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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance vieillesse > Régime retraite
Régime retraiteSynonyme(s)CANCAVA régime artisan ;CNPL régime profession libérale ;ORGANIC régime commerçant ;Régime de retraite Système de retraiteVoir aussi |
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Ce numéro fait le point sur la réforme des retraites des fonctionnaires, introduite par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et ses décrets d'application. Au sommaire : 1-l'introduction de la notion de durée d'assurance 2-l'accès à la pension 3-l[...]Article
Avec la parution des décrets d'application, la mise en uvre de la réforme du 21 août 2003 est effective depuis le 1er janvier 2004. Ce qu'il faut en retenir : Il existe désormais plusieurs types d'avantages familiaux conduisant soit à une major[...]Article
Sommaire de l'article : I - Le régime des pensions avant la réforme : 1) L'héritage : la protection, vieillesse avant 1991; 2) Les changements de la législation dans les années 1990-2002 et ses conséquences pour le financement et le niveau des p[...]Article
A.M. BROCAS ; C. Attias-Donfut ; N. Blanchard ; K. BRIARD ; C. DELCROIX ; M. GLEIZES ; M. GLENAT ; M. VEIL |[BDSP. Notice produite par FNG u3hvBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro présente des études concernant la situation des femmes en matière de droits à la retraite.Article
Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KWzR0xdz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente l'échantillon inter-régimes de cotisants (EIC), système d'information et d'analyse de la retraite en France. A l'instar d'autres instruments stat[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qR0xkqTO. Diffusion soumise à autorisation]. Le système statistique français souffre, à l'heure actuelle, de l'absence d'un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour [...]Article
Jean-François CHADELAT ; Frédéric BUFFIN ; Yves Chevalier ; Hugues De Jouvenel ; Benjamin Delannoy ; et al. ; Alain Parant |Sommaire du dossier : L'Histoire explique la diversité des régimes de retraites en France - Loi portant réforme des retraites - La réforme des pensions de retraite des fonctionnaires : présentation générale - Les hypothèses de projection des rég[...]Article
La récente réforme des retraites ne garantit ni la viabilité du système de retraite par répartition ni des revenus décents aux futurs retraités. La réforme des retraites adoptée en juillet 2003 repose sur une stratégie précise : le régime par ré[...]Article
A. D'YVOIRE, préf. ; P. DAVEAU, préf. ; A. ROZENKIER, préf. |[BDSP. Notice produite par FNG 9JdR0xSb. Diffusion soumise à autorisation]. Ce présent numéro de "Retraite et Société" n'a pas pour ambition d'analyser de manière exhaustive les voies empruntées par les PECO pour réformer leur système de retrait[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kJR0xhxj. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, publiée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé, dresse un bilan sur les retrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES u2YrzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude examine, successivement, les effectifs de retraités en 2003 et les montants de pensions qui leur sont versées, par régimes. Dans la première partie, [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xHZYKw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte de l'étude ILC France qui a analysé l'attitude des Français face aux modifications prévisibles et indispensables du système de retraite.Article
Tout comme les actuels Etats membres de l'Union européenne (UE), les treize pays candidats à l'adhésion disposent de systèmes de pensions différents quant à l'adéquation de leurs prestations, au degré de solidarité ou aux rôles respectifs du gou[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG a73R0xB2. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur reprend les principaux axes des quatre contributions précédentes. Il conclut qu'actuellement tout oppose la situation française et la réalité [...]