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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire > Assuré social
Assuré socialSynonyme(s)Assuré |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kOMR0xVg. Diffusion soumise à autorisation]. Etre majeur à dix-huit ans, responsable de ses actes et, néanmoins, considéré comme à charge jusqu'à vingt ans (voire vingt-et-un ans, dans la législation des presta[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x23Q0c. Diffusion soumise à autorisation]. La vague migratoire des Portugais vers la France remonte aux années soixante. Ils sont plus de 700 000 en 1975, dont plus de la moitié ayant entre 15 et 35 ans. Parmi ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wxtlR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition de la population gérée par les divers régimes de Sécurité sociale, ventilée par département, par circonscription de[...]Article
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Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES rp6EPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des marchés de l'assurance individuelle et des petites entreprises pourraient faciliter la pérénisation de la couverture des assurés et augmenter l'accès[...]Ouvrage
, 51p. , 1999Pour garantir à chacun le droit à la protection de la santé, le gouvernement propose la création de la Couverture Maladie Universelle. Ce projet comporte trois dispositions majeures : la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1594
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Cet article est un commentaire des arrêts du 28 avril 1998 de la cour de justice des communautés européennes dans les affaires C-120/95 (Decker) et C-158/96 (Kohll) portant sur le remboursement des frais médicaux engagés dans un autre Etat membr[...]Article
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La notion d'enfant à charge élaborée par le droit social permet de considérer le beau-parent comme allocataire de l'enfant de son conjoint ou de concubin pendant la vie commune de la famille recomposée malgré la pratique restrictive des caisses [...]