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Cette aide versée très vite par les CAF, sous forme de don ou de prêt, permet de protéger les victimes de violences conjugales démunies et dans l'incapacité matérielle de quitter leur environnement. (R.A.)Article
Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]Article
Introduction : Le recours à la pension d’invalidité a des implications morbides (physiques ou psychiques) et sociales (baisse du revenu). Il a aussi des conséquences économiques pour la société, avec des dépenses croissantes depuis 2011 (+4,9 % [...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]Article
Ce numéro spécial « santé orale » porte l’ambition de pointer les enjeux de soins et de santé auxquels sont confrontés les 46 000 chirurgiens-dentistes installés sur notre territoire. Parmi les sujets traités, la prise en charge des patients à b[...]Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]Rapport
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établ[...]Article
Au 31 janvier 2021, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021, 218 200 places d’hébergement1 sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces struct[...]Article
Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement - Le rapport de Madame Pirès Beaune
Madame Pirès Beaune, députée chargée d'une mission temporaire sur l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a rendu ses conclusions à la Prem[...]Article
En France, 5 % de la population souffre actuellement d’un trouble anxieux généralisé. Les patients se tournent de plus en plus vers des médecines dites « complémentaires » et parmi elles la musicothérapie. Cette revue systématique de la littérat[...]Article
La tarification à l'activité - T2A - est un nom générique qui couvre une multitude de mécanismes. Par ailleurs, la T2A s'est transformée : conçue comme un instrument de tarification, on lui a rapidement attribué trois missions - de tarification,[...]Article
La pandémie de Covid-19 a, en plus d’exposer la persistance des inégalités sociales de santé, mis sur le devant de la scène les travailleuses et travailleurs de l’hôpital public. Faisant partie d’une institution à la fois centrale et en crise, e[...]Article
Prendre en charge les patients de façon globale dans les meilleurs délais pour améliorer l’état de santé des populations. C’est l’objectif du parcours accéléré de prise en charge diagnostique et thérapeutique « diagnostic en un jour », mis en pl[...]Article
L’auteur présente ici la Fédération Japonaise des Institutions Médicales et Démocratiques Min-Iren. Cette Fédération gère aujourd’hui des associations. Les établissements membres comptent en juin 2023 142 hôpitaux, 479 « clinics » soit un total [...]Article
Introduite par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) de 2004, la réforme du financement des services de médecine et de rééducation (SMR), ex soins de suite et de réadaptation (SSR) depuis le 1er juin 2023, sa mise en oeuvre effec[...]Article
La mission confiée à la députée Christine Pirès-Beaune fin 2022 visait à étudier les conditions dans lesquelles les montants restant à charge des résidents pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d[...]Article
La HAS a fixé des règles très strictes pour les études médico-économiques. Un guide méthodologique publié en 2020 actualise ses recommandations. Une décision actualisée en 2022 a élargi le champ et requis une évaluation économique pour tout "méd[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]Article
Robert Lafore ; Xavier Prétot ; Simon Riancho ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carr[...]Article
Au cours des mêmes décennies, l’hôpital a découvert les crises sociales à répétition. En 2020, l’épidémie de Covid-19 a paradoxalement et brutalement rappelé le rôle crucial de l’hôpital tout en plaçant sous les projecteurs de l’actualité ses fa[...]Article
Avec la publication de l'arrêté relatif aux dotations sur la file active (DFA) et à la qualité du codage s'achève la mise en place du régime juridique du nouveau financement des activités de psychiatrie. Ce texte, très attendu, précise les règle[...]Article
Le C.G.O.S est un acteur bien connu des hospitaliers qui intervient tout au long de leur vie professionnelle. Mais ce qu’on ne sait pas toujours, c’est que le C.G.O.S a pour particularité de prolonger son accompagnement au-delà de la vie active [...]Article
On étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500€/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation fam[...]