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Rapport
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) conduit régulièrement des études comparatives, à titre illustratif des problématiques traitées pour la France, sur un panel de dix pays étrangers re[...]Article
En proie à une grande souffrance, des jeunes mettent en échec les institutions, à force de placements répétés dans les dispositifs de la protection de l’enfance, du handicap ou de la justice. Ils seraient « incasables ». Et si c’était les instit[...]Rapport
Ce document a été réalisé dans le cadre du projet d’urgence MSF « Covid-19 et populations précaires » en Île-de-France (Mai-Juin 2020). Il propose des analyses relatives à l’expérience des person[...]Rapport
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 334p. , 2020/12/03Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes[...]Article
En mars 2020, le Comité économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution sur L’hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous. Posant la santé comme un droit fondamental, il y rappelait un impératif : « Que toute [...]Article
« Il y a des dépenses, il faut les couvrir » : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité socia[...]Article
Considérés comme relevant d’un trouble neuro-développemental, les symptômes du trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) se caractérisent par la triade cardinale : inattention, hyperactivité et impulsivité. Ces symptôme[...]Article
A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]Article
Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d'une notification d'orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l'accompagnement du handicap, ne sollicitent telles pas une admission [...]Article
Vincent Lignon, coor. ; Vincent Mazauric ; Amélie Charruault ; et al. |Le système de protection sociale français est composé de différents dispositifs qui, dans leur diversité, poursuivent un objectif commun : protéger les individus face aux aléas qui peuvent réduire leur autonomie (handicap, vieillissement…), leur[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 comporte plusieurs dispositions sur les réformes, entreprises ou en cours d'élaboration, du financement des activités hospitalières. Il prévoit le report de la mise en oeuv[...]Article
La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie en août 202[...]Article
Ouvert en septembre 2020, l’institut régional de l’association Les Orchidées rouges, à Bordeaux, réunit en un même lieu une équipe pluridisciplinaire de 25 professionnels formés à l’accompagnement socio-thérapeutique des femmes excisées.Article
En 2017, le reste à charge des dépenses de santé après assurance maladie obligatoire est inférieur à 240 euros par an pour la moitié des patients ayant consommé des soins remboursables. L’âge est le principal déterminant du reste à charge après [...]Ouvrage
This report sets out the macroeconomic assumptions and methodologies to be used for the age-related expenditure projections for all Member States. These will form the bas[...]Article
Guillemette Buisson ; Gabriel De La Rosa ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En moyenne en 2016 et 2017, 292 000 ménages bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine. Cette allocation, destinée aux parents d’enfant handicapé, vise à compenser les frais engendrés en matière[...]Ouvrage
Ageing Europe — looking at the lives of older people in the EU is a Eurostat publication providing a broad range of statistics that describe the everyday lives of the European Union’s (EU) older [...]Rapport
COVID-19 has laid bare the urgency of improving the state of ageing. The picture described here through analysing nationally-available data shows how people across England are ageing. It shows th[...]Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]Article
En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire[...]Article
Le confinement a bouleversé le quotidien des familles, mais également celui des lieux chargés de s’occuper des enfants, comme les lieux de placement qui ont dû très rapidement s’adapter. Les professionnels de l’enfance leur ont porté une attenti[...]Article
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 1[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
Dominique Rossi ; Christophe Got, interv. |2010-2020 : le Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), revient avec Christophe Got, rédacteur en chef de Gestions hospitalières, sur l’impact des réfor[...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
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Mathieu Fouquet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémenta[...]Article
Ce numéro spécial marque le vint cinquième anniversaire de la revue. Dans la lignée des travaux de Bourdieu ou Chamboredon et des observations professionnel-le-s du champ, la revue interroge, analyse et tente de comprendre les mécanismes corrélé[...]Article
Frédéric Pierru, coor. ; Christian Chevandier ; Renaud Gay ; et al. |L’administration hospitalière est, paradoxalement, à la fois méconnue et trop connue. Elle forme un paysage institutionnel aussi mouvant que complexe, qui demeure le pré carré de professionnels et d’experts. Depuis la fin des années 1980, les im[...]Article
Lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022, le Ségur de la Santé a abouti en juillet 2020 à la signature de deux a[...]Article
La plupart des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été construits dans les années 1960 et pensés pour des résidents autonomes. Aujourd’hui, ils ne permettent plus d’offrir une qualité de vie suffisante aux personnes[...]Article
On trouvera au sommaire de ce numéro spécial : - Les conséquences psychologiques du harcèlement entre élèves : au-delà d’une souffrance scolaire ; - Les obstacles au traitement du harcèlement scolaire ; - Clinique du harcèlement scolaire : réson[...]Article
Paul Frimat, prés. ; et al. |Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 met en place des tableaux de maladies professionnelles et confie à un comité unique de reconn[...]Article
Au sommaire : Introduction. Une prise en compte accrue de la question du renoncement aux soins. Documenter la question avec différents types d’enquêtes. Préserver la dimension critique de la question. Un ensemble de déterminants plus ou moins co[...]Article
Le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) est l'un des troubles du neurodéveloppement les plus fréquents. Toutefois, sa symptomatologie essentiellement clinique peut retarder ou perturber le diagnostic et fragiliser la[...]Article
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Remis au gouvernement la semaine dernière, le rapport de Laurent Vachey liste des propositions en apparence très techniques sur l’architecture ou le financement de la 5e branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Il porte pourtant des [...]Article
La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d'âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. (R.A.)Article
La question des discriminations dans le domaine de la santé peut être problématisée autour de plusieurs enjeux sociopolitiques contemporains. Les difficultés d’accès aux soins de certaines catégories de population (handicapées, LGBTI, migrantes,[...]Article
La T2A s'appuie sur l'ENCC, Etude Nationale des Coûts à méthodologie Commune, qui s'inspire de la méthode des sections homogènes et des centres d'analyse. Mais un certain nombre de choix techniques (substrat technique) entraine des conséquences [...]Article
Emmanuelle Bonnet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible no[...]Article
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C. Chevillard ; L. Baltide ; A. Fuseau ; et al. |Les deux patients dont les proches ont été inclus étaient de sexe masculin. Au moment de l’étude, ces patients avaient 18 et 23 ans, pour un âge de début de la maladie à 13 et 17 ans respectivement. Les durées de psychose non traitées retrouvées[...]Article
La couverture complémentaire santé solidaire constitue un dispositif innovant en matière de couverture complémentaire des frais de santé. Le législateur a en effet mis en place un droit légal à protection complémentaire pour les personnes les pl[...]Article
Colette Bec ; Noémie Gilliotte, interv. |La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des personnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux, insiste la sociologue spécialiste de la protection sociale Colette Bec. Pour qui la crise économique qui lui succède impos[...]Article
Pourtant exsangues, les hôpitaux se sont transformés dans l’urgence pour sauver des vies. Cette réorganisation provisoire, soutenant avant tout le travail des soignants, ouvre la voie pour repenser un fonctionnement délivré des impératifs compta[...]Article
Dans tous les pays développés, la prise en compte de la qualité dans la régulation des systèmes de santé est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La recherche de l’efficience, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait en effet conduire [...]Article
Eri Kasagi ; Hidekazu Inagawa ; Masahiki Iwamura ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce numéro : - La protection sociale au Japon ; - Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains ; - Organisation et réformes de la protection sociale au Japon : acteurs, histoire et changem[...]Article
Les personnes âgées dépendantes sont plus souvent confrontées à des dépenses sanitaires élevées. Des dispositifs d’exonération du ticket modérateur (ALD, pension d’invalidité…) leur permettent de réduire leurs restes à charge, mais aucune étude [...]Article
Alors que s’est ouvert fin mai le Ségur de la Santé qui doit déboucher mi-juillet sur des propositions pour refonder le système de santé, les enjeux les plus pressants semblent remis à plus tard.(éditeur)