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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés
Politique handicapésSynonyme(s)Handicapé politique sanitaire et sociale Politique en faveur des publics handicapésVoir aussi |
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Ouvrage
La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0219
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Rapport
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR 7mIR0xB9. Diffusion soumise à autorisation]. La synthèse Occitanie de la démarche une Réponse Accompagnée pour Tous (RAPT) structure les travaux de repérage [...]Ouvrage
Being an ‘active citizen’ involves exercising social rights and duties, enjoying choice and autonomy, and participating in political decision-making processes which are of importance for one’s li[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ90/0025
Ouvrage
Les enfants déficients intellectuels forment aujourd'hui un groupe bigarré, un public tout autant spécifique dans sa catégorisation que réellement hétérogène dans sa composition. Aux côtés des pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0306
Ouvrage
L’accompagnement des personnes handicapées mentales lors de leur vieillissement revêt une acuité particulière de nos jours, à l’heure où l’allongement de leur espérance de vie met les professionn[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0311
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0311
Article
Les groupes d'entraide mutuelle se structurent peu à peu, comme en témoigne leur nouveau cahier des charges. Mais, pour ces dispositifs de participation directe et de soutien entre pairs souffrant de handicap psychique, le défi reste entier : co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nIoR0xBt. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "La psychiatrie de secteur en cause" - "Le sens de l'éthique en psychiatrie. Par delà Beauchamp et Childress" - "Retour de la contention [...]Article
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation du patient à exprimer librement des décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'accès aux soins et de protection des droits du patient son[...]Article
Lors d’une recherche exploratoire en sciences politiques sur l’accessibilité de la vie citoyenne pour les personnes à besoins spécifiques, l’auteure sourde a recueilli le témoignage d’un étudiant sourd inscrit dans un établissement d’enseignemen[...]Article
Longtemps limitées au secteur protégé ou adapté, les perspectives d'accès au travail pour les personnes déficientes intellectuelles se diversifient. De nouvelles portes s'ouvrent vers l'emploi grâce notamment, à des dispositifs tels que l'emploi[...]Article
Depuis "l'affaire Amélie" en 2013 et le scandale de "l'exil" des enfants handicapés, la notion de parcours de l'usager commence à s'imposer. Ce dossier revient sur les initiatives qui se sont multipliées ces dernières années pour décloisonner le[...]Article
S'inspirant d'un programme canadien, le programme expérimental Working first 13 à Marseille veut permettre aux personnes atteintes de troubles psychiques d'accéder durablement à l'emploi. Au-delà de la primordiale volonté requise, une condition [...]Article
Caroline Helfter, interv. ; Hugo Dupont |Les jeunes accueillis en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) sont-ils inadaptés à l'école ou l'école est-elle inadaptée à ces publics? Hugo Dupont, maître de conférences en sociologie à l'Université de Poitiers, a partagé leur[...]Article
Unique en France, le programme Working First 13 expérimenté depuis deux ans dans la cité phocéenne s'inspire du dispositif "Un chez-soi d'abord". Destiné aux personnes en situation de handicap psychique, il leur facilite l'accès à un emploi en m[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o8sER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les travaux québécois ont contribué à une conception sociale du handicap ancrée dans le mouvement de reconnaissance des droits humains des [...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
Créées en 2014 dans le cadre du plan autisme, les unités d'enseignement en maternelle accueillent des enfants avec autisme qui n'auraient pas pu être scolarisés autrement. Au coeur de leur fonctionnement : une collaboration étroite entre l'Educa[...]Article
Le droit à la scolarisation des enfants handicapés a fait reculer les frontières de l'enseignement spécialisé. Ce dernier a toutefois encore un rôle important à jouer en mettant son expertise au service des élèves en difficulté que l'école inclu[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi de santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. La mesure majeure est la mise en place d'un nouveau [...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
L’exercice psychiatrique en milieu carcéral rencontre des difficultés particulières, liées à deux cultures et deux objectifs antinomiques : d’un côté, la prévention et l’accès du patient au soin ; de l’autre, la sanction et la surveillance du dé[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Article
Henri Cormier ; Elisabeth Schneider, photogr. |A Noyon, dans l'Oise, un Sessad pro accompagne des jeunes en situation de handicap intellectuel vers le monde du travail et des projets de vie autonome. Objectif : mieux préparer ces jeunes à entrer dans la vie adulte. (R. A.)Article
A partir d'un retour d'expériences issu de l'animation régionale d'une coordination régionale Croix-Marine, il est possible d'identifier, sur une dizaine d'années environ, une évolution de l'engagement de représentants d'usagers dans une dynamiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x99FrF. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation de l'espérance de vie des personnes en situation de handicap a pour corollaire l'apparition de maladies liées à l'âge. Leur prise en charge devient al[...]Article
Depuis la loi du 27 septembre 2013, les unités pour malades difficiles ne disposent plus d'un statut législatif, le choix ayant été fait d'assimiler la décision d'admission dans ces unités à une simple mesure d'organisation hospitalière affectan[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement dite loi "ASV". Celui-ci aborde plus particulièrement la gouvernance nationale et locale des politiques de l'autonomie : insta[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mC8JBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie est aujourd'hui à la croisée d'attentes normatives, issues à la fois des récentes réformes de la loi concernant l'hospitalisation sous contrainte et[...]Article
La psychiatrie est aujourd’hui à la croisée d’attentes normatives, issues à la fois des récentes réformes de la loi concernant l’hospitalisation sous contrainte et également des évolutions sociales, cherchant auprès de la psychiatrie des solutio[...]Article
Le système français de prise en charge des troubles psychiques se caractérise par une grande pluralité des acteurs, des organisations, des structures et des modalités d’accompagnement. Il fait également l’objet d’une organisation et d’une législ[...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89lo7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte suicidaire d'un patient hospitalisé n'engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveil[...]Article
En dépit de l'individualisme croissant et du relâchement du lien social, les attitudes collectives, les mentalités et les repères culturels ont évolué et les personnes handicapées sont désormais en mesure de réclamer le droit aux droits : les dr[...]Article
Le primat du «tout inclusif» semble peu à peu investir tous les pans de la société civile française reléguant à l’arrière-plan les logiques d’insertion et d’intégration jugées trop stigmatisantes et centrées sur l’individu porteur de différence([...]Article
Si l'inclusion en milieu ordinaire de travail est un principe partagé par les acteurs, sa mise en oeuvre aboutit à des stratégies radicalement différentes selon les pays ; les principaux points étant la place du milieu protégé et l'ampleur des i[...]Article
Première étude prospective de cette ampleur réalisée en France, l'étude "Entreprises, travail et handicap : Prospective 2025" propose une vision partagée des évolutions possibles à l'horizon 2020-2025, fondée sur des scénarios réalistes, l'obje[...]Article
Une société inclusive est la seule qui prenne en compte la singularité des êtres pour en faire un édifice commun. Pour prendre ce virage, les défis à relever sont nombreux. Les réponses résident dans un horizon tracé par la Convention internatio[...]Article
L’exemple de l’action sociale démontre que la logique des blocs de compétence est dénuée de logique, elle a contribué à assembler de manière hétéroclite des politiques pourtant sous‑tendues par des besoins différents, même si elles relèvent tout[...]Article
Le 11 février 2005 est promulguée une loi complexe d’une centaine d’articles qui modifie, parfois profondément, pas moins de quinze codes, dont les Codes de l’action sociale et des familles, de la santé publique et du travail. C’est dire l’ambit[...]Article
Des principes, une démarche et quelques outils serviront de guides pour proposer des bases solides aux projets commun : Tirer le maximum de profit de l'application de la loi de 2005. (R. A.)Article
La loi de 2005 et la future loi santé ont l'ambition de faciliter la mise en place d'un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap psychique. Quels sont les freins qui perdurent ? Quelles sont les raisons de croire [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0x9kDC. Diffusion soumise à autorisation]. Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va d[...]Ouvrage
L'année de l'action sociale 2017 : Quelles politiques d'action sociale pour le prochain quinquennat?
"Pour le scénario du rebond : Refonder les solidarités?", "Quelle politique du handicap pour le quinquennat 2017-2022?", "Que faire pour éradiquer la pauvreté en France?", "2017-2022 : un nouvel [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3964
Rapport
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d‘assurer le suivi et l’évaluation, avec des points régulie[...]Mémoire
Situé au cœur de l’agglomération montpelliéraine, L’ESAT La Voie Verte accueille 79 travailleurs en situation de handicap mental ou psychique. Depuis quelques années l’absentéisme et le nombre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0035
Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale vivent une transition historique qui réinterroge puissamment leurs philosophies, leurs modes d'accompagnement ainsi que leurs modèles d'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0009
Mémoire
Les dernières réformes en matière de protection de l’enfance ont ouvert une nouvelle voie, un entre-deux, entre placement classique en institution et maintien en famille : les placements alternat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0041
Article
Le taux de chômage des personnes reconnues "travailleur handicapé" représente aujourd'hui plus du double de la moyenne nationale. Obligation est pourtant donnée -depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public- d'employer au moins 6% de tra[...]Ouvrage
Ce guide vise à développer une culture commune à l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap avec épilepsie en vue de leur compensation. Il n’a pas [...]Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Rapport
Le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été évalué par le HCSP. Ce plan a été construit autour d’objectifs stratégiques avec un rôle central des agences régionales de santé pour sa mise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0216
Rapport
L'IGAS a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la "révision des conditions et modalités d'attribution" de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de "viser une meilleur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1500
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 71p. , 2016L’objet de ce mémoire est de mettre en évidence certains mécanismes exogènes influençant la participation sociale des personnes en situations de handicap dans les Hautes-Alpes. Grâce à la réalisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS16/0007
Article
Cette étude compare les taux de recours à l’hospitalisation, avec et sans consentement, en fonction du lieu de résidence, en zone urbaine sensible (ZUS) ou non. Puis, chez les patients en soins sans consentement (SSC), et recherchée une associat[...]Ouvrage
Ce livre est le résultat d’un travail collectif. Pascal Jacob, président de l’association Handidactique et auteur de plusieurs rapports sur la question du handicap, donne la parole à tous les act[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1480
Mémoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreuses dispositions ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0005
Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0134
Ouvrage
Les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) ont été créés suite à la loi du 11 février 2005. Ils permettent aux personnes en situation de fragilité psychologique de se rencontrer et d'éviter l'isolemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0322
Ouvrage
Handicap psychique et emploi ont longtemps été considérés comme incompatibles : comment des personnes en grande souffrance pourraient-elles évoluer dans le monde du travail, perçu comme hostile e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0064
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0064
Mémoire
Malgré un nouveau projet ambitieux, répondant totalement aux orientations des politiques publiques et aux aspirations des jeunes en situation de handicap, le dispositif IEM doit faire face à des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0030
Ouvrage
Couvrant un champ très large qui touche à la fois à la santé, la protection sociale, le travail, l'emploi et la formation professionnelle, les politiques sociales répondent à des enjeux majeurs. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0226
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0226
Mémoire
L’activité économique est une des dimensions constitutives d’un ESAT. L’organisation de la production en milieu protégé se rapproche aujourd’hui de celle du milieu ordinaire. Deux enquêtes à l’ES[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0002
Mémoire
Ce mémoire présente un dispositif intégré d’accompagnement des situations de handicap rare sur l’inter-région Grand-Est. Le dispositif s’appuie sur les schémas nationaux Handicap rare et propose [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0039
Ouvrage
Dans le parcours scolaire de chaque enfant, l’école a pour mission de lui réserver épanouissement, bien-être et réussite personnelle. Mais actuellement la culture scolaire, avec ses modalités d’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0073
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 162p. , 2016/05Cette programmation répond aux profondes transformations engendrées par la loi du 11 février 2005 qui "reconnaît" le handicap psychique et a impulsé le développement ou la création de nouveaux di[...]Article
Ce dossier, consacré à la scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap, est constitué de 5 chapitres : - Les principes de la scolarisation - La scolarisation en milieu ordinaire - La scolarisation en établis[...]Article
Marion Léotoing ; Marie-Sophie Desaulle, interv. |La traduction concrète du rapport de Denis Piveteau, "Zéro sans solution", va débuter dans 23 départements pionniers. Le point avec Marie-Sophie Desaulle, chargée par le ministère de la mise en oeuvre du dispositif, rebaptisé "Une réponse accomp[...]Article
Rencontre avec Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Participation, inclusion et simplification, sont les mots d'ordre pour l'action de la secrétaire d’État qui fait le point su[...]Article
Suite à la loi du 11 février 2005, qui a conduit à la généralisation, dans les universités françaises, des Services d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), chargés notamment de mettre en place, pour les étudiants qui en font la demande, des a[...]Article
La participation des usagers de services, et plus largement de personnes concernées par des mesures de soins et d'accompagnement, a été fortement encouragée par les lois de janvier et mars 2002. Partant d'une récente recherche-action de l'Orsper[...]Article
Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]Article
Pour permettre aux personnes souffrant de troubles psychiques de sortir de l'hôpital, la psychiatrie a développé des équipes mobiles d'intervention à domicile. Objectif : maintenir ou réinsérer les patients dans un logement ordinaire. Mais la cu[...]Article
Alors que la Cour de justice européenne a jugé que les usagers des ESAT pouvaient être considérés comme des travailleurs au sens du droit communautaire, un collectif d'associations investies dans le champ du handicap a lancé un groupe de travail[...]Article
Laetitia Delhon ; Albert Prévos, interv. |Sortir des établissements, favoriser l'autonomie et l'intégration en milieu ordinaire des personnes handicapées : la désinstitutionnalisation n'est plus un gros mot. Mais sa définition ne fait toujours pas consensus en Europe et renvoie à deux m[...]Article
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 a mis du temps pour être comprise, acceptée... et surtout appliquée par les administrations. Son bras armé, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) souffre toute[...]Article
Après avoir considéré l'institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s'engage dans une logique de désinstitutionnalisation. Trois directeurs témoignent de ce mouvement qui bouleverse les pratiques et re[...]Article
Pour renforcer l'inclusion des élèves handicapés au sein des classes ordinaires, les "unités localisées pour l'inclusion scolaire-école" ou ULIS école remplacent, depuis le 1er septembre, les "classes pour l'inclusion scolaire" (CLIS). Dans un c[...]Article
Jean-Luc Roelandt, coor. ; Laurent El Ghozi ; Pauline Guézennec ; Philippe Raynaud de Prigny ; et al. |Concept né dans les années 70, le conseil local de santé mentale (CLSM), est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de défi[...]Article
Lille (Nord). Depuis 2011, l'EPDSAE affiche une politique volontariste en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi de ses agents handicapés, grâce au soutien du fonds pour leur insertion dans la fonction publique FIPHFP. Une réussite q[...]Article
Initialement liée aux modalités d’accès au droit commun des personnes reconnues handicapées, la notion d’inclusion renvoie désormais à l’injonction d’affiliation faite aux organisations par une conception systémique du monde social leur demandan[...]Article
Brigitte Bouquet, coor. ; Marcel Jaeger, coor. ; Patrick Dubéchot, collab. |Les termes «cohésion sociale» et «inclusion sociale» sont de plus en plus utilisés dans les médias, par les politiques, et dans le milieu associatif et social. Pourtant, ils suscitent des interrogations, notamment sur la distinction entre la not[...]Article
La notion d’"inclusion" a été mise en avant dans l’intitulé du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui a annoncé, notamment, les Etats généraux du travail social. Cependant, le terme n’est pas beaucoup utilisé par les[...]Article
Le concept d’inclusion pose des problèmes à la fois théoriques et pratiques. Appliqué aux situations de handicap, il questionne les causes d’un traitement social différencié. Le handicap est-il un phénomène explicable uniquement par des facteurs[...]Article
Cet article traite de la place et de la fonction de deux politiques publiques dans la réduction des inégalités sociales. L’apparition d’une configuration qui combine exclusion-mixité sociale-inclusion en posant une question sociale transversale [...]Article
Cet article examine la définition du terme "inclusion" dans le paysage de l’éducation scolaire, puis dresse un bref historique de son apparition (et non-apparition) dans les textes officiels concernant l’école en France, à partir de la loi du 11[...]Article
Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]Article
Après un bref rappel du cadre historique et politique de la Hongrie, cet article se penche sur les politiques publiques en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap. Il souligne quelques difficultés majeures (l'héritage soviét[...]Article
Cet article a pour ambition d’apporter des éléments de connaissance sur une réalité méconnue du travail social, celle de l’employabilité des éducateurs sourds. À cet effet, je m’appuierai sur les résultats et enseignements d’une recherche menée [...]Article
Sollicitée à l'occasion d'une question préjudicielle soumise par la Chambre sociale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 26 mars 2015, un arrêt qui pourrait bien emporter de lourdes conséquences no[...]Article
Une étude relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement a été menée à Bordeaux afin de s’interroger sur la mise en œuvre des différents dispositifs légaux et réglementaires tant par les juridict[...]Article
L’objet de cet article est d’objectiver les disparités territoriales d’équipement en structures d’hébergement pour adultes handicapés en France, des années 1970 à nos jours, d’étudier l’impact des politiques sociales sur leur évolution et ainsi [...]Article
Progressivement, au gré des saisines, la Cour de cassation parvient à préciser la mission confiée au juge des libertés et de la détention qui est désormais le seul compétent pour examiner à la fois la légalité et le bien-fondé des mesures privat[...]Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]Article
A l'initiative de deux députés, Barbara Pompili (coprésidente du groupe écologiste) et Christophe Prémat (socialiste, républicain et citoyen), plusieurs élus membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'intégration des personnes han[...]Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d’un médecin généraliste, d’un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FFon9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit im[...]Article
Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoireme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7rR0xrlp. Diffusion soumise à autorisation]. Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurispruden[...]