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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique sociale domaine > Politique revenu > Majoration
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Article
Suite aux accords du SEGUR de la santé du 13 juillet 2020, le dispositif dit de « forfaitisation des heures supplémentaires » a été créé par le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail da[...]Article
Cet article propose de présenter et d'approfondir le dispositif des heures supplémentaires sur majorées et forfaitisées issues de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités de mise en oeuvre en mettan[...]Article
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations –base mensuelle de calcul des prestations familiales et majoration pour tierce personne, notamment–, la plupart des autre[...]Article
Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, [...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2016, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble. (R. A.)Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lp8R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. Le mode financement peut devenir un facteur d'inaccessibilité aux soins. Cas pratique, avec l'exemple du non-recours aux soins pour les personnes en situation de han[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de l'augmentation de la majoration pour tierce personne au 1er avril, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG GGR0xEHr. Diffusion soumise à autorisation]. Les avantages de retraite liés à la famille ont été créés initialement pour des raisons économiques : offrir des compensations aux parents ayant réduit ou interrompu leu[...]Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril, l'allocation aux adutles handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est également revalorisée en avril[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2012, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est plus revalor[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d''ensemble. (RA)Article
[BDSP. Notice produite par FNG ppn8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La notion d'enfant à charge est définie par des dispositions juridiques variées. L'une des plus anciennes repose sur le Code civil, premier domaine réglementaire à matér[...]Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril 2011, l'allocation aux adultes handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. D'autres prestations sont également revalorisées du fait de l'augmentation de la majoration po[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er décembre 2011, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leur montant modifiés. Revue d'ensemble.Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er septembre 2011, l'allocation aux adultes handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Revue d'ensemble.