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Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]Ouvrage
La collectivité doit-elle verser de l’argent aux personnes sans revenus ? Doit-elle verser cette aide à ceux qui pourraient travailler mais ne travaillent pas volontairement ? Doit-elle verser ce[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0493
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage de façon synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les pl[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0045
Ouvrage
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notam[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0166
Ouvrage
L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du pro[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0356
Ouvrage
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale)[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0355
Article
La survenue d’un accident ou d’une maladie peut venir bouleverser l’insertion socio-professionnelle du malade. Le médecin généraliste doit pouvoir identifier cette situation à risque de handicap professionnel. Les situations cliniques concernées[...]Article
Au cours de l'année 2023, soit donc 20 ans après la création juridique de la tarification à l'activité (T2A) pour une partie des soins hospitaliers, la Cour des comptes a publié trois rapports sur les établissements de santé, leurs modes de fina[...]Ouvrage
Le commun des mortels pense que l’hôpital est dirigé par les médecins… Ce serait trop simple ! Jusqu’en 2009, l’hôpital était dirigé par le maire ou le président d’une collectivité territoriale. [...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0395
Article
L'unification des régimes est depuis ces dernières années l'une des évolutions les plus marquantes de notre système de sécurité sociale. Dans ce contexte, la question du sort du régime agricole incarné par la mutualité sociale agricole se pose d[...]Ouvrage
Le travail n’est pas une protection parfaite contre la pauvreté. La pauvreté laborieuse existe. Mais de qui et de quoi parle-t-on ? Quelle est l’ampleur du phénomène de pauvreté laborieuse ? Quel[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0494
Article
Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ? Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq[...]Article
Ce numéro propose une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans et leur organisation en matière de modes de garde. Pour les enfants âgés de moins de 3 ans, elle examine la fréquence et les durées de recou[...]Article
Il existe de multiples cercles de solidarité dans la protection sociale. Aussi, leur fragmentation rend illusoire le passage à une solidarité universelle monolithique vis-à-vis des risques et besoins sociaux, d’autant plus que les grandes compos[...]Article
L'article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prévoit de transférer le contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit [...]Article
La protection sociale se déploie et se débat entre deux écueils. Celui du collectivisme exacerbé, qui bride les dynamiques et les différences individuelles, et celui de l’individualisme problématique, qui restreint les nécessités de la collectiv[...]Article
Le modèle de déontologie de la Sécurité sociale repose sur la même combinaison d’outils qu’ailleurs dans la sphère publique. Elle se distingue en revanche par son modèle strictement interne, hors champ de la HATVP et avec des référents déontolog[...]Article
Comment se rémunère l'exercice coordonné ? Si le mode de rémunération du futur doit être celui qui semble le plus pertinent pour répondre aux problématiques actuelles, tous les professionnels s'accordent sur le fait que le modèle unique du paiem[...]Article
Dans son rapport de juillet 2023, la Cour des comptes fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé. L’exercice n’est pas nouveau et a déjà été proposé par plusieurs institutions [...]Article
L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au[...]Article
Ce dossier apporte des réflexions autour des évolutions de la tarification hospitalière et de la place de la T2A. Il aborde également la question des délégations de gestion et la démarche projet.Article
Cette aide versée très vite par les CAF, sous forme de don ou de prêt, permet de protéger les victimes de violences conjugales démunies et dans l'incapacité matérielle de quitter leur environnement. (R.A.)Article
Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d[...]Article
Introduction : Le recours à la pension d’invalidité a des implications morbides (physiques ou psychiques) et sociales (baisse du revenu). Il a aussi des conséquences économiques pour la société, avec des dépenses croissantes depuis 2011 (+4,9 % [...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]Article
Ce numéro spécial « santé orale » porte l’ambition de pointer les enjeux de soins et de santé auxquels sont confrontés les 46 000 chirurgiens-dentistes installés sur notre territoire. Parmi les sujets traités, la prise en charge des patients à b[...]Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Article
Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de dé[...]Rapport
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établ[...]Article
Au 31 janvier 2021, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021, 218 200 places d’hébergement1 sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces struct[...]Article
Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement - Le rapport de Madame Pirès Beaune
Madame Pirès Beaune, députée chargée d'une mission temporaire sur l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a rendu ses conclusions à la Prem[...]Article
En France, 5 % de la population souffre actuellement d’un trouble anxieux généralisé. Les patients se tournent de plus en plus vers des médecines dites « complémentaires » et parmi elles la musicothérapie. Cette revue systématique de la littérat[...]Article
La tarification à l'activité - T2A - est un nom générique qui couvre une multitude de mécanismes. Par ailleurs, la T2A s'est transformée : conçue comme un instrument de tarification, on lui a rapidement attribué trois missions - de tarification,[...]Article
La pandémie de Covid-19 a, en plus d’exposer la persistance des inégalités sociales de santé, mis sur le devant de la scène les travailleuses et travailleurs de l’hôpital public. Faisant partie d’une institution à la fois centrale et en crise, e[...]Article
Prendre en charge les patients de façon globale dans les meilleurs délais pour améliorer l’état de santé des populations. C’est l’objectif du parcours accéléré de prise en charge diagnostique et thérapeutique « diagnostic en un jour », mis en pl[...]Article
L’auteur présente ici la Fédération Japonaise des Institutions Médicales et Démocratiques Min-Iren. Cette Fédération gère aujourd’hui des associations. Les établissements membres comptent en juin 2023 142 hôpitaux, 479 « clinics » soit un total [...]Article
Introduite par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) de 2004, la réforme du financement des services de médecine et de rééducation (SMR), ex soins de suite et de réadaptation (SSR) depuis le 1er juin 2023, sa mise en oeuvre effec[...]Article
La mission confiée à la députée Christine Pirès-Beaune fin 2022 visait à étudier les conditions dans lesquelles les montants restant à charge des résidents pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d[...]Article
La HAS a fixé des règles très strictes pour les études médico-économiques. Un guide méthodologique publié en 2020 actualise ses recommandations. Une décision actualisée en 2022 a élargi le champ et requis une évaluation économique pour tout "méd[...]Article
La Cour des comptes a remis son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport revient sur la mise en oeuvre de plusieurs réformes, dont deux qui ont particulièrement appelé notre attention. La première, « E[...]Article
L'arrêté tarifaire et ses annexes ont finalement été publiés au JO le 31 mars 2023, avec un mois de retard. La circulaire budgétaire a été officieusement diffusée en mai dernier. Enfin, une notice technique de l'ATIH du 31 mai, complétant la not[...]Article
Robert Lafore ; Xavier Prétot ; Simon Riancho ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carr[...]Article
Au cours des mêmes décennies, l’hôpital a découvert les crises sociales à répétition. En 2020, l’épidémie de Covid-19 a paradoxalement et brutalement rappelé le rôle crucial de l’hôpital tout en plaçant sous les projecteurs de l’actualité ses fa[...]Article
Avec la publication de l'arrêté relatif aux dotations sur la file active (DFA) et à la qualité du codage s'achève la mise en place du régime juridique du nouveau financement des activités de psychiatrie. Ce texte, très attendu, précise les règle[...]Article
Le C.G.O.S est un acteur bien connu des hospitaliers qui intervient tout au long de leur vie professionnelle. Mais ce qu’on ne sait pas toujours, c’est que le C.G.O.S a pour particularité de prolonger son accompagnement au-delà de la vie active [...]Article
On étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500€/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation fam[...]Article
Les crises se succèdent et viennent fragiliser davantage ceux qui vivaient déjà dans le trop peu en même temps qu’elles élargissent la précarité à des publics jusque-là épargnés. Qui sont ces derniers ? Quels sont leurs profils ? Au-delà des cri[...]Article
La relation soigné-soignant anime la réflexion éthique depuis toujours et d’autant plus depuis la promulgation de la loi Kouchner, au regard de son implication majeure dans la qualité de la prise en charge délivrée aux patients. La place que tie[...]Article
Les troubles de la déglutition, fréquents en gériatrie, sont liés à de multiples pathologies : cancer, accident vasculaire cérébral, troubles neurocognitifs, confusion aiguë, troubles de la vigilance, etc Ils peuvent entraîner de lourdes conséqu[...]Article
Après un vote positif le 1er février dernier au Sénat qui a fait l’objet d’un large consensus, l’instauration de quotas de patients par soignants à l’hôpital public ne relevait plus du mirage. D’autant que la Californie, l’Australie et la Corée [...]