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Article
L'inobservance thérapeutique est définie par le fait de ne pas suivre l'ordonnance ou les recommandations du médecin, que ce soit en terme de durée de traitement, de posologie, d'heure de prise ou tout simplement de conseils. On estime que 40% à[...]Article
Imaginée en 2018, la plateforme digitale Arbitryum accompagne les Ehpad sur la mesure du respect des libertés des résidents et l’amélioration de la qualité de vie des professionnels.Rapport
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la c[...]Article
Au sommaire : I. Le constat de droits fondamentaux fragilisés hors temps de crise ; II. Le constat de fragilités exacerbées en temps de criseArticle
Avec la campagne de vaccination, Doctolib renforce sa place désormais stratégique dans le système de soins français. La régulation de cet acteur privé n’en devient que plus urgente. (introd.)Article
Revaloriser l’engagement, la compétence, l’expérience, afin de permettre à chacun de retrouver l’estime de soi et la créativité sans lesquelles la santé ne peut se maintenir. Le premier confinement nous a montré que lorsqu’on lâche la bride aux [...]Article
Le Conseil d'Etat, prenant en compte l'avancée de la vaccination des résidents des EHPAD, ainsi que l'impact des mesures de confinement successives sur leur état de santé, suspend la recommandation du ministre chargé des solidarités et de la san[...]Article
Les précédents sont nombreux. Les crises sanitaires conduisent régulièrement des États à prendre des mesures de contrainte et de restriction des libertés individuelles pour préserver la santé collective. Utilisé pour la première fois à Venise en[...]Article
L’intégration des infirmières praticiennes en soins de santé primaires est hautement complexe mais peu étudiée au regard de changements socioprofessionnels plus larges dans le système de santé. Objectif : le but de cette étude était d’examiner l[...]Article
Au sommaire : 1 - Une crise sanitaire qui interroge nos pratiques de soins ; 2 - La confusion aiguë, une possible présentation typique de la Covid-19 chez la personne âgée : La Covid-19 frappe l’ensemble du monde depuis fin 2019 et commence à êt[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Article
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution deux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale à la situation sanitaire. Même en temps d'épidémie, il n'était pas possible d'imposer l[...]Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si la loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil consti[...]Article
Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]Article
Dans le contexte politique contemporain, les secteurs sanitaire, social et médico-social sont enjoints à davantage de démocratie, de participation et de représentation des « usagers » (loi de 2002 et suivantes), mais aussi à reconnaître et mobil[...]Article
La démocratie française va mal, et ce constat n'est nullement spécifique à la France. Les symptômes et les multiples pathologies des démocraties en Occident sont clairement identifiés : dévitalisation des institutions classiques de la représenta[...]Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]Article
L'avortement a existé dans toutes les civilisations. Il est envisagé sous son angle historique afin d'en cerner les raisons de sa pénalisation et celles de sa dépénalisation progressive depuis 1975.Article
Luc Rouban ; Yves Sintomer ; Bruno Cautrès ; et al. |Au sommaire de ce dossier : - La démocratie représentative est-elle en crise ? - Comment mieux prendre en compte la volonté des citoyens ? - Quelle place pour les partis politiques ? - les origines du populisme - La dimension territoriale de[...]Article
La crise sanitaire provoque des sentiments contradictoires, passant de la résistance à la soumission, éprouvant de la lassitude, du découragement, de la peur ou de l’espoir par des réponses vaccinales. Toutes ces émotions qui traversent les vies[...]Article
Patrick Friocourt, coor. ; Safia Bouabdallah ; Laurence Hugonot-Diener |Assurer la sécurité des résidents est une préoccupation majeure des personnels des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une attente ô combien légitime des personnes âgées et de leurs familles. Cette exigence d[...]Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Le ministère de la Santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines de grossesse (quatorze à seize sem[...]Article
Cet article propose une réflexion sur la psychoéducation en tant que discipline et pratique. La psychoéducation est une discipline appartenant aux sciences sociales. Elle a été fondée par Gilles Gendreau au Québec, dans les années 1960. Cette di[...]Article
Face à la deuxième vague de la pandémie de covid-19 à laquelle les démocraties européennes sont confrontées, la question d'un juste équilibre entre l'impératif de protection de la santé publique et la garantie des droits et libertés fondamentaux[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique : 1 - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" det de "consentement" ; 2 - Le refus de soin s exprimé par le patient ; - Le refus de soins opposé par le professionnel de santéOuvrage
De nombreux termes sont employés et valorisés lorsque l’on évoque l’accompagnement des personnes dites fragilisées : autodétermination, empowerment, autonomie, pouvoir de dire et d’agir, choisir,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0151
Rapport
La Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle fixe pour les années 2021 à 2030, la feuille de route de l'Union européenne e[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 40p. , 2021En publiant un avis d’ensemble sur l’Éthique et la santé publique, le CCNE vise à définir un cadre pour que notre société démocratique puisse se repérer face des questions de [...]Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
Rapport
Après avoir passé en revue les stratégies numériques de plusieurs pays face à la Covid 19 et évoqué quelques perspectives de long terme, les rapporteurs reviennent sur la situation de la France, [...]Ouvrage
Comment avons-nous vécu les expériences de cette année incertaine, inquiétante, qui a déstabilisé nos repères, dérouté nos chemins, appauvri nos quelques certitudes, ruiné des existences et qui n[...]
- Localisation : Paris | Cote : FR41/0043
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0043
Ouvrage
Notre démocratie est convalescente, fragile après des mois d’incertitude. Pourtant, dans l’exaltation de « nos libertés retrouvées », la convivialité sociale supplante l’exigence du débat public.[...]
- Localisation : Paris | Cote : FR41/0074
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0074
Ouvrage
La conviction qui nous anime en prenant aujourd’hui la parole, c’est que plutôt que de se taire par peur d’ajouter des polémiques à la confusion, le devoir des milieux universitaires et académiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0042
Rapport
Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un[...]Mémoire
Les politiques publiques actuelles tendent vers le tout inclusif. La prise en compte de la notion de « situation de handicap » prend sens dans l’insertion vers le travail. Aujourd’hui soumises à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS21/0004
Ouvrage
Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0147
Ouvrage
Dans moins de vingt ans, une personne sur cinq sera concernée par une perte de l'autonomie fonctionnelle et/ou cognitive. De fait, une fraction des personnes devenues dépendantes devra entrer en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0312
Mémoire
Si les paradigmes évoluent dans la société, il n’en est pas toujours le cas dans les établissements sociaux et médicosociaux. C’est sur ce constat que j’ai pris mes fonctions dans un foyer de vie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES21/0001
Mémoire
Kiefer Schilhaneck , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 69p. , 2021La vie en EHPAD est soumise à des contraintes législatives, auxquelles s’ajoutent de nombreuses injonctions contradictoires provenant des différents acteurs de ces structures. En découle une oppo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0009
Ouvrage
La longue suite de crises globales que traverse la France depuis le début des années 2000 a profondément bouleversé le lien social et eu un impact sur la façon dont la jeunesse conçoit le vivre e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0573
Ouvrage
Après l'horrible assassinat de Samuel Paty, les enseignants ont de nouveau été instruits d'informer leurs élèves sur la laïcité. Le drame est qu'ils se sentent tout autant démunis qu'il y a cinq [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0040
Article
Le recours à la contention physique comme chimique relève d’une prescription médicale. Il s’agit d’une décision médicale, le plus souvent heureusement prise en équipe z Des responsabilités sont en cause lorsqu’elle est mise en place. Il est néce[...]Ouvrage
« Même s’il est beaucoup question d’égalité dans cet ouvrage, osons écrire que les pages réunies ici nous offrent une manière de privilège : entendre ces trois voix exceptionnelles que sont les h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0255
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0255
Ouvrage
Cet ouvrage étudie successivement les principes généraux des libertés publiques (première partie) et quelques libertés choisies parmi les plus caractéristiques (deuxième partie). Sont ainsi exami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0239
Ouvrage
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0072
Ouvrage
Le coronavirus n’est pas la première grande épidémie de l’histoire. Peste, variole, rougeole, choléra, fièvre jaune, grippe « espagnole », VIH/sida, tous ces épisodes ont suscité un mélange de te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0061
Rapport
En période de crise, les interrogations, les doutes et les hésitations sont nombreux. Devons-nous privilégier la liberté d’aller et venir ou la sécurité des personnes ? Comment intervenir au plus[...]Ouvrage
En 2020, la gestion de la crise sanitaire mondiale a restreint l'exercice de libertés fondamentales : liberté d'aller et venir, d'entreprendre et de réunion. Passe sanitaire, obligation vaccinale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0581