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Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]Rapport
Les personnes en situation de grande précarité (sans logement personnel) présentant des troubles psychiques rencontrent de multiples difficultés d’accès aux soins et aux dispositifs sociaux : - [...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce ASH hors-série : I - ÉTAT DES LIEUX I-1- Apprendre la finitude I-2- Le chez soi et ses représentations I-3- Lever le voile sur un tabou I-4- Finir chez soi I-5- Les effets du décès sur les relations contractuelles ave[...]Article
La protection sociale se déploie et se débat entre deux écueils. Celui du collectivisme exacerbé, qui bride les dynamiques et les différences individuelles, et celui de l’individualisme problématique, qui restreint les nécessités de la collectiv[...]Article
- Evaluation de la qualité : des professionnels « désarçonnés » : Bienvenue en Absurdie ! En calquant des méthodes héritées des productions de biens et de services dans un secteur aussi spécifique que le social et le médico-social, on aboutit à [...]Article
Comment expliquer la désaffection croissante dont la vaccination fait l’objet en France ? S’il s’agit évidemment d’un phénomène multifactoriel complexe, nous sommes toutefois parvenus dans le cadre de nos recherches à la conclusion selon laquel[...]Article
Lydie Gibey, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La transformation de l’offre médicosociale vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, quel que soit le lieu de vie choisi. Elle vise à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modula[...]Article
Afin de promouvoir le succès d’une Union européenne de la santé, la Commission a proposé un règlement tendant à la création d’un Espace européen des données de santé. Ce cadre juridique communautaire aura vocation à permettre l’utilisation prima[...]Article : Fascicule
Au sommaire : I - ÉTAT DES LIEUX - Apprendre à choisir - Les spécificitées des troubles neurocognitifs - Le discernement en question - Cheminer par étapes - Corps et liberté d'expression - Même dans la disposition de ses biens -[...]Article : Fascicule
Au sommaire de ce hors-série I - ÉTAT DES LIEUX 1-1- Se prendre en main 1-2- Vous êtes chez vous, mais c'est moi qui décide 1-3- Peut mieux faire 1-4- Face au trouble du développement intellectuel 1-5- Le choix de la liberté au quo[...]Article
Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autonome… Au sein de la plateforme Emerjance de la Fondation Casip-Cojasor à Paris, l’équipe du service d’accompagnement à la vie sociale Imaj tient un fil ro[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
La santé est à la fois un droit et une limite aux droits, une liberté et une obligation parfois induite des exigences de la protection d'autrui ; une limite à elle-même pour le sujet individuel. De la santé conçue comme publique, politique, d'or[...]Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Régis Aubry ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. ; François Euvé, interv. |Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’interroge sur une évolution de la loi actuelle sur la fin de vie. Il recommande un développement préalable de l’accès aux soins palliatifs et plus largement la diffusion d’une cul[...]Ouvrage
Droit de vivre dans la société et de s’y insérer, liberté de choix, pleine intégration et participation à la société ; choisir son lieu de résidence, où et avec qui elles vont vivre, ne pas être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0193
Ouvrage
Des conflits ont éclaté, ont repris ou se sont prolongés en 2022, entraînant de terribles tragédies dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Dans le mond[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 54p. , 2023/07Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Prévention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0095
Ouvrage
Comment expliquer que le terme "consentement" occupe aujourd’hui une telle place dans le débat public, alors qu’il en était pratiquement absent il y a une dizaine d’années ? Et que signifie-t-il,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0265
Ouvrage
La principale problématique concerne cependant l’État de droit et le rôle de la géopolitique, qui interagissent l’un sur l’autre. La Covid-19 est-elle source, dans sa gestion et sa gouvernance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0113
Ouvrage
L’euthanasie est-elle la seule réponse face à la perte d’autonomie, aux maladies chroniques ou aux handicaps évolutifs ? Au nom du « droit de mourir dans la dignité et dans la liberté », devons-n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0166
Ouvrage
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d’acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L’encadrement juridique de ces do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0022
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0495
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]Article
La liste des libertés fondamentales résulte en France de l’office du juge administratif. En effet, de nombreuses libertés sont érigées au rang de libertés fondamentales, à l’instar de la liberté d’aller et venir (CE, 9 janvier 2001 : décision n°[...]Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0494
Ouvrage
Dans une démarche éthique réflexive et collective, les auteurs se sont attachés à dresser un panorama des problèmes liés à la vaccination, qui ont été mis en exergue dans un contexte de pandémie.[...]
- Localisation : Paris | Cote : DM00/0093
Ouvrage
Cet ouvrage dresse un état des lieux des pratiques qui relèvent de la prédiction de risques de maladies à partir de tests génétiques. Il en explicite les implications éthiques et la force qu’y pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0065
Ouvrage
Le 16 septembre 2022, en Iran, Mahsa Amini succombe aux coups de la police des mœurs parce qu'elle n'avait pas "bien" porté son voile. Son décès soulève une vague de protestations dans l'ensemble[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0187
Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 80p. , 2023/12Ce premier guide de la laïcité dans la fonction publique, conçu par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonctio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0053
Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]Rapport
Au sein de l’hôpital public, il est important que la laïcité soit expliquée pour être comprise de tous afin d’être respectée en toutes circonstances. Pourla journée de la laïcité du 9 décembre 20[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0052
Rapport
Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés pu[...]Ouvrage
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et lib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1098
Ouvrage
En une vingtaine d’années, la notion de vulnérabilité est devenue omniprésente dans le débat public. Mais en quoi consiste exactement cette vulnérabilité ? Quelles en sont les implications morale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0941
Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Ouvrage
Pendant des décennies, la promotion de la laïcité a été indissociable de la prévention du racisme, du sexisme, et de la lutte contre LGBTphobies. Pourtant, elle est aujourd’hui bien souvent perçu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0049
Rapport
Dans ses propositions, la Convention Citoyenne appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et se positionne en majorité pour une ouverture de l’aide active à mourir sous conditionsOuvrage
Au monde du soin – acteurs et actrices, personnes soignées ou aidées, ainsi que leurs proches – la question du refus de soins se pose quotidiennement, s'offrant à l'examen comme une étonnante mul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0185
Ouvrage
Sexualité et handicaps ! Compatibles ou pas ? Si la réponse sociale est oui, les atermoiements qui persistent chez les accompagnateurs, familiaux ou professionnels, témoignent chez eux de la pers[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ78/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0021
Ouvrage
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l’administration se transforme. C’est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0492
Ouvrage
Vieillir... à quel prix ? : La pandémie de Covid-19 révélatrice du statut ambigu des personnes âgées
La pandémie de Covid-19 est venue rappeler la complexe question de la présence, de la cohabitation et de la prise en charge des adultes âgés, notamment des plus vulnérables d’entre eux, dans nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0316
Article
Au sommaire de ce fascicule : Introduction: §1 La rue : y vivre, l'occuper. Chapitre préliminaire : Grands traits du sans-abrisme. Section 1 - De la place occupée par le « sans-abrisme » en France ; Section 2 - De quelques éléments de définitio[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos : Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action : Au début des années 1970, un nouveau problème social fait l’objet d’un article scientifique (Stan[...]Article
Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée est-elle authentiquement la sienne ? Un certain nombre de personnes accompagnées rencontre d'extrêmes difficultés à s'exprimer et dépendent des autres po[...]Article
La décision Dobbs remet en cause le droit à l'avortement et permet l'essor de la « surveillance des utérus » par les données issues de la vie numérique des femmes enceintes. Celles-ci produisent des données qui sont réutilisées très souvent à le[...]Article
Au sommaire de ce hors-série Etablissements : 1 - Citoyens à part entière ; I - ÉTAT DES LIEUX ; I - 1 - L'enjeu d'une société plus inclusive ; I - 2 - L'approche domiciliaire en Ehpad ; I - 3 - Le droit absolu de voter ; I - 4 - Un réel lien[...]