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Ouvrage
En qualité d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en France, l’une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est de c[...]
Article
La liste des libertés fondamentales résulte en France de l’office du juge administratif. En effet, de nombreuses libertés sont érigées au rang de libertés fondamentales, à l’instar de la liberté d’aller et venir (CE, 9 janvier 2001 : décision n°[...]
Ouvrage
Cet ouvrage dresse un état des lieux des pratiques qui relèvent de la prédiction de risques de maladies à partir de tests génétiques. Il en explicite les implications éthiques et la force qu’y pr[...]
Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]
Rapport
Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ [...]
Ouvrage
Vieillir... à quel prix ? : La pandémie de Covid-19 révélatrice du statut ambigu des personnes âgées
La pandémie de Covid-19 est venue rappeler la complexe question de la présence, de la cohabitation et de la prise en charge des adultes âgés, notamment des plus vulnérables d’entre eux, dans nos [...]Nouveauté
Article : Fascicule
Au sommaire de ce fascicule : Introduction: §1 La rue : y vivre, l'occuper. Chapitre préliminaire : Grands traits du sans-abrisme. Section 1 - De la place occupée par le « sans-abrisme » en France ; Section 2 - De quelques éléments de définitio[...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos : Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action : Au début des années 1970, un nouveau problème social fait l’objet d’un article scientifique (Stan[...]Article
Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée est-elle authentiquement la sienne ? Un certain nombre de personnes accompagnées rencontre d'extrêmes difficultés à s'exprimer et dépendent des autres po[...]Article
La décision Dobbs remet en cause le droit à l'avortement et permet l'essor de la « surveillance des utérus » par les données issues de la vie numérique des femmes enceintes. Celles-ci produisent des données qui sont réutilisées très souvent à le[...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce hors-série Etablissements : 1 - Citoyens à part entière ; I - ÉTAT DES LIEUX ; I - 1 - L'enjeu d'une société plus inclusive ; I - 2 - L'approche domiciliaire en Ehpad ; I - 3 - Le droit absolu de voter ; I - 4 - Un réel lien[...]Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Les chercheurs Loïc Andrien et Coralie Sarrazin invitent à repenser la participation des personnes handicapées en créant, par l’apprentissage, les occasions de s’émanciper. L’accompagnement doit ainsi intégrer la notion de risque et offrir, grâc[...]Article
La réduction des pratiques de soins sans consentement, d'isolement et de contention est un des objectifs de la Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » en vigueur dix ans après la loi du 5 juillet 2011 modifiant les modalités de soins s[...]Article
Après la parution des Fossoyeurs (Fayard, 2022) de Victor Castanet dénonçant la maltraitance dans certains EHPAD, la question du grand âge est au cœur du débat politique. Cette enquête interroge la conception du modèle social et économique de ce[...]
