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Ouvrage
Photographie de droit de la sécurité publique et du droit pénal au sortir du confinement, ce grand angle réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz : l'Actualité juridique collectivi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0035
Ouvrage
Les épidémies partagent avec l'homme une longue histoire. Au-delà des peurs et des croyances qu'elles inspirent, nos sociétés ont dû s'organiser contre les destructions tant humaines que sociales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0033
Ouvrage
De février à mai 2020, reclus dans sa maison de Ljubljana, Slavoj Zizek, philosophe, observe ce qui se passe à l’échelle du monde. La pandémie a mis à nu ce que nous parvenons d’ordinaire à accep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0016
Ouvrage
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0019
Ouvrage
Jamais l’humanité n’avait été mieux armée médicalement face à une épidémie ; jamais elle ne se sera montrée aussi désarmée moralement. Pourquoi ? Vu l’amplitude de la crise qui s’annonce, nous fe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0032
Mémoire
L’intimité relève de la sphère personnelle et revêt des dimensions variables selon la diversité des cultures et éducations. Cependant, lors de la perte de l’autonomie entraînant une institutionna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0005
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Ouvrage
Personne ne pensait une pandémie envisageable dans nos sociétés modernes. Une "crise sanitaire d'ampleur" a pourtant provoqué sur le plan international un phénomène de déstabilisation et d'effond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0023
Article
Libertés et contraintes sont des concepts débattus dans le champ de la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire pour [...]Rapport
Imaginer une économie et un modèle de développement soutenable,fondamentalement différentde l’actuel,nécessite de résoudre les contradictions entre l’impératif écologique et la logique économiq[...]Ouvrage
Un minuscule virus, en quelques semaines, a placé le monde face à lui-même ; il a réveillé les sentiments contraires de l’homme moderne. Ce livre regroupe les tribunes et entretiens d’une vingta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0013
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble plus de 70 textes publiés en ligne durant les huit semaines de confinement sanitaire du 18 mars au 11 mai 2020. Différentes personnalités (écrivain, journaliste, sociologue,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0012
Article
Le modèle "neurodéveloppemental" est partout mais, pour beaucoup, il demeure imprécis et source de confusions. Qu'entend-on par neurodéveloppement ? Quels sont les troubles du neurodéveloppement : TDI, TSA, TDA/H, TAC, troubles d'apprentissage..[...]Article
Le vécu d’une personne à qui il vient d’être demandé un consentement libre, éclairé et exprès mérite d’être interrogé. Des entretiens ont été menés auprès de seize personnes âgées venant de répondre à une demande de consentement alors qu’elles é[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Rapport
Lors de la visite du centre hospitalier du Rouvray, réalisée du 7 au 18 octobre 2019, les douze contrôleurs de la mission ont fait le constat d’un nombre important de dysfonctionnements et d’atte[...]Article
Au Royaume-Uni, des citadins sont notés en fonction des données collectées auprès des services publics. L'objectif, identifier les individus susceptibles de connaître des problèmes sociaux. Ailleurs, les algorythmes repèrent déjà les prévenus qu[...]Article
En portant le nombre des vaccinations obligatoires de trois à onze, la ministre de la santé a réveillé l'opposition des lobbies hostiles à cette obligation. Deux recours présentés contre les mesures d'application de la loi ont été rejetés par le[...]Article
Ce dossier rassemble des témoignages de DRH mobilisés pour accompagner la transformation des métiers, faire de la RGPD une opportunité, répondre aux enjeux de la cybersécurité, lutter contre l’illectronisme et veiller à un usage éthique de l’int[...]Article
Une des particularités de la maladie d'Alzheimer est son impact sur l'autonomie de la personne, c'est à-dire sa capacité à décider par elle-même et pour elle-même ce qui est bien pour elle. En conséquence, les professionnels sont confrontés quot[...]Article
La politique du numérique en santé est définie dans le programme Ma Santé 2022 et pilotée par une délégation interministérielle. Les services numériques sont une opportunité de développement et d'amélioration de notre système de santé. L'e-santé[...]Article
La notion de liberté est au cœur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d’autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la co[...]Article
Malgré des avancées, 50 ans après la libération sexuelle, en France, il reste des tabous qui ne parviennent pas à tomber, notamment dans les établissements médico-sociaux. Dans la pratique, les chambres d'usagers sont équipées majoritairement de[...]Article
Face à des situations complexes, les soignants font l’épreuve de l’une des plus vieilles questions philosophiques : comment prouver la liberté d’une décision ? Dans le soin, il s’agit de déterminer si le patient a bien compris la situation, éval[...]Article
L'individu qui pénètre sur le territoire d'accueil ne peut pas espérer développer sa propre existence, ni ses propres valeurs. Il n'a pas les moyens de changer ses capacités actuelles et donc sa condition. L'approche de la santé conçue en termes[...]Article
Dans ce numéro d’Empan, les auteurs proposent une mise en perspective de la question de l’enfermement, faire varier les situations et multiplier les témoignages. La première partie du dossier aborde l’état des lieux tant des points de vue de la [...]Article
La plate-forme est leader sur le marché de la prise de rendez-vous en ligne. Son succès impacte le secteur réglementé de la santé et alimente des inquiétudes sur le contrôle de données. (introd.)Article
Dès le début de l'histoire des vaccins avec la variole, de nombreuses controverses médicales, religieuses et philosophiques. En France, Conseil d'État et Conseil constitutionnel ont confirmé la légitimité de l'État à rendre obligatoires des vacc[...]Article
La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Après une présentation dans le numéro précéden[...]Article
Pascal Barreau, coor. |Comment les managers peuvent-ils mettre en pratique les valeurs qu'ils portent ? Le cadre de santé est-il garant des valeurs éthiques du soin ? Comment mobiliser ses collaborateurs autour de valeurs partagées ? De quelle manière l'éthique managé[...]Article
Gare aux hackers ! La France est l'un des pays de l'Union européenne les plus touchés par les attaques informatiques avancées. Cibles potentielles à l'instar de toutes les entreprises, les établissements du secteur social et médico-social ne sem[...]Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]Mémoire
Mathieu Arnaud , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 77p. , 2019L’étude de l’accueil des personnes âgées dans deux établissements du Tarn-et-Garonne, un EHPAD autonome et un ex-hôpital local, sert de support à mon travail. Je m’interroge sur l’effectivité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0004
Ouvrage
Le numérique a pénétré tous les domaines de la vie, qu’elle soit privée, publique, personnelle ou professionnelle. Des centaines de millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0013
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0013
Ouvrage
La démocratie aurait-elle trahi toutes ses promesses ? Trente ans après la chute du Mur de Berlin, les peuples doutent et beaucoup sont habités par le ressentiment. Certains en appellent à une dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0251
Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0502
Rapport
Les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux, indispensables à l’autonomie des femmes et à l’égalité entre toutes les personnes sans distinction d’identité de genre ou [...]Mémoire
Julie Christie Maire , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 92p. , 2019Pratique empirique d’origine indéterminée, la contention physique ou pharmaceutique permettant de limiter la mobilité des personnes s’est déployée initialement dans les établissements de santé me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS19/0015
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0153
Ouvrage
Les critiques et la défiance à l’égard des institutions n’échappent pas à un étrange paradoxe: alors que l’individu désire jouir d’une autonomie croissante, hors des contraintes des institutions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0066
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0066
Ouvrage
Dans le débat sur la fin de vie qui anime la société française, le citoyen est sommé d’avoir un avis bien tranché et de dire si, oui ou non, il est favorable à l’euthanasie. Mais sommes-nous bien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4253
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0139
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0139
Mémoire
Quinze ans après la loi de février 2005, le droit d’habiter "chez soi" n’est pas encore une réalité pour certaines personnes en situation de handicap psychique. C’est notamment le cas de résident[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES19/0012
Ouvrage
«Personne d’autre que le citoyen libre n’a qualité pour juger de l’emploi qu’il fait de sa liberté, sauf à voir celle-ci disparaître. Ainsi la loi ne peut-elle permettre à l’État de restreindre a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0250
Ouvrage
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) collectent, dans le cadre de leurs activités, de nombreuses données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0009
Ouvrage
La «Ville Intelligente» est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0038
Article
Le projet de vie occupe une place centrale dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap. En effet, avoir des projets a des répercussions favorables notamment sur l’inclusion sociale. Cette pré-étude fut réalisée dans le but de pré[...]Article
Quelles significations revêtent aujourd'hui les notions de recommandations, obligations, consentement et refus, voire opposition aux soins ? Quand est-ce que le principe éthique du respect de l'autonomie de la personne et de sa liberté de choix [...]Article
Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]Article
Dans quelle mesure un sujet, rendu vulnérable et fragile par une maladie qui atteint la conscience et les fonctions cognitives, peut-il garder une "certaine" autonomie de jugement, de décision et d'action? Comment le soignant peut-il l'aider à e[...]Article
Libre et éclairé : voilà comment devrait être un consentement viable, valable et authentique, tant dans le monde de la santé que dans celui des affaires. Mieux même, et plus conforme à l’actualité, est qu’il soit « libre et informé » : cela met [...]Article
Ce dossier autour de la prévention est constitué de deux contributions. La première traite de la vaccination et la perception de la politique vaccinale par les pédiatres français. La seconde critique les lobbies du tabac qui organisent l'anti-pr[...]Article
Le règlement européen et sa transposition dans la loi informatique et libertés rendent les opérateurs responsables du traitement des données de santé sous le contrôle de la Cnil. La tenue d’un registre interne, la désignation d’un délégué spécif[...]Article
Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]Article
Michel Brioul, coor. ; Aurélie Grillot ; Marie-Christine Borella ; Virginie Giraud ; Caroline Vengud |La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]Article
Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie publié fin 2017, la Cour des comptes proposait, dans l’idée de rendre l’accès aux soins plus équitable, de limiter la liberté d’installation des médecins libéraux par le biais d’un système de c[...]Article
La liberté de prescription des médecins est un principe « sacro-saint » en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publiqu[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
Le RGPD, applicable le 25 mai 2018, offre un nouveau cadre juridique de la protection des données à caractère personnel. La loi française dite « Informatique et Libertés (LIL) » a été modifiée en conséquence par la nouvelle loi relative à la pro[...]Article
La spiritualité est une quête identitaire, de sens et de liens : à l'autre, au monde, à soi, à ses ancêtres, à sa famille, à la nature... Avec l'entrée dans la dépendance et en EHPAD, dans un contexte de rétrécissement du champ des possibles et [...]Article
À l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instr[...]Article
Ce document commente le texte : L. italienne sur la fin de vie ou « testament biologique » du 22 décembre 2017, n° 219. Cette loi est structurée en deux parties principales : le consentement éclairé et le "bio-testament".Article
Pour l'auteur, l'argumentation par la seule liberté individuelle ne tient pas : on ne peut ignorer le corps social tout entier ni le réseau de solidarité qui permet le soin. L’euthanasie et le suicide médicalement assisté sont de mauvaises répon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9BHDR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vuln[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GrIR0xsI. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu'où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s'exerce le droit de retrait ? [...]Article
La bioéthique, dont la loi sera bientôt révisée, porte la marque d’une transition individualiste vers le primat de la liberté individuelle. Ce phénomène n’est pas propre à la France : il est perceptible dans la plupart des sociétés occidentales.[...]Article
Coeur de la stratégie gouvernementale, la politique de vaccination devient une priorité face à laquelle les pouvoirs publics ne peuvent se dérober. La protection vaccinale est en outre renforcée. Il s'agit, dans les années à venir, de vacciner u[...]Article
Comment peut-on élargir la réflexion sur la protection des données de santé ? Il existe plusieurs façons de protéger les données : un droit personnel fondé sur les libertés fondamentales et l'exclusivité issue du régime de la propriété. Ces deu[...]Article
Voilà déjà plusieurs années que la transformation numérique est en marche au sein des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Les systèmes d’information sont aujourd’hui des outils de partage et d’échanges incontournables au bénéfice[...]Article
Favoriser l’émergence de patients partenaires, ça ne se réduit pas à laisser les gens parler entre eux. Ce n’est pas non plus se contenter de reconnaître au patient le droit de décider, conformément à la loi sur les droits du patient. Ce n’est p[...]Article
L’hôpital public est, comme toute organisation moderne, le miroir des évolutions sociales récentes. Et donc profondément ambivalent. Au-delà de cela, son enracinement dans les principes fondamentaux du service public, la multiplication des probl[...]Article
La question de la laïcité impacte le secteur social et médico-social, et plus spécifiquement, les structures de la protection de l'enfance. Les travailleurs sociaux, en tant que salariés ou dans leur posture vis-à-vis des usagers, doivent jongle[...]Article
En 2017, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu une sentence relative au caractère obligatoire de la vaccination contre le PVH. Sans interdire cette dernière, elle a néanmoins estimé que « l'Etat ne pourra pas obliger la population colomb[...]Article
Avec l’entrée en application imminente du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai, la protection des données personnelles doit être «la» priorité des établissements publics de santé. Les patients confient à ces derniers[...]Article
L'âge n'efface pas le besoin d'affectivité, loi de là. Et pour certaines personnes, il se concrétise par des envies sexuelles. Malheureusement, dans ce domaine, la France accuse un sérieux retard, et les établissements et leurs personnels resten[...]Article
À peine achevée la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les hospitaliers doivent déjà travailler sur le déploiement d’une nouvelle réforme : le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce nouveau texte, [...]Article
Si le droit renforce sans relâche la volonté du patient dans sa prise en charge, cette autonomie connaît toutefois quelques limites. Le médecin ne peut être assimilé à un simple prestataire de services. Il bénéficie d'une certaine liberté dans l[...]Ouvrage
Nicole Poirier a développé une approche humaniste qu’elle met en œuvre avec son équipe dans la maison qu’elle a fondée au Québec : la philosophie de Carpe Diem donne la priorité à la relation hum[...]Ouvrage
De nombreuses questions se posent aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes : avec le peu de moyens disponibles, comment répondre aux besoins et attentes des résidents ? Comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0291
Ouvrage
Ce livre propose une enquête philosophique explorant le rapport à la mort dans nos sociétés. C'est une invitation à penser les liens humains à la fin de la vie. On évoque les liens intimes, mais [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0498
Ouvrage
Christian Morel s'attaque, dans ce troisième volet, à deux nouveaux gisements d'absurdités : l'enfer des règles et les pièges que ménage la vie des groupes. L'inflation des règles est devenue un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0638
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0638
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0638
Article
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", le[...]Mémoire
Le Foyer Le Point du Jour est un établissement qui depuis sa création ne cesse de s’adapter au public qu’il accueille afin de toujours remplir sa mission d’hébergement et d’accompagnement des adu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0004
Mémoire
L’EHPAD est un lieu de vie accueillant des usagers détenteurs de droits et libertés fondamentaux. Le renoncement au dernier domicile pour entrer en institution est souvent mal vécu par les futurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0013
Article
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions générales, co[...]Ouvrage
La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en œuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0034
Ouvrage
Le présent livre épluche la jurisprudence et recueille de nombreux témoignages pour prendre le lecteur par la main et le faire voyager au travers des siècles, du Moyen Âge jusqu'à aujourd'hui, av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0068
Ouvrage
Le "pays des droits de l’homme et de la protection sociale", la France, n’a toujours pas compris le sens, ni réellement mise en œuvre, une véritable politique d’inclusion des personnes en situati[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1512
Mémoire
Les liens sociaux permettent à chaque individu, quel que soit son âge, d’exister en tant que personne dans une relation sociale. La perte d’autonomie conséquence de la vieillesse, de la maladie v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD18/0002
Ouvrage
Le malade n’est plus seulement aujourd’hui un patient, il participe au choix du traitement qu’il reçoit. Pour le droit comme pour l’éthique, la décision médicale exige le consentement libre et éc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0489
Ouvrage
"Liberté" et "bienveillance", voilà les deux mots qui reviennent le plus souvent à la bouche des médiateurs expérimentés qui découvrent avec étonnement la pratique singulière de la médiation tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0208
Ouvrage
Lorsqu’il est question d’influencer le comportement des individus à l’aide de politiques publiques ou d’interventions gouvernementales, certains préféreront parler de contrôle social. La première[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0206
Article
De quoi le «patient partenaire» est-il le nom? Le concept de patient-partenaire d'origine canadienne a émergé dans un contexte d'augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Depuis quelques années, il est de plus en plus utilisé dans l[...]Ouvrage
Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, à compter du 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les gr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0018
Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Rapport
Le présent guide a été élaboré dans le cadre du Projet "I SAID - Interregional platform for Innovation in Self-determination, Autonomy and Inclusion in people with Disability". Inscrit dans le ca[...]Mémoire
Assurer et encourager la participation des personnes ayant une déficience intellectuelle dans les prises de décision qui les concernent et favoriser leur autodétermination, tel est l’enjeu de ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES18/0036
Article
Ouvrage
Renouveler et perfectionner l’interprétation des images, modéliser la croissance des tumeurs, prédire la réponse aux traitements administrés, augmenter les performances en radiologie, en anatomie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0036
Ouvrage
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) collectent, dans le cadre de leurs activités, de nombreuses données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0008
Ouvrage
L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1509