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Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 28p. , 2019/03L’insuffisance de coordination entre les différentes prises en charge, sanitaire, sociale et médico-sociale, ainsi que le recours non pertinent à l’hospitalisation sont les causes principales de [...]Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
Si l'exercice d'astreintes ne constitue pas un droit, le Conseil d'État admet que le refus illégal opposé à un agent d'y participer est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation. (R.A.)Article
Ce dossier juridique propose un point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail. Cette première partie examine plus particulièrement les règles relatives au décompte du temps de travail et aux durées maximales de[...]Article
Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital ont été profondément modifiés en 2013 et 2016 dans le cadre de la réforme dite du temps médical, conséquence directe de la directive communautaire sur le temps de travail.[...]Article
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif, déjà testé en régions, font globalement consens[...]Mémoire
Les services des urgences de l’AP-HM semblent pâtir du manque de médecins de garde en ville aux horaires de fermeture des cabinets médicaux, le soir, les week-ends et jours fériés. Or, en dépit d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0028
Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8BAJ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 14e année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la p[...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]Article
Suite à la mission Le Menn, un plan d’action pour l’attractivité médicale à l’hôpital public a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Après une année de concertation associant notamment, aux syndica[...]Article
Dans la vallée du Cher et en Sologne, vingt-quatre médecins généralistes assurent la prise en charge des soins sans rendez-vous de 8 h à 20 h. PAÏS, dont l’acronyme signifie «plateforme alternative d’innovation en santé», renvoie au périmètre d’[...]Article
Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]Article
La permanence des soins est assurément l'un des sujets que les Ehpad maîtrisent le moins bien. Confrontés à un manque de personnels soignants en dehors des heures ouvrables, à un manque de formation de leurs équipes ou encore à des procédures lo[...]Article
En dehors du 15, les Ehpad ont peu d'alternatives pour gérer les événements nocturnes de santé. Pour y remédier, plusieurs agences régionales de santé expérimentent la mutualisation des astreintes infirmières de nuit. Les hôpitaux du bassin de T[...]