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Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Régis Aubry ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. ; François Euvé, interv. |Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’interroge sur une évolution de la loi actuelle sur la fin de vie. Il recommande un développement préalable de l’accès aux soins palliatifs et plus largement la diffusion d’une cul[...]Ouvrage
Droit de vivre dans la société et de s’y insérer, liberté de choix, pleine intégration et participation à la société ; choisir son lieu de résidence, où et avec qui elles vont vivre, ne pas être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0193
Ouvrage
Des conflits ont éclaté, ont repris ou se sont prolongés en 2022, entraînant de terribles tragédies dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Dans le mond[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 54p. , 2023/07Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Prévention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0095
Ouvrage
Comment expliquer que le terme "consentement" occupe aujourd’hui une telle place dans le débat public, alors qu’il en était pratiquement absent il y a une dizaine d’années ? Et que signifie-t-il,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0265
Ouvrage
La principale problématique concerne cependant l’État de droit et le rôle de la géopolitique, qui interagissent l’un sur l’autre. La Covid-19 est-elle source, dans sa gestion et sa gouvernance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0113
Ouvrage
L’euthanasie est-elle la seule réponse face à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques ou aux handicaps évolutifs ? Au nom du « droit de mourir dans la dignité et dans la liberté », devons-n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0166
Ouvrage
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d’acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L’encadrement juridique de ces do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0022
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]Article
La liste des libertés fondamentales résulte en France de l’office du juge administratif. En effet, de nombreuses libertés sont érigées au rang de libertés fondamentales, à l’instar de la liberté d’aller et venir (CE, 9 janvier 2001 : décision n°[...]Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0494
Ouvrage
Dans une démarche éthique réflexive et collective, les auteurs se sont attachés à dresser un panorama des problèmes liés à la vaccination, qui ont été mis en exergue dans un contexte de pandémie.[...]
- Localisation : Paris | Cote : DM00/0093