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Introduite par la loi du 17 juin 1998, la peine de suivi socio-judiciaire concernant les auteurs d'infractions sexuelles crée une situation nouvelle en matière de prise en charge des auteurs. L'ambiguité entre sanction pénale et démarche thérape[...]Ouvrage
Les rapports entre religion et société constituent un chapitre essentiel de l'histoire européenne : peu de questions ont tenu pareille place dans les controverses idéologiques et les affrontement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0008
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Le 30 juin 2000, le Conseil d'Etat a, à la requête de la LDH, annulé le décret du 6 mai 1999 qui organisait les modalités de transmission des données médicales à l'autorité sanitaire dans le cadre de la déclaration obligatoire de certaines malad[...]Article
Didier Sicard, introd. ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Un conflit se dessine entre les revendications de chacun à vivre librement et en toute responsabilité, et l'intérêt général qui cherche à dégager des priorités, dont la première est le bon usage des fonds publics. Liberté individuelle, responsab[...]Article
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Pourquoi une charte et pourquoi maintenant ? L'auteur examine les raisons de l'existence d'une charte des droits fondamentaux en Europe et rend compte de sa nécessité et des enjeux depuis sa mise en forme jusqu'à son adoption. Il étudie tour à t[...]Ouvrage
L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0674
Ouvrage
Les données de santé sont le plus souvent des données sensibles. Pour les besoins de la recherche, il s'avère nécessaire de les recueillir, de les traiter dans des fichiers ou des bases de donnée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1362
Ouvrage
Les données de santé à caractère personnel parce qu'elles relèvent de l'intimité de la vie privée de chacun, revêtent à l'évidence une sensibilité particulière et nécessitent une protection spéci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0061
Ouvrage
La spectaculaire prolongation de l'espérance de vie a pour terrible conséquence le surgissement d'une nouvelle catégorie de reclus, d'enfermés, de "laissés-pour-compte" : les très grands vieillar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0059
Ouvrage
, 77p. 2001Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'Etats contractants a doublé, et le ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3114
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"Faire laver son linge chez son patron" C'est sous ce titre que récemment, un hebdomadaire national (Le Point n°1425 du 7 janvier 2000) relatait une pratique nouvelle (venue des Etats Unis, bien entendu) consistant pour les employeurs à proposer[...]Article
La loi 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a pour objet de rendre l'administration moins complexe et plus proche des citoyens par l'amélioration des relations entre les autorités [...]Article
Isabelle Sarazin ; Edith ARNOULT BRILL ; Francis Batifoulier ; Jean-Michel Belorgey ; Jean-Michel BLOCH LAINE |C'est le 2 décembre, à Nantes, que Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lancera officiellement la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association. Temps de commémoration donc, mais aussi d'évaluation et [...]Article
F. DUCAS ; J. BOUILLY ; E. DE WILDERMAN ; M. DERZELLE ; M. DEVRIES ; Bernard Ennuyer ; R. HIGGINS ; C. JUNG ; P. LORRAIN ; E. MAUREL-ARRIGBI ; A.M. PABOIS ; Anne Perraut Soliveres ; D. PIQUET ; B. PROUST ; J.Y. Renault ; J. SAUVEZIE ; B. SENET |Choisir, c'est une question de moyens financiers, mais pas seulement. L'exercice de la liberté tient aussi à bien d'autres ressources : la réflexion personnelle, l'ouverture aux autres, les liens qu'on a pu tisser, et qu'on tisse encore, jusqu'a[...]