation en orthopédagogie -AIO (Mons, Belgique) |L'autorégulation est un processus par lequel l'enfant notamment, pour atteindre un objectif, planifie et anticipe son action, maintient son attention et sa motivation, évalue et ajuste ses actions et, lorsque c'est nécessaire, sollicite son envi[...]Article
Le système de budget personnalisé -à l'étude ou déjà d'application dans de nombreux pays européens et en Communauté flamande de Belgique- repose sur l'idée que "la personne en situation de handicap est la personne qui connaît le mieux ses besoin[...]Article
Henri PENA-RUIZ ; Guy COQ ; et al. ; Jean-Paul SCOT |Emeutes des jeunes en mal d'avenir dans les banlieues, débats houleux sur l'héritage colonial et les discriminations raciales, manifestations contre la loi du 23 février reconnaissant un rôle positif de la présence française outre-mer, les évène[...]Ouvrage
Respecter le principe fondamental de la liberté d'aller et venir des usagers ou privilégier les obligations déontologiques et organisationnelles, qui impliquent des exceptions à ce principe. C'es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0002
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Isabelle MARC, coor. ; Michelle AMAR, coor. ; Marie Anaut, coor. ; Pierre Bonjour, coor. ; Marie-Paule Fabre, coor. ; Catherine GIBAUD, coor. ; Jacques GRON, coor. ; Simone Korff-Sausse, coor. ; Michel Mercier, coor. ; Patrick PELEGE, coor. ; Giovanni PICASSO, coor. ; Serge Portalier, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Lionel SOUCHE, coor. ; Pierre Verdier, coor. |Dans Reliance (18, 2006)Dans notre société, chaque décision pose le problème de la responsabilité et de la prise de risque. Se pose alors la question de la participation et de la prise de décision des personnes handicapées en matière de vie affective, familiale et sexu[...]Article
Jean PENNANEAC'H ; Cécile DUPAS ; Chantal Fourcade ; Marie-Claire Haelewyck ; Fabrice LANCON ; Rémy LEBLANC ; Audrey SERRE |[BDSP. Notice produite par CTNERHI fpL44R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'intégration scolaire constitue la première étape d'un parcours intégratif qui conduit les jeunes porteurs de trisomie 21 vers une intégration sociale plus effectiv[...]Article
Jean PENNANEAC'H ; Cécile DUPAS ; Chantal Fourcade ; Marie-Claire Haelewyck ; Fabrice LANCON ; Rémy LEBLANC ; Audrey SERRE ; Trisomie 21 France -FAIT 21 (Saint-Etiennne, France) |L'intégration scolaire constitue la première étape d'un parcours intégratif qui conduit les jeunes porteurs de trisomie 21 vers une intégration sociale plus effective. Ce postulat repose sur trois idées : l'école est un lieu que fréquentent tous[...]Ouvrage
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0330
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 21ZAkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'avis "refus de traitement et autonomie de la personne" [avis n° 87 du 14 avril 2005] rendu par le Comité consultatif national d'éthique mérite une attention toute [...]Article
L'enfant est pour le parent le plus souvent un objet d'appropriation ; or il s'agit d'y découvrir l'avènement d'une relation libre, gratuite et exempte de toute réciprocité ! Au fond, il pourrait s'agir tout simplement d'interroger le chemin de [...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique, pour exprimer le refus de soins du malade, évoque la "liberté individuelle" qui ne peut s'approprier la liberté d'autrui, mais en matière juridique il convient d'évoquer le droit subjectif au refus de so[...]Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]Article
Avis de la Commission de l'éthique de la science et de la technologie. Celle-ci demande au gouvernement du Québec de faire le nécessaire pour que les exigences réglementaires dans le processus d'approbation, de contrôle et de surveillance à long[...]Article
Une étude par questionnaire auto-administré a été menée entre février et juin 2003 auprès d'un panel de 125 experts provenant de 33 pays répartis sur cinq continents. Cette étude avait pour objectifs d'identifier parmi une cinquantaine de propos[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wR0x9Et0. Diffusion soumise à autorisation]. Le comité consultatif national d'éthique a rendu public le 9 juin 2005 un avis (Avis n° 87) portant sur le refus de traitement et l'autonomie de la personne. Un text[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xKv15. Diffusion soumise à autorisation]. Texte de la circulaire en 2 parties : - Liberté religieuse, principes de neutralité et de non-discrimination. - Libre choix du praticien et discrimination à l'encont[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ykyGWR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire autour de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sUVTcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Texte des recommandations (version courte) de la conférence de consensus qui s'est tenue à Paris les 24 et 25 novembre 2004 au ministère des Solidarités, de la santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9lSfdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus que jamais, c'est quand le corps s'affaiblit, que l'esprit prend alors tout son sens. Conscient de cette réalité, le monde médical a tendu vers une reconnaissan[...]Article
Chaque année, l'AP-HP autorise quelque 1200 reportages d'actualité ou documentaires à caractère audiovisuel ou photographique. Ces tournages sont pour la plupart liés à son activité médicale et réalisés à l'hôpital, entendu comme un lieu public.[...]Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
Avec le dossier médical personnel (DMP), "la France aborde, comme d'autres pays européens, une démarche de gestion dématérialisée de l'information médicale individuelle grâce à laquelle notre système de santé réalisera de nouveaux progrès en qua[...]Article
Le rapport final de la Conférence de consensus organisée les 24 et 25 novembre 2004 sur le thème "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité" a été rendu public le 11 janv[...]Article
En concevant un individu isolé devant une vaste obligation sociale ou devant une loi morale formelle, on peine à comprendre ce qui peut faire médiation entre des obligations abstraites et les comportements de chacun. Devant cette impasse, Bergso[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Mm7R0xzI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce cahier spécial consacré à la déontologie infirmière est constitué de trois grandes parties. Première partie : les piliers du droit : pour les infirmières, interve[...]Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
On pensait que l'IVG avait atteind l'âge de raison. Il n'en est rien. Trente ans après, elle suscite encore la polémique et soulève les passions. Depuis juillet 2004, elle est devenu "ambulatoire" et fait ressurgir la question de la clause de co[...]Article
Des professionnels se sont penchés lors d'une conférence de consensus du 24 et 25 novembre 2004 sur le principe d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Ils ont souligné que tout doit être mis en oeuvre pour "affirm[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mCR0x21F. Diffusion soumise à autorisation]. En Suisse, la loi ne sanctionne pas l'assistance au suicide. Sans remettre en cause cette réglementation, la Commission nationale d'éthique étudie néanmoins des prop[...]Ouvrage
Nous sommes à un moment de l'histoire qui pose un défi radicalement nouveau à l'espèce humaine : pour la première fois, son prodigieux dynamisme se heurte aux limites de la biosphère et met en da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0097
Article
Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l'individu sur son propre corps au-delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre un[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
Article
Ce document est extrait du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (AN, n°1686 ; Sénat, n°370, 23 juin 2004, 2 tomes), intitulé Nouvelles technologies de l'information et système de santé : la nou[...]Article
F. Vialla ; K. Morel ; E. TERRIER |Est-il possible de concilier l'impératif de sécurité publique et le respect des libertés individuelles ? Cette question trouve à se poser dans de nombreux débats mais il est un domaine, celui de l'hospitalisation d'office, où elle est particuliè[...]Article
La liberté d'aller et venir dont est titulaire, par principe, toute personne hospitalisée connaît certaines limites dans son exercice eu égard au devoir de surveillance et au devoir de protéger le patient qui pèse sur l'établissement. La circula[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xpDVE6. Diffusion soumise à autorisation]. L'avance en âge, s'accompagne, on le sait, pour chacun d'entre nous, de peurs multiples. La peur d'entrer en institution en fait durablement partie. Pourquoi cette peur [...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
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Dans cet article vous trouverez la version courte du texte de recommandations de la conférence de consensus dont la Fédération hospitalière de France est le promoteur; "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociau[...]Article
Entre négation institutionnelle et malaise de l'encadrement comme des parents, la sexualité des handicapés mentaux est longtemps restée frappée d'interdit. Mais l'irruption du sida et le scandale des stérilisations forcées ont levé partiellement[...]Article
Les données de santé sont par nature sensibles. Leur traitement est encadré par un corpus de règles spécifiques fixées au plan européen comme au plan national : loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi[...]Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]Article
La réflexion éthique et l'action concrète en faveur des personnes atteintes de handicap mental supposent la référence à un système de valeurs, dont les sources et la validité sont de nature universelle. Pour honorer et promouvoir les droits de l[...]Ouvrage
Le travail social est de plus en plus sollicité, alors même que ses missions sont de moins en moins bien définies. Confronté à l'extension de la pauvreté, à la fragilisation des statuts sociaux, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0260
Article
La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cOR0xj5x. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect des croyances religieuses et la délivrance des soins dans le cadre hospitalier mettent en contradiction deux régimes juridiques d'ordre public : le droit [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B8R0xJgw. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation de la nouvelle loi française informatique et libertés du 6 août 2004, ce dossier décrit la fonction de "détaché à la protection des données", qu[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article
L'évolution démographique est telle que la part des 60 ans et plus dans la population française égale à 19% en 1990 est passée à 20% en 2000, soit près de 13 millions de personnes. La fréquence des pathologies augmente au cours du vieillissement[...]Ouvrage
Il arrive que les individus prennent collectivement des décisions singulières et agissent avec constance dans le sens totalement contraire au but recherché : pour éviter un accident, des pilotes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0419
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0427
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0446
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La loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" [...]Article
Jean-Michel DUCOMTE ; Roselyne ACKER ; David Causse ; Anne CHAYNES ; Jean-Marie DEVEVEY ; Michel HAECK ; Isabelle RAYET ; Michèle TERRIEN ; Gérard VUIDEPOT |Comment se situe l'hôpital aujourd'hui face aux valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité ? Ce dossier, à travers diverses contributions, éclaire la place de l'hôpital dans notre société au travers de cette devise et ouvre le débat su[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Sylvain ALLEMAND ; Pierre Bréchon ; et al. ; Michel Lallement ; Christian MAROY ; Janine Mossuz-Lavau |Une exception française ? Derrière ce titre, une quinzaine de contributions de chercheurs (pour l'essentiel sociologues, économistes et politologues) qui se proposent d'aborder différents aspects de la France à partir d'approches comparatives. L[...]Article
Le principe catholique du respect inconditionnel de toute personne, depuis sa conception jusqu'à sa mort, n'apparaît-il pas comme un bloc erratique qui n'aurait plus sa place dans une société démocratique ? Ne vaudrait-il pas mieux dissoudre ce [...]Article
Dans la première partie de la rubrique, l'auteur analyse les caractéristiques de notre société postmoderme (absence de normes générales, grande liberté individuelle, quête effrénée d'identité) puis relève les ambiguïtés et les défis de la postmo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BOJ0R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En Suisse, dans le canton de Vaud, les mesures de contrainte, en principe interdites, peuvent être utilisées, à titre exceptionnel et limité, si aucune autre alterna[...]Article
Ce dossier présente tout d'abord l'expérience d'Agéna, centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes victimes de violence, qui a rénové complétement ses locaux et revu son projet d'équipe, afin d'améliorer l'intimité des femmes et d[...]Article
A la veille du centenaire de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les Cahiers de la fonction publique font le point sur la notion de laïcité. Le premier article retrace la genèse et les aspects fondamentaux du concep[...]Article
Des adolescents se voient livrés au rien par fuite de l'épreuve. La traversée d'une enfance que rien n'a ébranlée n'est-elle pas la figure d'une existence vide de signification ? Pris dans le quotidien de la recherche de jouissance, l'adolescent[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Hs6TR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de la responsabilité est certainement une des questions les plus complexes qui soit posée aux professionnels de santé aujourd'hui. La question de la respons[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qR0xkqTO. Diffusion soumise à autorisation]. Le système statistique français souffre, à l'heure actuelle, de l'absence d'un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour [...]Article
Libertés des patients et des praticiens ou exercice du libre arbitre : quelle démocratie sanitaire ?
Les notions de liberté et de libre arbitre risquent de mettre en péril les fondements de notre système de santé, si elles ne sont pas davantage encadrées. Du coté des offreurs de soins, le principe de la liberté d'installation entraîne une inéga[...]Article
Cet article propose d'abord un cadrage conceptuel de l'autorégulation, en reflétant l'intérêt de ce concept pour appréhender le fonctionnement des personnes présentant des incapacités intellectuelles. Il soulève également un questionnement métho[...]Article
O. VALLET ; B. FALISSARD ; I. GASQUET ; S. VILLEMINOT ; Hôpital Paul Brousse. Département de santé publique. Villejuif. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA r5HR0xhc. Diffusion soumise à autorisation]. Un travail est mené actuellement par la DREES pour réfléchir à l'élaboration de nouveaux indicateurs permettant d'évaluer et de comparer les performances du système de[...]Ouvrage
Le gouvernement des corps se manifeste aujourd'hui sur une diversité de scènes : éducation et répression de l'usage du tabac, diffusion de médicaments de l'impuissance, transfert des soins de l'h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0108
Congrès
L'allongement de la vie humaine et l'accroissement du nombre des personnes vulnérables de tout âge (personnes handicapées ou ayant un déficit neuro-sensoriel, des troubles cognitifs ou psychiques[...]Congrès
La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe ap[...]Ouvrage
La chasse aux charlatans est ouverte. Depuis que l'Etat a entrepris de contrôler le traitement de la santé psychique en France, les psychiatres, les psychanalystes, les psychologues et les psycho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0173
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH jr8R0xSi. Diffusion soumise à autorisation]. Mis en place en mars 2000 pour une durée de cinq ans, prolongée de deux années supplémentaires, le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG dR0xaOzm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro se penche sur les problèmes de dépendance toxique chez les personnes âgées, dépendance liée à l'alcool, le tabac ou les médicaments. Il illustre ce phénomène p[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xiStt8. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein d'une institution, la liberté de choix permet à chacun (âgé ou plus jeune, résident ou membre du personnel) d'opter pour telle ou telle attitude : fumer ou non ;[...]Article
Hubert BEIGNON ; Michel BEZE ; Bertrand Dubreuil ; Michèle Garnier ; Nadia NAMMAR ; Solène Pelletier |La personne en situation de handicap accueillie en institution consomme la rupture avec l'environnement. Entrer dans un établissement pour beaucoup n'est pas un choix, mais un pis-aller, une défaite de la vie, un déphasage... C'est aussi un étiq[...]Article
Notre droit contemporain affirme en termes solennels la dignité de la personne humaine, le respect qui doit lui être porté et la sauvegarde que la loi doit lui assurer. Nous serions ainsi devant une disposition capitale. Mais la loi n'est peut-ê[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]Article
Sommaire : 1) - Quelle consécration juridique du respect de l'autonomie de la volonté des malades ? : A - Le principe du respect de la volonté du malade irrigue le droit de la responsabilité médicale. B - L'intervention législative a consacré le[...]Article
Connaître les précautions à prendre face au refus de soins d'un patient. Jusqu'à présent, le juge a tranché au cas par cas entre le droit du malade et le devoir du médecin, refusant d'adopter une solution de principe. La loi du 4 mars 2002 ouvre[...]Article
Sommaire : 1-Etat des lieux. 2-La spécificité du cas de figure. 3-Le caractère secondaire du fondement religieux du refus de soin. 4-Le conflit entre la liberté-autonomie et la protection d'un droit objectif à la vie. 5-La charge de la conciliat[...]Article
La question du port du voile islamique, après s'être posée dans l'enceinte de l'école, est étendue à l'ensemble des services publics, mettant en exergue l'opposition entre d'une part liberté de conscience et de religion, d'autre part laïcité de [...]Mémoire
Gaëlle LEANDRI-KNIPPER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 129p. , 2003Les établissements d'hébergement pour personnes âgées se trouvent aujourd'hui face à un défi à relever pour les années à venir, en terme de qualité des prestations qu'ils assurent en direction de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0057
Article
Cet article se propose d'analyser comment des salariés ont vécu la réduction légale du temps de travail à 35 heures, comment ils conçoivent et mobilisent au quotidien les règles nouvelles et propres à chaque entreprise. Cette exploration empiriq[...]Article
Patrick Verspieren ; Olivier BOILLOT ; Michel BROYER ; Anne Danion-Grilliat ; Jean-Noel FIESSINGER ; Emmanuel Morelon |Dans Laennec (n° 2, 2003)Le projet de loi, actuellement soumis à l'Assemblée Nationale pour une deuxième lecture, ouvre la possibilité du don d'organe aux membres vivants d'un cercle de famille élargi ainsi qu'aux personnes apportant la preuve d'une vie commune d'au moi[...]Article
Sommaire du dossier : - Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" - La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste - La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la construction communautaire - La libre[...]