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Dans son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé. L’exercice n’est pas nouveau et a déjà été proposé par plusieurs institutions [...]
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L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au[...]
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Ce dossier apporte des réflexions autour des évolutions de la tarification hospitalière et de la place de la T2A. Il aborde également la question des délégations de gestion et la démarche projet.
Article
Cette aide versée très vite par les CAF, sous forme de don ou de prêt, permet de protéger les victimes de violences conjugales démunies et dans l'incapacité matérielle de quitter leur environnement. (R.A.)
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Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]
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Introduction : Le recours à la pension d’invalidité a des implications morbides (physiques ou psychiques) et sociales (baisse du revenu). Il a aussi des conséquences économiques pour la société, avec des dépenses croissantes depuis 2011 (+4,9 % [...]
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]
Article
Ce numéro spécial « santé orale » porte l’ambition de pointer les enjeux de soins et de santé auxquels sont confrontés les 46 000 chirurgiens-dentistes installés sur notre territoire. Parmi les sujets traités, la prise en charge des patients à b[...]
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Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]
Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]
Rapport
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établ[...]
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Au 31 janvier 2021, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021, 218 200 places d’hébergement1 sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces struct[...]
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Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement - Le rapport de Madame Pirès Beaune
Madame Pirès Beaune, députée chargée d'une mission temporaire sur l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a rendu ses conclusions à la Prem[...]
Article
En France, 5 % de la population souffre actuellement d’un trouble anxieux généralisé. Les patients se tournent de plus en plus vers des médecines dites « complémentaires » et parmi elles la musicothérapie. Cette revue systématique de la littérat[...]
Article
La tarification à l'activité - T2A - est un nom générique qui couvre une multitude de mécanismes. Par ailleurs, la T2A s'est transformée : conçue comme un instrument de tarification, on lui a rapidement attribué trois missions - de tarification,[...]
