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Article
Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]
Article
La majorité des intoxications individuelles aiguës au chlore sont liées au mésusage de produits ménagers (association d’un produit chloré et d’un acide) et à une exposition en milieu de piscine (après entretien par choc chloré). Une exposition a[...]
Article
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été adoptée le 23 décembre 2021 après diverses censures de la part du Conseil constitutionnel. Le texte, publié au Journal officiel le 24 décembre 2021, reste marqué[...]
Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]
Article
Le ministère de la Santé a publié le 15 février 2022 la première réponse à un rescrit tarifaire introduit sur le fondement des dispositions des articles L. 162-23-13-1 et D. 162-10-2 du code de la sécurité sociale. Ces textes, issus respectiveme[...]
Article
Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non[...]
Article
Lors du premier confinement, la Seine-Saint-Denis a lancé une campagne téléphonique auprès des bénéficiaires de minima sociaux. Jean-François Laé alerte sur la distance entre les institutions et les personnes en situation de pauvreté et de dépen[...]
Fascicule
Le sujet des conditions de travail à l’hôpital se trouve au centre de différents débats, dont celui de la perte d’attractivité des métiers de la santé. Il doit être traité sans tabou si l’on veut identifier de nouvelles pistes, sans opposer la q[...]
Article
De manière structurelle, les effets du vieillissement de la population et de l'expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé qu'elle finance affectent l'équilibre financier de l'assurance maladie. En outre, les impacts de la cri[...]
Article
Un décret et deux arrêtés, publiés fin décembre 2021, fixent le cadre réglementaire des nouvelles modalités de calcul du ticket modérateur (TM) applicable à compter de 2022 aux patients hospitalisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) da[...]
Article
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures [...]
Ouvrage
Cette étude originale articule la parentalité avec deux autres notions dominantes dans le secteur de l'action sociale, le handicap et le logement. À travers cette recherche, Baya Diarra souhaite [...]
Rapport
Ce rapport propose une analyse des apports et des limites d’un dispositif de lutte contre le non-recours des jeunes (DLCNJ). Le phénomène du non-recours renvoie à la situation de toute personne q[...]
Ouvrage
« Vingt-trois secondes, c’est le temps moyen accordé par un médecin à son patient avant de lui couper la parole. Durée moyenne de la consultation : quinze minutes. Quatre-vingt-dix pour cent des [...]
Rapport
Ce rapport présente les résultats de la sixième vague du baromètre DJEPVA sur la jeunesse mise en place par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) à l[...]
