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Fascicule
Franck Arnaud, dir. ; Pauline Meinzel, coor. ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , Paris [FRA] : Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (DREES) , Panoramas de la DREES , 2022/05/19Fin 2020, 16,9 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français, soit 200 000 personnes de plus que fin 2019. Parmi elles, un quart sont polypensionnées. L’âge moyen conjonctu[...]
Article
Bien que la non-couverture par une complémentaire santé soit à son niveau le plus bas - passé de près de 14 % en 1996 à 3,6 % en 2019 pour la population de 15 ans et plus - l'organisation actuelle du système d'assurance complémentaire et les réf[...]
Article
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), dont les imperfections avaient été signalées ces dernières années, ont été récemment retouchées par le législateur. En effet, la loi organique du 14 mars 2022 a conforté leur place au sein d[...]
Article
Les hôpitaux de proximité représentent le premier niveau d ela gradation des soins. Leurs missions sont définies par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le financement de ces[...]
Article
Depuis 2010, la réforme de santé Obama, adoptée à l'issue d'une contestation formidable, a fait l'objet de démantèlements progressifs. Ses effets ont été amoindris tant par les initiatives politiques que par les décisions de justice. Une décenni[...]
Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]
Article
Dix années se sont écoulées depuis l'adoption de la Recommandation de l'Organisation internationale du travail n° 202 sur les socles de protection sociale. Depuis, d'autres initiatives nationales et internationales, étatiques et associatives ont[...]
Article
Sont abordés les points suivants : 1 - Un nouveau cadre réglementaire dédié ; 2 - Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD ; 3 - Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire ; 4 - Une réforme structurante pour l’activité [...]
Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]
Article
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au tit[...]
Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]
Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 122p. , 2022/03/15Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les dé[...]
Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]
Article
Exhumation, puis abandon, tel est le triste sort réservé aux lois relatives au grand âge. Si le quinquennat du pré-sident Emmanuel Macron n’y fait pas ex-ception, un premier pas est franchi avec la création de la cinquième [...]
Article
Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets [...]
