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La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Dans une interview accordée à Libération le 11 décembre 2017, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, déclare que la « tarification à l’activité (T2A) nous a fait perdre le sens de la mission de l’hôpital en nous faisant courir après la rentabi[...]Article
Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en[...]Article
Raphaël Lardeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils part[...]Article
Claudine Pirus ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les familles monoparentales, constituées d’un parent vivant seul avec ses enfants, comptent pour un quart des familles avec enfant(s). Particulièrement exposées aux situations de précarité et de pauvreté, elles sont plus nombreuses que les autre[...]Article
Situé à Villeurbanne, en banlieue lyonnaise, le centre de santé Essor accueille chaque semaine des personnes exilées et polytraumatisées. L’équipe pluridisciplinaire leur propose une prise en charge pour panser leurs blessures.Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
La crise sanitaire a remis au premier plan l’interrogation sur défiance et confiance dans nos sociétés, à l’heure des réseaux sociaux, à l’heure de la contestation de l’expertise, des institutions et des représentations. Ce numéro cherche à cern[...]Article
Le questionnement sur l’impact organisationnel de la réforme de la complémentaire santé solidaire a permis de mettre en lumière que de nombreuses lignes ont bougé au sein des organisations, même si d’autres seraient encore à mouvoir. Cette réfor[...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Mars 1960, la France innove avec le concept du secteur. 60 ans plus tard, la psychiatrie est "au bord de l'implosion". Quant à la réforme du financement, elle a été de nouveau reportée (à 2022). Pour autant, il n'y a pas de déni sur la gravité d[...]Ouvrage
Au Québec, la prévalence de la maltraitance chez les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile a été établie à 5,9 % lors de l’Enquête sur la maltraitance envers les personnes aînées au Qué[...]Article
La prise en charge des auteurs de violences conjugales est désormais reconnue comme essentielle pour protéger les victimes. La mise en place d’un numéro vert et de centres dédiés financé par l’Etat marque cette avancée. (R.A.)Article
L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et[...]Article
Quelle est la nature du contrat d'exercice ?Article
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Au sommaire de ce dossier : - Quelle place pour les nouvelles technologies en gériatrie et en gérontologie ? - Vers une meilleure acceptation des gérontechnologies - Utilisation des nouvelles technologies dans le diagnostic des pathologies neuro[...]Article
Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Julien Damon ; Florent Guéguen ; Frédéric Marinacce ; et al. |Sans doute, la crise sanitaire liée au Coronavirus a eu et risque d'avoir, tant sur ce phénomène que sur ces politiques, un impact considérable. En réalité, si l'on examine les rapports que cette crise entretient avec le phénomène de pauvreté, o[...]Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) est maintenant clairement défini en ce qui concerne les sorties dites « secondaires », il n'en est pas de même concernant la participation[...]Article
Parent pauvre » de la santé, la psychiatrie publique a souvent été, à tort, la grande oubliée des politiques publiques. Pour décrire son sous-financement chronique, les superlatifs ne manquent pas et laissent penser que les pouvoirs publics se d[...]Article
Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus él[...]Article
Eva Baradji ; Laurence Dauphin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires « payés » en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 [...]