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Cet article rend compte des premiers résultats d’une expérimentation, lancée en France en 2019, portant sur l’introduction d’un mode de financement des soins à l’épisode de soins (EDS). Le principe de ce mode de financement est de rémunérer les [...]Article
La Sécurité sociale, organisation de grande taille, hiérarchisée et centralisée, ne saurait fonctionner sans l'existence de délégations. Le ministre compétent, les conseils d'administration et les directeurs de caisses sont souvent dans l'imposs[...]Article
Non-recours. 1 - Un défi pour les services publics : Si l’on tend à mieux connaître les ressorts du non-recours qui peut atteindre jusqu’à 50 % selon les aides, la lutte contre le phénomène est encore loin d’être suffisante, tandis que celui-ci [...]Article
Célia Berchi, éd. ; Sandrine Cueille, éd. |Ce numéro spécial s’inscrit dans une approche globale de la santé, incluant dans son champ d’analyse une grande variété d’acteurs, d’organisations et d’institutions. Au-delà des particularismes nationaux en matière de structuration de l’offre de[...]Article
Le rapport du Sénat sur la « sécurité sociale écologique du XXIe siècle », en date du 30 mars 2022, traite de la vulnérabilité du système de sécurité sociale aux chocs climatiques. Le problème est d'un grand intérêt mais il est parfois mal posé [...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]Article
Fin 2020, 16,9 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français, soit 200 000 personnes de plus que fin 2019. Parmi elles, un[...]Article
Bien que la non-couverture par une complémentaire santé soit à son niveau le plus bas - passé de près de 14 % en 1996 à 3,6 % en 2019 pour la population de 15 ans et plus - l'organisation actuelle du système d'assurance complémentaire et les réf[...]Article
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), dont les imperfections avaient été signalées ces dernières années, ont été récemment retouchées par le législateur. En effet, la loi organique du 14 mars 2022 a conforté leur place au sein d[...]Article
Les hôpitaux de proximité représentent le premier niveau d ela gradation des soins. Leurs missions sont définies par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le financement de ces[...]Article
Depuis 2010, la réforme de santé Obama, adoptée à l'issue d'une contestation formidable, a fait l'objet de démantèlements progressifs. Ses effets ont été amoindris tant par les initiatives politiques que par les décisions de justice. Une décenni[...]Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
Dix années se sont écoulées depuis l'adoption de la Recommandation de l'Organisation internationale du travail n° 202 sur les socles de protection sociale. Depuis, d'autres initiatives nationales et internationales, étatiques et associatives ont[...]Article
Sont abordés les points suivants : 1 - Un nouveau cadre réglementaire dédié ; 2 - Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD ; 3 - Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire ; 4 - Une réforme structurante pour l’activité [...]Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Article
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au tit[...]Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]Rapport
Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA , 122p. , 2022/03/15Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les dé[...]Article
Ce numéro propose des analyses critiques de différents aspects de la politique de santé et d’assurance maladie menée entre 2017 et 2022. Il remet en perspective les avancées en matière de prévention, l’évolution des soins primaires ou les diffic[...]Article
Exhumation, puis abandon, tel est le triste sort réservé aux lois relatives au grand âge. Si le quinquennat du pré-sident Emmanuel Macron n’y fait pas ex-ception, un premier pas est franchi avec la création de la cinquième [...]Article
Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets [...]Article
Les conditions de facturation en hospitalisation des prises en charge sans nuitée en soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) ont évolué dans le temps et ont été définies par plusieurs textes réglementaires successifs. C[...]Article
La majorité des intoxications individuelles aiguës au chlore sont liées au mésusage de produits ménagers (association d’un produit chloré et d’un acide) et à une exposition en milieu de piscine (après entretien par choc chloré). Une exposition a[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été adoptée le 23 décembre 2021 après diverses censures de la part du Conseil constitutionnel. Le texte, publié au Journal officiel le 24 décembre 2021, reste marqué[...]