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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire > Assuré social > Ayant droit
Ayant droitSynonyme(s)Enfant à charge Personne à chargeVoir aussi |
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Article
Les praticiens hospitaliers, les infirmiers et les départements d'information médicale se voient contraints d'opérer une distinction quant aux personnes susceptibles d'être informées sur l'état de santé d'un patient, selon l'état de santé de ce[...]Article
C'est au travers des démarches de l'accréditation et de la certification de la Haute Autorité de santé et de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qu'est née l'idée d'analyser le processus de la communication du dossier patient, d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xqCl9. Diffusion soumise à autorisation]. Les rapports fédéraux au Canada sont à la croisée des chemins. La question qui se pose est la suivante : le gouvernement fédéral est-il en train de perdre son rôle[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sC9DkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Adoptée dans un contexte de croissance économique élevée, la réforme du Welfare américain a achevé de transformer l'ancien système d'assistance aux pauvres en un s[...]Article
L'un des apports majeurs de la loi du 4 mars 2002 est la possibilité pour le patient ou, en cas de décès, ses ayants droit, d'accéder directement aux informations contenues dans le dossier médical. Deux décisions récentes viennent apporter des p[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2398
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En l'espèce, la cour administrative de Douai a jugé que la perte de chance de survie ne constitue pas un préjudice distinct de celui résultant du décès. En conséquence, elle a rejeté les demandes des ayants droit au titre de la perte de chance d[...]Article
Dans une première partie, ce dossier fait le point sur le contenu du dossier médical et examine plus particulièrement les problématiques liées à la constitution des informations intégrées dans le dossier. Plusieurs difficultés se posent en effet[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du dossier m[...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
La santé publique et la santé communautaire font appel à de nombreuses disciplines : sociologie, anthropologie, épidémiologie, biostatistiques, législation, planification, gestion, pédagogie Il e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0437
Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les conditions des communications des données médicales au patient et, sous certaines conditions, à des tiers. La mise en uvre de ces règles a suscité de nombreuses in[...]Article
Au sein des régimes d'assurance maladie, la cohabitation entre assurance et solidarité a toujours été tumultueuse. Le premier d'entre eux, le régime général, en est une illustration. Aussi, sous la pression de la pauvreté née de l'essor du chôma[...]