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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique sociale domaine > Politique revenu > Majoration
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Adoptée cet automne, la loi portant réforme des retraites comporte de nombreuses mesures qui impacteront fortement tous les futurs retraités, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires. Disposition phare : l'augmentation progressive dès 2011 de l'[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une série de mesures visant à inciter les salariés à prolonger leur activité professionnelle et les employeurs à les maintenir en emploi. Sont ainsi prévues : une augmentation de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR FR0x89nq. Diffusion soumise à autorisation]. La moindre présence des femmes sur le marché du travail ne leur permet d'atteindre que des niveaux de retraite limités par rapport aux hommes. L'évolution des comporte[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]Article
Le vieillissement des personnes handicapées peur avoir bien des répercussions sur leurs ressources et ce, qu'elles aient ou non la possibilité d'avoir une activité professionnelle. Ainsi l'avancée en âge se traduit, pour celles qui travaillent o[...]Article
Créée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la surcote permet, en cas de prolongation d'activité au-delà de 60 ans et de 160 trimestres de cotisations, d'acquérir des trimestres de cotisations supplémentaires "majorés" et don[...]Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
Cette deuxième partie du dossier juridique est consacrée à la présentation du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome qui peuvent, le cas échéant, s'ajouter à l'AAH. Le premier a été institué pour pallier l'absence de r[...]Article
La loi du 11 février 2005 prévoyait que ses textes d'application devraient être publiés dans les 6 mois suivant sa publication. Fin août moins de 10 textes ont été publiés, principalement sur la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ([...]Article
Les nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite des assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés ont été précisées par deux décrets des 13 et 16 février 2004. Le premier texte détermine les règles[...]