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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique sociale domaine > Politique revenu > Majoration
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Article
La condition du bénéfice de la majoration de la durée d'assurance pour enfant en faveur des femmes assurées sociales, telle que modifiée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ont été définies par le décret n°2003-1280 du 26 d[...]Article
Avec la parution des décrets d'application, la mise en uvre de la réforme du 21 août 2003 est effective depuis le 1er janvier 2004. Ce qu'il faut en retenir : Il existe désormais plusieurs types d'avantages familiaux conduisant soit à une major[...]Article
Peu de mesures spectaculaires au menu de la loi de finances pour 2004 qui, selon le gouvernement, vise globalement à "encourager le travail et favoriser l'emploi". La baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalo[...]Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
Les éléments de calcul de l'APL accession et de l'APL foyer ont été revalorisés au 1er juillet. Des mesures touchant à l'évaluation des ressources des bénéficiaires accompagnent ces augmentations.