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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie
Assurance maladieSynonyme(s)Assurance maladie obligatoire Couverture maladie |
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La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en novembre 2014 des recommandations de bonne pratique pour le diagnostic et la prise en charge des manifestations dépressives des adolescents. Ces recommandations s’inscrivent dans la continuité de reco[...]Article
Souvent naturalisées par les sciences humaines et sociales, les catégories de handicap et dépendance ne vont pas de soi. En réservant à partir de 1997 la notion de dépendance aux seules personnes âgées, les politiques publiques françaises semble[...]Article
La liberté d'installation des médecins a été maintes fois menacée de restriction au cours des réformes sur la santé ces 30 dernières années, le but officiel étant de lutter contre la désertification médicale. Toutefois, aucune réforme n'a remis [...]Article
La présentation du projet de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 suscite des interrogations sur sa faisabilité, notamment quant à la réduction des dépenses de l'assurance maladie et des dépenses hospitalières. L'environnement éc[...]Article
L’objectif de cette étude est d’établir un état des lieux de la mise en œuvre de l’arrêté du 6 avril 2011 dans les établissements de santé de Bourgogne (publics, privés) et les hôpitaux militaires français à partir des résultats issus des inspec[...]Article
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours [...]Article
S’appuyant d’un côté sur des consultations des archives nationales et régionales en langue chinoise et de l’autre sur une enquête de terrain menée à Wuhan, l’une des villes chinoises où la formation universitaire de futurs travailleurs sociaux e[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS oAnmR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : le nombre de personnes sans domicile a sensiblement augmenté depuis le début des années 2000 et cette population s'est diversifiée, comptant notamment de plu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE A78D8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, handicapées, à l'enfance ou à l'insertion. Cett[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xo9qI9. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant servi au titre des prestations de protection sociale s'élèverait, selon des premières données provisoires, à 688,9 milliards d'euros en 2014, augmentant[...]Article
Le neurofeedback par la création d’une boucle psychophysiologique rétroactive présente des avantages, en comparaison des autres techniques de remédiation cognitive utilisées dans la prise en charge des enfants souffrant de trouble déficit de l’a[...]Article
Les régimes de retraites complémentaires par répartition sont le fruit du manque de compétence des pouvoirs publics français, qui ont agi sans comprendre le fonctionnement de la répartition ; il serait bon de les fusionner avec l'ensemble des ré[...]Article
La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des inde[...]Article
Améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, renforcer l'accès aux droits à la sécurité sociale, assurer aux mineures la gratuité des actes liés à la prescription d'une contraception, harmoniser les dates de revalorisation des prestatio[...]Article
Clémence Ledoux ; Aurore Lambert ; Franck Von Lennep ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8IR0xAno. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur la dépendance en Allemagne a été fortement marqué par la proximité entre risque maladie et risque dépendance, conduisant à une solution dans laquelle [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7EH9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur pr[...]Article
L’article 53 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 prévoit les conditions d’organisation d’une expérimentation nationale relative aux hôtels hospitaliers dès le premier semestre 2016. Ce[...]Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
L’article décrit les programmes de prise en charge financière des psychothérapies en Australie et en Angleterre.Au début des années 2000, le gouvernement australien a implanté une réforme de santé publique visant à permettre un meilleur accès, g[...]Article
L. Fonteneau ; M. Ragot ; J.P. Guthmann ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA nppR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les sources de données utilisées en routine pour estimer la couverture vaccinale en France, comme les certificats de santé de l'enfant ou les en[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Le Conseil d’État apporte une double précision sur l’office du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours à l’encontre d’une sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à l’encontre d’un établissement de santé suite [...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE trC8R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente la valeur totale des biens et services qui concourent au traitement d'une perturbatio[...]Article
Les médecins généralistes rencontrent des difficultés dans la prise en charge des patients en situation de précarité. Afin d’identifier et comprendre ces difficultés, une enquête combinant les deux approches quantitative et qualitative a été réa[...]Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nAIR0xlt. Diffusion soumise à autorisation]. L'Assurance maladie met à disposition des données ouvertes sur les professionnels de santé et les assurés, qui présentent un fort potentiel. L'objectif est d'élargir[...]Article
Afin de garantir les soins les plus adaptés à l’ensemble de la population, il est nécessaire de mesurer les variations existantes et de développer des recommandations de pratiques cliniques afin de réduire ces variations. La DGOS a lancé depuis [...]Article
Les travaux du Professeur Mornex sont souvent cités dans le cadre des propos sur la pertinence des soins. Selon lui l'origine de la dérive est due à une formation médicale trop technique et insuffisamment humaine et réfléchie.Article
Philippe Michel, coor. ; Arnaud Fouchard, coor. |La pertinence (en prévention, diagnostique, thérapeutique, réadaptation) contribue fortement au respect du premier principe de l’exercice médical : primum non nocere. La sous-utilisation des soins, définie comme la non-réalisation d’actes médica[...]Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7jR0x9sD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012, près de neuf personnes sans domicile sur dix ont consulté un médecin au cours des douze derniers mois. Les femmes et les personnes de moins de 60 ans se r[...]Article
La scolarisation des enfants handicapés pris en charge dans les établissements médico-sociaux, organisée sous la forme d'unités d'enseignement, reste compliquée et peu ouverte sur l'extérieur. La coopération entre l'Education Nationale et le sec[...]Article
Constitue une garantie la motivation du refus de reconnaître l'imputabilité d'une maladie au service
Jérôme Charret, rapp. |Une infirmière psychiatrique, placée en congé de maladie en 2010 puis en congé de longue durée en 2011, demande en 2012 la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'arthrose dont elle souffre; elle conteste le refus qui, à la suite d'un a[...]Article
La surveillance du risque d’origine fécale porté par l’eau du robinet se focalise traditionnellement sur les épidémies. Cette surveillance, qui repose sur le signalement par les acteurs de terrain d'agrégats de cas de GEA ou d'analyses microbiol[...]Article
L’objectif de cette étude est d’investiguer les effets du programme national de lutte contre le VIH/sida (PNLS) sur des hôpitaux de district au Cameroun. Une étude de cas multiples a été menée dans deux hôpitaux de district au Cameroun, l’un pub[...]Article
Le programme SIMPHONIE pour "SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Échangées" a pour but essentiel d'expérimenter la dématérialisation des échanges d'informations entre producteurs de [...]Article
En se référant uniquement aux médicaments inscrits sur les listes agréées par les régimes publics d’assurance des différentes provinces, plusieurs concluent qu’il existe une très grande variabilité dans l’accès des médicaments contre le cancer ([...]Article
K. Weber ; M. Beck ; M.C. Rybarczyk-vigouret ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA m9DR0xAD. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : La prise en charge médicamenteuse des résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes met en jeu un circuit complexe [...]Article
Le contrat de bon usage engage les établissements de santé soumis à la tarification à l'activité (T2A) dans un processus de sécurisation du circuit des produits pharmaceutiques et d'amélioration des pratiques relatives aux médicaments et disposi[...]Article
A. Bocquier ; Y. El-haik ; M. Jardin ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA B8sttR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Dans le cadre de la mise en place et du suivi des politiques territoriales de santé en France, il serait utile de disposer d'indicateurs sur la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9nR0xon. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,33 milliards d'euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l'assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES B7rJ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comment les sinistrés d'une inondation vivent-ils ce type de catastrophe ? Un ethnologue a recueilli les témoignages de soixante personnes dans un village touché par u[...]Article
Marc de Montalembert, coor. ; Michel Laroque, coor. ; Michel Dreyfus ; et al. |Le 4 octobre 2015, l’ordonnance portant création de la Sécurité sociale aura 70 ans. C'est à cette occasion que ce numéro de Vie sociale propose un dossier consacré à cette Institution en revenant sur ses origines, sa construction et son évoluti[...]Article
Stéphanie Maurice ; Aimée Thirion, photogr. |A Cambrai, dans le Nord, le réseau Handimômes fédère les structures multiaccueil du territoire afin de proposer la meilleure prise en charge possible aux jeunes enfants en situation de handicap. Les professionnels de la petite enfance ont été fo[...]Article
La France connait depuis plusieurs années un tournant pour sa consommation de médicaments. Une récente note du G5 explicite les données et raisons de cette évolution. David Bernstein, économiste de la santé, commente ce tournant. Une analyse qui[...]Article
Après généralisation du dépistage néo-natal, la filière mucoviscidose s’est structurée autour de 45 centres de ressources et de compétences, de la Société française de la mucoviscidose, de deux centres de référence, d’un registre qualifié et d’u[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9AR0xp87. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses hospitalières payées directement par les patients dépendent pour beaucoup du contrat d'assurance maladie complémentaire souscrit, et aussi de l'établissem[...]Article
Une des mesures emblématiques de la future "loi santé" consiste à étendre aux médecins libéraux la pratique du tiers payant. La mesure vise à faciliter, d'un point de vue financier, l'accès de soins de premier recours, c'est-à-dire au médecin gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xFHp7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte l'opinion d'un médecin généraliste installé à Gennevilliers, et favorable au tiers-payant.Article
Où en est aujourd'hui le tiers payant? Sur qui repose la garantie de paiement? Que prévoit le projet de loi santé? Décryptage.Article
F. Laurent ; B. SICSIC ; O. SAINT LARY |[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xA889. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : En 2009, un contrat de paiement à la performance a été proposé aux médecins généralistes français sur la base du volontariat : le contrat d'amél[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Jn9FmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des services qui restent plusieurs mois sans cadre, des équipes auxquelles il manque un, voire deux agents. La vacance de ces postes a un nom : délai de carence. Les[...]Article
Au sommaire du dossier : -Une remise à niveau plus rétroactive que prospective -A Limonest, les aînés ont la parole...et l'action -Le pays de Redon crée une unité mobile de soutien aux aidants -La loi vieillissement contribuera-t-elle à une meil[...]Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
En Allemagne, depuis la loi de modernisation de l’assurance maladie (GMG 2003), les acteurs de santé, sous certaines conditions, peuvent créer des centres de soins ambulatoires : Medizinisches Versorgung Zentrum (MVZ). Ces établissements moderne[...]Article
Objectif : Les objectifs de cet article sont de détecter et repérer le niveau de risque auquel sont confrontés les retraités pour proposer des actions proactives susceptibles de retarder, voire empêcher la perte d'autonomie. Méthodes : L'Assur[...]Article
Le gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d'euros pour l'Assurance maladie. Dans ce contexte, les hôpitaux devront prendre une part non négligeable dans les économies à réaliser.Article
Pas de réformes d'envergure avec ce texte qui doit contribuer à la réduction des dépenses de protection sociale. Deux mesures importantes vont toutefois s'appliquer dès le 1er juillet prochain : la modulation des allocations familiales en foncti[...]Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Article
C. Quantin ; G. Chatellier ; C. LE GOASTER ; D. MAYEUX ; E. Toussaint ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xF7FDm. Diffusion soumise à autorisation]. Les journées Émois permettent, autour de thèmes de fond ou d'actualité, le rassemblement des acteurs impliqués dans le vaste domaine de l'information en santé : clinic[...]Article
Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]Article
Depuis la loi 98-657 de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l'accès aux soins des populations précaires est une des priorités de santé publique. Malgré les dispositifs mis en place par l'état français (CMU, AME, PASS...) il persiste [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8snEFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Erratum concernant le paragraphe 2.2.4 de l'article "Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais" [...]Article
Introduction : Évaluer la conformité avec les directives nationales, du diagnostic et du traitement du paludisme au CHU Souro Sanou de Bobo-Dioulasso. Méthodes : Il s’est agi d’une étude descriptive transversale à partir des dossiers des cas ho[...]Article
Les évaluations réalisées en matière de coûts de la pollution de l’air se fondent le plus souvent sur une approche socio-économique et sur les coûts intangibles (valeur de la vie ou de la souffrance par exemple). Ce type d’évaluations est un suj[...]Article
Introduction : Cette étude a pour objectif de décrire la fréquence et le codage des prises en charge psychiques des patients hospitalisés en court séjour au CHU de Nice en 2013. Méthodes : Différentes informations ont été mesurées : le pourcent[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
Après avoir rappelé la genèse du projet de loi relative à la santé, l'auteur en décrit les enjeux et les objectifs annoncés en décryptant le texte et en le resituant dans son contexte politique et sociétal.Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Article
Deux arrêtés ministériels avaient pour objet de modifier les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'un appareil utilisé comme traitement de référence contre l'apnée du sommeil. Ces arrêtés conditionnaient la prise en charge du tr[...]Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Article
Alors que le ministre de la santé fait mine de jouer la concertation en créant des groupes de travail, les médecins libéraux sont plus que jamais déterminés à maintenir la pression. Ils défileront avec les internes le 15 mars prochain à Paris.Article
"La réforme Obama a résolu le problème de l'accès à l'assurance-santé, pas celui de l'accès aux soins". Dans la nouvelle édition de son ouvrage Paradox and Inêratives in Health Care : Redirectinf Reform for Efficiency and Effectiveness, Jeffrey [...]Article
Alors que le travail en commission débute sous peu à l'Assemblée nationale, le séminaire organisé par Ese et Nile, le 16 janvier, a permis de faire le point sur les sujets sensibles du projet de loi santé. En filigrane, la question de la pertine[...]Article
Cinq ans après la loi "HPST" du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s'articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la préventi[...]Article
Une grève des médecins particulièrement suivie qui traduit un net malaise professionnel du monde de la santé, une nouvelle concertation ministérielle à l'issue incertaine, un report de plusieurs mois du débat parlementaire, autant de données qui[...]Article
L’objectif de l’étude était d’analyser la demande de transports des patients dialysés en Lorraine en vue d’élaborer un plan d’actions régional afin d’optimiser cette prise en charge. À partir des données du DCIR-PMSI dans le portail SNIIRAM, les[...]Article
Parmi les maladies chroniques, la santé mentale est une priorité de santé publique en France et aux États-Unis. Si des progrès sont possibles en France, l’expérience d’Intermountain Healthcare (IH), Utah, aux États-Unis, peut être source d’expér[...]Rapport
Par lettre du 1er décembre 2014, la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, Marisol Touraine, a missionné l'IGAS pour évaluer l'accès à la contraception des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA47/0140
Ouvrage
Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale -UNCCAS (Paris, France) , 35p. , 2015Ce guide pratique témoigne des multiples actions menées par les CCAS en matière d'accès aux soins. Il illustre la façon dont les CCAS contribuent à l'effectivité du droit aux soins et à la santé,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0219
Ouvrage
A quel prix peut-on sauver la vie ? Une telle question taraude la médecine contemporaine lorsqu'elle réanime des malades avec des risques de lourdes séquelles. C'est le cas des personnes touchées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0104
Ouvrage
Comment mieux accompagner au quotidien les sujets âgés et leurs familles ? Comment communiquer avec une personne atteinte de démence de type Alzheimer ? Comment penser un projet de vie au grand â[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3991
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0728
Ouvrage
Depuis la 2ème édition (2008) de cet ouvrage, les connaissances sur l'autisme ont progressé de façon constante et de nouvelles pistes thérapeutiques ont été explorées. Cependant, il subsiste enco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0254
Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2014. Elle présente égal[...]Article
Les comités d'éthique, regroupant des professionnels de santé et des personnalités de la société civile, introduisent une réflexion sur les pratiques médicales au sein de l'hôpital. Apparus depuis plusieurs décennies, ils ont eu pour objectif in[...]Article
Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire[...]Rapport
La Commission présente les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016. Après une amélioration en 2014, l'activité économique mondia[...]Rapport
Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens. 2 volumes
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 2vol. (101 ; 145p.) , 2015/03[BDSP. Notice produite par IRDES qspR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificat[...]Ouvrage
A l'occasion d'un colloque organisé en 2009 par l'INRS avec onze partenaires, un point complet de la prévention des risques cancérogènes et un état de l'existant avaient été faits à travers plusi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0214
Ouvrage
De nombreuses transformations surviennent dans la vie du couple vieillissant. L'expérience de la durée infléchit la nature et le devenir du lien amoureux et conjugal, au point de modifier la défi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0723
Rapport
Une première enquête de coûts, financée par la CNSA et réalisée par l’ATIH, a été menée en 2013 sur les données 2012. Elle a donné lieu à la publication d’un rapport en juillet 2014. Cette second[...]Rapport
Le premier chapitre de ce dixième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l’ONED est consacré à l’analyse des schémas départementaux incluant la protection de l’enfance. Il fournit un é[...]Ouvrage
Douze rencontres comme autant de nouvelles qui mettent en scène patients et soignants dans des lieux de soins dits intermédiaires, groupes d’accueil, communautés thérapeutiques, centre de crise, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0455
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Ouvrage
Le vieillissement de la population est l’une des mutations majeures du siècle dernier, dont les conséquences sont sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Allant au-delà des constats sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4153
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0039
Article
Catherine Pollak ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 78FR0xC8. Diffusion soumise à autorisation]. En cas d'arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d'un délai de carence de 3 jo[...]Article
Réduction des inégalités d’accès aux soins de santé par la généralisation du tiers payant, développement de la prévention et de la démocratie sanitaire sont les 3 piliers essentiels du projet de loi de santé français. Ils doivent favoriser le «v[...]