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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique handicapés
Politique handicapésSynonyme(s)Handicapé politique sanitaire et sociale Politique en faveur des publics handicapésVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xACmHA. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur évoque les difficultés à soigner les patients contre leur volonté en milieu psychiatrique. Il explique comment les comportements narcissiq[...]Article
Alors qu'avant la loi du 5 juillet 2011, la protection du tiers demandeur des soins restait la priorité, le contrôle du juge judiciaire prévu par cette dernière inverse la tendance en privilégiant le respect des droits du patient par l'accès au [...]Article
Les aidants, dans le contexte de crise qui est le nôtre, développent une inventivité de circonstances, et reposent la question de la « relation d'aide » dans les champs médico-sociaux, psychiatrique et du handicap. Comment prendre en compte ces [...]Article
Souvent l'objet de nombreux préjugés, les maladies psychiques touchent, à des degrés divers, un grand nombre de français. Pourtant, les réponses des pouvoirs publics restent très en deçà des besoins des personnes concernées. Sur le terrain, les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xljHI. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ 13% des patients hospitalisés en établissement psychiatrique le sont sans consentement, soit environ 70 000 personnes par an. La loi du 5 juillet 20[...]Article
Epinal (Vosges). Défiavi 88, unique service d'accompagnement à la vie sociale pour les personnes malvoyantes et malentendantes du département, est né grâce au rapprochement de trois institutions locales. Elles ont ainsi comblé un besoin spécifiq[...]Article
Craintes et méconnaissance se sont longtemps cumulées pour faire du handicap psychique le grand absent des entreprises françaises. Ces dernières années ont vu émerger un nouveau regard sur ce public, qu'on considère désormais comme compatible av[...]Article
OTOS, une association émanant d'un groupe d'ESAT des Bouches-du-Rhône, a mis en place une offre de formation adaptée aux modes d'apprentissage différents et variés d'un public porteur de handicap. Après quattre ans d'existence, l'association pro[...]Article
Depuis la loi du 30 juin 1833 qui a apporté une reconnaissance législative à la prise en charge d'aliénés, de nombreux textes se sont succédé pour encadrer les conditions d'hospitalisation psychiatrique qu'elles soient libre ou sous contraintes [...]Article
L'article retrace l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte par l'analyse des apports des différentes lois en la matière, notamment : loi Esquirol du 30 juin 1838, loi Evin du 27 juin 1990, loi Kouchner du 4 m[...]Article
La notion de handicap psychique repose sur une approche fonctionnelle, qui est celle des handicaps en général : les classifications des handicaps supposent une division nette entre les individus et les environnements, la distinction de capacités[...]Article
S. Garcia, coor. ; Rémy Puyuelo, coor. ; Chantal Zaouche Gaudron, coor. |Le handicap dès la petite enfance soulève la question politique et sociétale du lien social, du vivre ensemble et du même droit pour tous à un patrimoine commun. Il bouscule nos normes, nos repères, nos représentations. L’entrée de "l’extraordin[...]Article
On trouvera au sommaire de ce dossier : L'état des lieux, entre crise et mutation ; Les orientations gouvernementales ; Les témoignages de directeurs d'Esat ; L'émergence des réseaux ; Des partenariats innovants ; Les enjeux de la professionnali[...]Article
L’administration forcée d’un traitement médicamenteux en psychiatrie, lors de soins non consentis, peut constituer un traitement dégradant. La limite entre la nécessité de préserver la dignité de la personne et l’obligation de préserver son inté[...]Article
L’accessibilité des établissements, un immense chantier encore entravé. A un an de l’échéance de 2015, seule une minorité d’établissements de santé, sociaux et médicosociaux offrent un accès « à tout, pour tous », comme l’impose la loi « handic[...]Article
Au-delà des discours sociaux insistant parfois sur une tendance à la déprofessionnalisation de certaines activités, qu’en-est-il des dynamiques effectives à l’œuvre ? Ne s’agit-il pas plutôt de recompositions continues d’activités ? La déprofess[...]Rapport
Ce guide a vocation à offrir une vision la plus complète possible : - des principales missions des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés ; - des mesures de protec[...]Mémoire
L’accueil du public du FATH « Résidence HENNER » inclut un accompagnement à la citoyenneté à l’interne, que le projet ici présenté portera jusque dans la Cité. Pour ce faire, les axes en directi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0031
Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Ouvrage
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), institué en 2007, veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0134
Rapport
Depuis le 1er janvier 2011, la CNSA finance et assure le suivi des groupes d'entraide mutuelle (GEM), ces lieux de rencontre, d'échanges et de soutien pour et avec les personnes en situation de f[...]Brochure
La CNSA, via les agences régionales de santé, a financé le fonctionnement de 373 GEM en 2012 pour un montant total de 27 millions d’euros, une somme équivalente à celle consacrée en 2011. Parmi l[...]Brochure
Ce guide rassemble les principales dispositions relatives aux différentes cartes d’invalidité pouvant être attribuées aux personnes âgées ou handicapées et présente les avantages qui s’y rattache[...]Mémoire
Face à l’émergence de la problématique des personnes handicapées vieillissantes, les EHPAD contribuent à leur prise en charge éducative, psycho-sociale et soignante et apportent donc une réponse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD14/0001
Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0122
Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Ouvrage
Les étudiants préparant un concours d'accès aux grandes écoles comme les candidats aux concours administratifs doivent avoir un bon niveau de culture générale, qui sera déterminant lors des épreu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0030
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0030
Article
A gap between the basic principles of deinstitutionalisation programmes and reality is evident in many countries. In this article, we approach this gap, using the deinstitutionalisation process in Finland as an example, as an incongruity between[...]Mémoire
Le processus de désinstitutionalisation tente de favoriser l’insertion du malade mental dans la Cité. Cependant, force est de constater que le secteur social et médicosocial apparaissent parfois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0013
Ouvrage
This new edition is updated throughout, reflecting Shakespeare’s most recent thinking, drawing on current research, and responding to controversies surrounding the first edition and the World Rep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0037
Rapport
Ce rapport avait pour mission l’accompagnement des personnes handicapées en milieu ordinaire l’emploi, qui couvre un champ très large, handicap mental, psychique, cognitif et une large population[...]Mémoire
La loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, dans le même temps, fait entrer la notion de handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS14/0008
Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l’entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0012
Mémoire
A l’heure où la Stratégie Nationale de Santé conduit l’action interministérielle, je m'interroge sur la place qu'occupe cette dimension environnementale de la santé dans le milieu médicosocial du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0047
Ouvrage
Les personnes en situation de handicap rencontrent, aujourd'hui encore, bien des difficultés, des barrières, des discriminations et des exclusions. Des progrès considérables ont permis, au cours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1229
Mémoire
L’inscription professionnelle impactant la construction identitaire de la personne et contribuant ainsi à son bien-être général, il est d’autant plus essentiel pour les personnes en situation de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0026
Ouvrage
De nombreuses critiques mettent en cause les institutions lors de la prise en charge des personnes dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, en raison de leur rigidité supposée et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
Mémoire
À l’association des Papillons Blancs de l’agglomération rouennaise et du pays de Caux et plus particulièrement au foyer de vie « Les Mouettes », ce sont les résidents eux-mêmes qui ont bousculé l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0018
Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» a transformé le cadre juridique de la politique du handicap nota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0010
Ouvrage
Comment repérer et soutenir des formes d’habitat favorisant l’inclusion sociale, l’autonomie et l’exercice des droits et libertés fondamentales des personnes en situation de handicap, tout type d[...]Ouvrage
Articulé selon trois axes, l'ouvrage : explore le champ de l'accompagnement, repère les logiques qui sous-tendent les discours sur l'accompagnement et explique la fortune récente de cette termino[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1405
Ouvrage
Depuis les œuvres sociales et les premières écoles de formation à la fin du XIXe siècle à la restructuration de l'action sociale dans les années 1980-2000, Henri Pascal retrace les modalités et c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2807
Article
This article examines the specific case of the Israeli National Insurance regulations regarding work injuries of 1956 and analyzes the shifted order they set. Looking at this system in the specific historical context of transition from the Briti[...]Ouvrage
Comment le champ du handicap s’est-il historiquement et socialement construit dans les sociétés occidentales ? Quel type d’expériences le handicap produit‑il ? Quelles mobilisations suscite-t-il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1411
Article
What is the "conventional sense" of disability, and how do the questions addressed in this special issue of Science, Technology, & Human Values (STHV) differ from those inspired by Donna Haraway and the cyborg? In industrialized societies, the m[...]Ouvrage
Comment justifier que l’État prélève des taxes et cotisations sur les revenus des valides pour compenser les handicaps des personnes déficientes ? Jusqu’où doit aller la compensation du handicap [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0012
Ouvrage
La thématique « Liberté et contrainte » touche à l’essence même de la psychiatrie. Historiquement, elle est indissociable de la notion d’espace que la société se donne pour soigner. Cette thémati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0206
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]Article
La loi du 27 septembre 2013 tente de consolider la place du patient au sein du processus des soins contraints. Ainsi, elle modifie d'abord certains aspects de la prise en charge des patients en révisant le statut des Unités pour malades difficil[...]Mémoire
La Direction d’un IME est souvent amenée à s’interroger sur la place des parents dans le fonctionnement au quotidien : au-delà de l’aspect purement légal, comment concilier les besoins et les att[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0006
Ouvrage
Couvrant un champ très large qui touche à la fois à la santé, la protection sociale, le travail, l'emploi et la formation professionnelle, les politiques sociales répondent à des enjeux majeurs. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0216
Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" vise à faciliter l’insertion des personnes handicapées. Elle pré[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0011
Mémoire
Les personnes souffrant de troubles psychiques (maladie mentale), bénéficient auprès des SAVS d’un accompagnement social particulièrement bien adapté, qui leur permet de mettre en œuvre leur proj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0042
Rapport
Ces directives sont destinées aux décideurs et aux personnes en charge d’élaborer la législation sur l’emploi des personnes handicapées. Nous espérons qu’elles les aideront à développer ou à réfo[...]Mémoire
L’IME de Fourvière accueille des jeunes déficients intellectuels. Malgré un projet de qualité, il peine à s’inscrire dans les évolutions législatives qui prônent l’inclusion scolaire depuis 2005.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0028
Ouvrage
Le travail social ne fait pas l'objet d'une discipline en France. En effet, l'enseignement de ce secteur d'intervention, qui regroupe plus d'un million de professionnels, est principalement dispe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0055
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0055
Mémoire
En 2013, 15% de la population mondiale vivait avec une certaine forme de handicap. Leur intégration sociale et professionnelle demeurait l’un des droits les plus difficiles à défendre avec un tau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH14/0003
Rapport
Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l’école en raison de la maladie ou du handicap. Pour mettre en œuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes [...]Ouvrage
Qu'est-ce que vieillir en huis clos ? A partir d'un événement représentant une menace réelle ou fantasmatique, un périmètre verrouillé est délimité autour d'une ou de plusieurs personnes âgées vu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0717
Rapport
Le gouvernement avait missionné Denis Piveteau afin de répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont confrontées à des ruptures dans leur parcours en établissement spécialisé. Il avait [...]Article
On trouvera dans ce numéro spécial consacré au "handicap et pauvreté" les articles suivants : - Handicap et pauvreté ; - La société inclusive, un édifice à construire ; - Observer la pauvreté pour mieux la combattre ; - Handicap, capabilités, in[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0x9GjC. Diffusion soumise à autorisation]. Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa cons[...]Article
La loi de 1990 relative aux "Américains en situation de handicap" (Americans with disabilities act, ou ADA) est considérée comme le modèle d’une nouvelle approche des discriminations liées au handicap fondée sur la référence aux droits civiques [...]Article
Cet article propose de saisir les politiques du handicap telles qu’elles font l’objet d’une négociation entre parents et professionnels de santé. L’auteure prend plus précisément l’exemple de la prise de décision entourant l’inscription des enfa[...]Article
Magali Coldefy ; C. Nestrigue ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES r9R0x9FI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations médicalisées en psychiatri[...]Article
Ce premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hos[...]Article
Cet article analyse la manière dont l’organisation interne de quatre maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) façonne le processus d’accès aux droits des personnes handicapées. En examinant les configurations des postes dédiés à [...]Article
Cet article est fondé sur une enquête réalisée dans une institution de prise en charge de jeunes personnes (11-20 ans) touchées par un handicap jugé médicalement "lourd". Selon une approche sociologique, il rend compte du travail quotidien de l’[...]Article
Les textes rassemblés dans ce numéro invitent à interroger les frontières du handicap, d’une part, en questionnant historiquement le consensus moral autour de la reconnaissance du handicap et, d’autre part, en mettant en évidence les dilemmes pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xDmtl. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la form[...]Article
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite t[...]Article
Coanimateur de l'association Ti'Hameau, spécialisée dans le logement des personnes en manque d'autonomie, le sociologue Jean-Luc Charlot a été témoin de l'échec, dans le Calvados, d'un projet de création d'appartements indépendants mais supervis[...]Article
La sous-traitance industrielle n'est plus l'activité phare des entreprises adaptées (EA) et établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Pour faire face à la crise, EA et ESAT ont dû diversifier leurs activités, non seulement en se t[...]Article
Avec le Pacte pour l'emploi, signé pour 3 ans par l'Etat et les associations, les entreprises adaptées ont-elles le vent en poupe ? Parties prenantes de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, ces entreprises n'en subissent pas [...]Article
Marie-Hélène Jacques, dir. ; Jacques Bouchand, dir. ; Hervé Benoit ; et al. |La question de la continuité des parcours des personnes handicapées, de la scolarité à l’insertion socioprofessionnelle, est une priorité. Si la scolarisation des élèves handicapés a connu de nets progrès, la question de la transition école/vie [...]Article
Pour les femmes en situation de handicap, la maternité implique une prise en charge spécifique. Plusieurs consultations existent.Article
Au sommaire du dossier : Le handicap psychique : 10 ans après le rapport Charzat / Les problèmes de construction d’une culture commune sanitaire et sociale / Soin et accompagnement en santé psychique : « Services d’accompagnement spécialisé : la[...]Article
Institutions phare de l'enfance handicapée, les instituts médico-éducatifs (IME) sont engagés dans une profonde mutation. IME hors les murs, classes délocalisées, IME dans les écoles, le cap est mis sur le milieu ordinaire : Face à des populatio[...]Article
Jean-François Ravaud, interv. ; Bernard Darras, interv. ; Dannyelle Valente, interv. |Entretien de Jean-François Ravaud, qui présente dans cet article ces principaux travaux sur le handicap.Article
Les soins et l'accompagnement des personnes atteintes de troubles mentaux sont en constant évolution, avec comme perspective une réelle coordination des acteurs et un soutien à l'insertion professionnelle et sociale.Article
Laide sociale et laction sociale constituent lun des deux piliers du système de protection sociale français, au côté de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le tour complet des nombreuses formes daide existantes. À linverse de la sécurité [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CoR0x7rj. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHp9sC. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychi[...]Article
Qui connait le mieux ce dont il souffre sinon l'usager lui-même, comment arriver à une prise en compte du vécu de la personne souffrante, à un "diagnostic" commun, à l'élaboration d'un traitement personnalisé, à une participation active de l'int[...]Article
Un nouveau texte améliore la dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 en revenant sur certains aspects défaillants du régime juridique des soins sans consentement qui rendent l'application de la loi ubuesque, au détriment de l'intérêt des pa[...]Article
Dans le contexte des réformes dans le champ du handicap, cette étude documente les trajectoires et les mécanismes d'accompagnement des jeunes en situation de handicap mental, psychique ou de troubles envahissants du développement, lors de la pér[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7F8rR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un entretien réalisé avec François Jeger, socio-économiste, directeur de l'Unité de recherche sur le vieillissement à la Cnav. Il vise à retracer la genè[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9CBR0x9H. Diffusion soumise à autorisation]. La création d'un nouveau droit social universel de compensation de la perte d'autonomie avec un système de prestations médico-sociales au long cours est aujourd'hui néce[...]Article
La réflexion de l'auteur se déroule comme suit : (I) Malade psychiatrique et détenu : la tentation dune double peine : (A) Préoccupation juridique sécuritaire: lhôpital en prison ou la prison à lhôpital, (B) Approche pratique: détenu pour les[...]Article
Le fascicule aborde la question de la scolarisation des enfants handicapés sous cinq chapitres : les principes de la scolarisation/la scolarisation en milieu ordinaire/la scolarisation en établissement médico-social/la scolarisation dans le cadr[...]Article
Depuis 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) permettent aux usagers de la psychiatrie de rompre l'isolement, d'échanger entre pairs et de partager des activités. En 2011, le dispositif s'est élargi aux personnes traumatisées crâniennes. So[...]Article
Jean-François Ravaud ; Nora BACHIRI ; Sylvie Cognard ; Jean DAGRON ; Anne DUREZ ; et al. ; Emmanuelle Fillion ; Jeanne Le Brun ; François MANETTI ; Philippe OGLOBEFF ; Anne Perraut Solivares ; Jacques Schlosser |Le handicap présente une multitude de visages. Il peut être moteur, sensoriel ou mental, affecter plus ou moins lourdement la vie quotidienne, les déplacements, l'autonomie. Il peut être présent dès la naissance ou croiser le chemin d'un individ[...]Article
Depuis plusieurs années, le CHRU de Besançon a inscrit dans son projet social sa volonté d'intégrer les travailleurs handicapés et d'accompagner les agents présentant des restrictions médicales en cours de carrière en aménageant leurs postes. En[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Pascal Barreau ; Jean-Rémy Bitaud ; Malika BROTFELD, coor. ; Dominique Cigan ; et al. ; Luce Legendre ; Pascale Mocaer, coor. ; Corinne ROUBY ; Mathilde Vigneron |La gestion des ressources humaines à l'hôpital est tout particulièrement d'actualité depuis que le ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directe[...]Article
Les établissements publics de santé sont, comme les autres employeurs, soumis à l'obligation légale d'emploi d'au moins 6 % de travailleurs handicapés. Les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ER0xr8J. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se tradui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'app[...]Article
Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Article
Laetitia Delhon ; Marie-Claire BROWN ; Michaël COUYBES, coor. ; Eric Heyrman, coor. ; Marion LAFOND, coor. ; Willy PERSELLO |Le fait qu'un lieu de travail ne soit pas accessible constitue un motif de discrimination à l'accès à l'emploi des personnes handicapées. L'obligation généralisée d'accessibilité fixée par la loi de 2005 englobe, les lieux de travail. Elle s'imp[...]Mémoire
Le profil des usagers accueillis dans les Etablissements et Services d’Aide par le Travail a évolué, notamment depuis la reconnaissance officielle du handicap psychique par la loi n°2005-102 du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB13/0012
Ouvrage
L’aide et l’action sociales constituent un pilier de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. A l’inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0209
Ouvrage
On devrait beaucoup parler d´action sociale au cours des prochains mois ! Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l´inclusion sociale, présenté en janvier 2013, le gouverneme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2236
Rapport
Le présent document résulte des travaux du groupe installé par les ministres chargées des personnes handicapées et des personnes âgées le 6 février 2013. Les travaux ont porté sur la question de [...]Ouvrage
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'inscrit dans le cadre d'une politique volontariste en matière de solidarité, de cohésion sociale et d'égalité des ch[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 15 p. , 2013Ce document synthétique propose des informations quantitatives transversales sur l'emploi des personnes handicapées en France et fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mai 2013 [...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiques est né[...]Article
Les "dépenses ciblées" en faveur du marché du travail s'élèvent à 50,1 Md'euros en 2010, soit 2,6 points de PIB. Elles sont en forte hausse pour la deuxième année consécutive (+8 % en euros constants, après +17 % en 2009), dans un contexte de re[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Article
Laetitia Delhon, coor. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Frédérique Meunier, coor. ; Willy PERSELLO, coor. |Entre progrès techniques et avancées sociales, la recherche et les innovations appliquées au handicap avancent, pourvoyeuses d'espoir pour les générations futures. En France, malgré les freins budgétaires et l'absence d'une ligne politique clair[...]Rapport
Réalisé par Pascal Jacob, Président de Handidactique - I = MC2, à la demande de la Ministre des affaires sociales et de la santé et de la Ministre déléguée aux personnes handicapées, ce rapport p[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ72/0136
Ouvrage
L'éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d'accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d'une décision de la commission des droits et de l'auton[...]Ouvrage
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), installé par décret en 2009 est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées[...]Ouvrage
Cet ouvrage ouvre les portes des 295 ESAT engagés, pour certains dès 2002, dans le projet innovant européen Equal "Différent et compétent" sur la reconnaissance des compétences des travailleuses [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0005
Mémoire
La loi du 5 juillet 2011 réformant les modalités d'admission en soins sans consentement des personnes atteintes de troubles psychiques est entrée dans les pratiques. A presque deux ans de sa mise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0017
Ouvrage
Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique conc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0202
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0203
Article
En guise de travail exploratoire, l'auteur a réalisé une "cartographie" sociologique des GEM. La passation de questionnaires auprès de 334 adhérents de 33 GEM de la région Ile-de-France apporte les premiers éléments d'informations sur l'organisa[...]Mémoire
Christophe Leger , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 58p. , 2013Les parents occupent une place grandissante au sein des établissements médico-sociaux accueillant des enfants présentant une déficience intellectuelle. Titulaires de droits, ils souhaitent deveni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS13/0003
Mémoire
Christophe Leger , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 58p. , 2013Les parents occupent une place grandissante au sein des établissements médico-sociaux accueillant des enfants présentant une déficience intellectuelle. Titulaires de droits, ils souhaitent deveni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX13/0017
Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Pluralité des lieux, diversité des liens : construction de soi et ouverture à l'autre
Bernard Durand ; B. BRAHMY ; V. CASTRO ; P. Delion ; L. LABRUNE ; D. PAGES ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine Journées nationales. 61. 2012-09-24. Chambéry , 2013Aujourd'hui, le modèle du patient suivi exclusivement au long court par les équipes soignantes est dépassé. L'enjeu majeur est bien celui de notre capacité collective à prendre en compte la spécificité qu'impliquent les situations de handicap ps[...]Ouvrage
Pour comprendre les modes de fonctionnement et les compétences cognitives des enfants et des adolescents polyhandicapés, il est indispensable de suivre une démarche systématisée, et d'utiliser de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0002
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0002
Article
Cette étude qualitative explore le point de vue des enseignants sur l'éducation des étudiants handicapés aux Etats-Unis et se concentre sur leurs conceptions de l'éducation inclusive de manière générale. Les données ont été recueillies à partir [...]Ouvrage
Les Français sont attachés à un « modèle social » qui, dans une large mesure, a atteint lobjectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : « Lever pour tous les travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
Brochure
L'objectif de ce fascicule est de diffuser régulièrement des données chiffrées sur le handicap en région. On trouve dans cet ouvrage des estimations sur la population handicapés vivant dans la ré[...]Rapport
Bien que limitée dans son champ d'intervention, la présente proposition de loi ne se contente pas d'intervenir sur les deux sujets mis en exergue par le Conseil constitutionnel, mais reprend égal[...]Rapport
La mission d'information a eu communication du fait que le nombre de mesures de soins sans consentement s'était accru de près de 50 % entre 2006 et 2011 et que le recours à de telles mesures vari[...]Article
Hélène FAUCON-MARTIN ; Aude BOUGON ; Geneviève CRAMBERT ; Catherine DE MARGERIE ; Jacques HOUVER ; Katell LE MAITRE ; Edith LE TULLE ; Joël PLAS ; Agnès PUREN ; Patrick QUELLENNEC ; Liliane REGENT |On trouvera au sommaire de ce dossier : - Une construction commune centrée sur la personne ; - Enjeux et perspectives du travail en réseau ; - Le Conseil local de santé mentale, outil concret du travail en réseau ; - Vers une ouverture des soins[...]Article
Didier Morel ; Youcel BOUDJEMAI ; Dolores Angela Castelli Dransart ; Thierry Danel ; Sophie GUERRY ; Jonathan Louli ; Ana Marques ; Pauline RHENTER ; Jean-Claude SENOCQ ; Pierre A. Vidal-Naquet |La maladie mentale n'est pas l'apanage de la psychiatrie ! L'articulation du social et du médical est plus qu'indispensable dans ce travail collectif... et clinique. Psychiatres, éducateurs, chercheurs, s'expriment ici sur le sujet : intersubjec[...]Rapport
Dans le monde, 250 millions d'enfants porteurs d'un handicap sont non scolarisés. Pourtant, dans la majorité des pays de l'OCDE, des progrès notables sont réalisés en faveur d'une plus grande inc[...]Ouvrage
Cette quatrième édition explore de nouveaux domaines et met l'accent sur des conceptions plus larges du handicap, comme le transgenre, l'homonationnalisme et le post humanisme. Elle traite égalem[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0009
Article
Début 2010, le conseil de l'Europe recommandait aux Etats membres de sortir les enfants handicapés des institutions. Ce mouvement, dit de " désinstitutionalisation ", infuse déjà dans le système français, au-delà du champ du handicap. En jeu, un[...]Article
Après avoir présenté les principales dispositions de la réforme du 5 juillet 2011, les spécificités du travail médical en psychiatrie, dans ses rapports avec la réforme, sont analysés, et de conclure par une réflexion sur l'équilibre entre prote[...]Article
Face au "dépérissement" du secteur psychiatrique, Thierry Najman, psychiatre des hôpitaux propose, entre autres, de supprimer la Haute Autorité de Santé et la loi Hôpital patient santé et territoire (HPST).Ouvrage
Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Pour la présente édition, ce sont les donné[...]Article
- Quelles valeurs pour la psychiatrie ?- Vers une psychiatrie européenne autour de valeurs partagées- Suppression des hôpitaux psychiatriques et grandes disparités régionales en Italie- La psychiatrie allemande réformée pour responsabiliser le p[...]Article
Pierre Delion ; Fédération française de psychiatrie-conseil national professionnel de psychiatrie -FFP.CNPP, Association française fédérative des étudiants en psychiatrie -AFFEP Journée de formation aux psychothérapies. (04/05/2012; Paris) |Après avoir retracé l'histoire du mouvement de la psychothérapie institutionnelle, l'auteur souligne sa pertinence pour la pratique psychiatrique contemporaine. (RA)Rapport
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant. (C.N.A.P.E.). Paris. FRA , 16p. pdf , 10/2012Les premiers travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des publics vulnérables se sont portés sur le secteur du handicap. Ceux-ci ont abouti, le 3 février 201[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC klR0xFrE. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants fait le point sur les pratiques sensibles en psyc[...]Article
L'auteur témoigne de son expérience en tant que directeur des ressources humaines en centre hospitalier et présente les "quatre dimensions motivationnelles d'une politique handicap" : la dimension économique et financière, la dimension d'image s[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Article
Un groupe de vingt-cinq élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) a passé une semaine en Suède en octobre 2011 pour réaliser une étude comparative sur la prise en [...]Article
Suite au discours de Grenoble, prononcé le 30 juillet 2010 par Nicolas Sarkozy, l'état français engage une politique de démantèlement des camps de Roms. Si l'ambition affichée est de défendre les valeurs de la république, la politique mené va en[...]Article
Le commentateur de cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 février 2012 n° 27244/09 articule sa réflexion autour de deux idées : la critique de la reconnaissance de l'équité du procès d'un malade mental par la CEDH d'une part[...]Article
Le département des Pyrénées-Orientales connaît depuis toujours un taux anormalement élevé d'hospitalisations sous contrainte. Cette situation a conduit les acteurs locaux à s'engager dans de nouvelles formes de partenariats et à élaborer des sol[...]Article
Ce dossier est consacré à la réforme de l'hospitalisation sous contrainte et ses conséquences depuis la loi du 2 juillet 2012.Article
Philippe Tronquoy, préf. ; Pierre de Montalembert ; et al. ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Dominique Polton |Depuis quelques années, la plupart des pays occidentaux ont réformé leur système de santé afin d'introduire davantage de concurrence et de rationalité budgétaire. A travers plusieurs contributions, ce dossier revient sur les évolutions des systè[...]Article
Rappelant d'abord la longue histoire de la contrainte et de l'exclusion qui façonne depuis le Moyen-Age la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux, l'auteur analyse ensuite la nouvelle loi n° 2011-803 : si cette loi ne réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A8IJER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt de la Cour administrative de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communi[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]Article
Catherine Piraud-Rouet, réal. ; Pierrot AMOUREUX ; Jérôme DURY ; Dominique Velche |Confrontés à l'évolution des besoins des publics et à des tensions économiques aiguës, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont entamé une mue. Avec un impératif : préserver leur âme médico-sociale. Au sommaire du dossier [...]Article
À la rentrée 2011, 210 400 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, dans une école ou un établissement scolaire du second degré. En milieu ordinaire, les élèves porteurs de déficiences intellectuelles et cognitives sont les plus no[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce numéro juridique fait le point de façon très complète sur cette problématique. Au sommaire de [...]Article
Jean-René Loubat ; Elodie BUISSON ; Marc CHAVEY ; Carole COLLIER-BORDET ; Guy Delande ; Bertrand Dubreuil ; Philippe ESTIENNE ; Brigitte JUMEAU ; Vanessa KLOTZ ; Florence LE JOLLY ; Yves Matho ; Robert MICHIT ; Carole Peintre ; Martine PERRICHON ; José Puig ; René Raguénès ; Jean-Jacques Rossello ; Fanny Walberg |Depuis le 1er janvier 2002, le nombre de places créées au sein des services en milieu ouvert (SMO) ne cesse d'augmenter. Ce phénomène s'explique en partie par l'avènement du modèle inclusif prôné à l'échelon international et relayé en France par[...]Article
La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005 a pour principal objectif l'insertion des personnes handicapées au sein de la société. Elle comporte des dispositi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9GR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité dans le domaine de la santé.Ouvrage
Cet ouvrage propose différentes approches complémentaires de la psychopathologie de la scolarité : historique, psychologique, pédagogique, familiale, institutionnelle, sociale et clinique. Il abo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC10/0229
Bulletin : Article
Annales médico-psychologiques, La loi du 5 juillet 2011
Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER ; Société médico-psychologique - SMP La loi du 5 juillet 2011. Journée thématique. (21/05/2012; Paris) , 2012Cette séance est entièrement consacrée à la " loi du 5 juillet 2011". Les communications qui en émanent rappellent que cette loi a été appliquée dans la précipitation le 1er août 2011, date fixée par le Conseil constitutionnel dans les suites d[...]Mémoire
Au croisement des questions d'absentéisme et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, se trouve la thématique de la gestion des situations d'inaptitude pour raisons de santé. Cette prob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0003
Article
Certains éléments de la loi du 5 juillet 2011 semblent positifs, comme l'établissement du programme de soins ambulatoires, qui permet de moduler la prise en charge, ou la possibilité d'hospitalisation sans tiers en cas de péril imminent. Cependa[...]Article
Marie-Aline Bloch ; Jean-Yves Barreyre ; Louise Belzile ; Marie-Christine Bureau ; Arnaud Campéon ; Couturier, Yves ; Virginie Gimbert ; Meriem HAJJAR ; Anne-Sophie HOSKING ; Marcel Jaeger ; Blanche Le Bihan ; Emmanuel Loustalot ; Guillaume Malochet ; Claude Martin ; Jacques Papay ; Barbara Rist ; Stéphane Rullac ; Mylène Salles ; Jeremy WARD |Environ 7 % de la population française répondent aux critères de définition d'un "aidant principal", c'est-à-dire qui consacre une part importante de son temps personnel à aider un proche rendu dépendant par la maladie, le handicap ou le grand â[...]Ouvrage
"Arts and Humanities" est l'un des huit volumes de la série interdisciplinaire "The Sage reference series on Disability". Il s'appuie sur la CIF et la CRDP pour fixer le cadre des définitions des[...]
- Localisation : Paris | Cote : TE00/0173
Article
Allan COLVER ; Catherine ARNAUD ; Eva BECKUNG ; Heather O. DICKINSON ; Jerome FAUCONNIER ; Marco MARCELLI ; Vicki MCMANUS ; Susan I. MICHELSEN ; Jackie PARKES ; Kathryn PARKINSON ; Ute THYEN |818 enfants âgés de 8 à 12 ans, atteints d'infirmité motrice cérébrale (IMC) ont été sélectionnés à partir d'un registre de population d'enfants souffrant de ce handicap dans 6 pays européens pour participer à une étude sur l'évaluation de leur [...]Mémoire
Si l'approche des capabilités, développée par Amartya Sen, a déjà servi de base de réflexion à de nombreux sujets, il s'avère que sa théorie a été peu utilisée pour appréhender la politique du ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0016
Ouvrage
Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2742
Ouvrage
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui s'était exprimée sur le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, a rendu le 22 mars un avis sur l[...]Article
Bernard Durand, éd. ; N. AOUSTIN, éd. ; Jean-Paul Arveiller, éd. ; M. BARREAU, éd. ; E. BEETLESTONE, éd. ; Jacob Benarosch, éd. ; A. BOUSSER, éd. ; N. LAGUESTE, éd. ; J. MALET, éd. ; M. Mestre, éd. |De nouvelles formes de bénévolat se développent actuellement en psychiatrie, en particulier depuis qu'il est admis que la vie des patients ne peut être totalement appréhendée à l'aune du soin. L'accent mis par la loi de février 2005 sur la compo[...]Ouvrage
Les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de la participation à la vie sociale introduits par la loi "handicap" du 11 février 20[...]Rapport
Ce travail pourrait ouvrir plusieurs perspectives de recherche. La principale consiste en une exploitation approfondie des données statistiques que les auteurs ont recueillies pour constituer une[...]Article
Depuis 2008, l'ESAT Jean-Pinaud, près d'Orléans, accompagne des travailleurs handicapés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience. Un projet qui a nécessité la mise en oeuvre de nouvelles pratiques et fait évoluer le regard port[...]Article
Vingt ans après l'adoption de l'Americans with Disabilities Act (ADA), une différence d'interprétation persiste entre protection des droits des personnes handicapées et réduction des inégalités dans la recherche d'un environnement plus accessibl[...]Article
Les auteurs examinent les dispositifs de soutien à l'emploi (emploi assisté) et leur impact sur le niveau d'emploi, le revenu disponible et la somme des allocations accordées, en ciblant un groupe de personnes handicapées. Ils s'intéressent part[...]Mémoire
La mission de l'ESAT est de permettre aux personnes handicapées de s'insérer socialement aux travers d'activités à caractère professionnel. Il doit permettre aussi à certains usagers d'intégrer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0009
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AGR0xCB9. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord. les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche [...]Article
Nadia Amrous ; Meriam Barhoumi ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES |La première partie propose des données de cadrage sur les personnes en situation de handicap en France ainsi que sur leur activité et inactivité. La notion du handicap est abordée notamment au travers de l'enquête Handicap et santé auprès des mé[...]Article
Cet article analyse la controverse suscitée par la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées parmi les psychiatres français au cours de la seconde moitié des années 1970. Cette controverse a joué en effet un rôle déte[...]Ouvrage
Cet ouvrage rend compte des principales tensions, contradictions et controverses que connaissent les domaines de la loi, de l'éthique et de la politique à l'égard des personnes handicapées et pré[...]
- Localisation : Paris | Cote : TE00/0176
Mémoire
L'article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait à partir de 2010 l'élargissement de la prestation de compensation du handicap aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Dès lors, dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0015
Article
Hélène FALEK ; Anne-Isabelle BARTHELEMY ; Marie-Claire BROWN ; Carine CHAUSSON ; Laetitia Delhon ; Gaëlle DESPORTES ; Hélène DOREY ; Marion LAFOND ; Frédérique Meunier |Ce dossier est constitué de six grands chapîtres. 1 - Etats des lieux ; 2 - Enseignement ; 3 - Emploi ; 4 - Accessibilité ; 5 - Société ; 6 - Culture et loisirs. Il se termine par un carnet d'adresse.Ouvrage
Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Certaines préfèrent verser une contribution aux organismes désignés par la loi. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0067
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0067
Ouvrage
Depuis le dispositif antérieur à la loi "fondatrice" du 30 juin 1838 jusqu'à la récente loi de réforme psychiatrique du 5 juillet 2011, la vision du législateur sur la condition de la personne en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0189
Ouvrage
Des réseaux militants créés et portés par des personnes en situation de handicap pour des personnes en situation de handicap, sont très mal connus du grand public, tout comme des professionnels d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1386
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1386
Rapport
Le placement involontaire et le traitement involontaire des personnes avec des problèmes de santé mentale affectent les droits fondamentaux. Des mesures de sauvegardes strictes au niveau des Nati[...]Article
Selon les auteurs, certaines études récentes sur le handicap ne tiennent pas assez compte des questions relatives à la nature psychologique du handicap. Les partisans du modèle social considérent ces questions comme une diversion à leurs préoccu[...]Article
Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER |Ce dossier présente les travaux consacrés à la loi du 5 juillet 2011. Cette loi est construite autour de plusieurs points novateurs abordés au cours de cette journée : le contrôle réalisé par le juge des libertés et de la détention (JLD) au quin[...]Article
Lorsqu'un salarié est confronté au handicap, à une maladie invalidante ou liée au travail, la question de son maintien dans l'emploi se pose. Un parcours très encadré commence... Explications sur les différentes étapes et interlocuteurs. (RA)Article
Jean-Yves Broudic ; Centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps (Rennes, France) |Chaque ESAT a sa spécificité, en raison de son histoire, de celle de sa structure gestionnaire (surtout associative), du profil de sa population, du nombre de personnes accueillies, du type d'activités de production, des compétences rassemblées [...]Rapport
Xavier Bertrand , 2012La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de l[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a réformé les règles régissant les soins psychiatriques sans consentement que ce soit [...]Article
Les auteurs, au regard de leur pratique, s'interrogent sur les conséquences cliniques, administratives et logistiques de la nouvelle loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. S'il est légitime que le juge contrôl[...]Article
Clément Bonnet, coor. ; F. BECAMEL, coor. ; S. Bergeron, coor. ; M-J. BESLAND, coor. ; D. CALHOL, coor. ; Anne Caron-Déglise, coor. ; L. CHAVALLE, coor. ; V. COUDUN, coor. ; R. CURIEN, coor. ; B. EYRAUD, coor. ; A. Garcia, coor. ; F. MASURE, coor. ; C. MONJOT, coor. ; P. NASZALYI, coor. ; Alexandre PEDRON, coor. ; L. POUILLAT, coor. ; P. SAQUET, coor. ; P. VANEECLOO, coor. |Les contributions rassemblées ici ont pour objectif de permettre au lecteur de préciser ce qui a changé dans la façon d'appréhender la dimension de la protection d'une personne vulnérable mais aussi les pratiques mises en oeuvre. En effet, la sp[...]Article
Bernard Durand, éd. ; J. Azoulay, interv. ; Clément Bonnet, coor. ; Pierre BOUTTIER, coor. ; Hadeel CHAMSON, coor. ; Anne-Marie David, interv. ; Christian De Moussac, coor. ; Martine Dutoit, coor. ; Annette LESAING TEXIER, coor. ; Alexandre PEDRON, interv. |Ce dossier fait suite au précédent numéro de la revue Pratiques en santé mentale. Il est est composé d'un ensemble de contributions qui met en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d'applications de la loi sans éviter les problématiques[...]Article
Pauline GUEZNNEC ; Jean-Yves Broudic ; Rachelle LE DUFF ; Centre régional d'études et d'actions sur les inadaptations et les handicaps -CREAI Bretagne (Rennes, France) |Dès que l'on parle de psychiatrie, de maladie mentale, de troubles psychiques, de handicap psychique. on est confronté à des questions de définition et de terminologie qui relèvent de champs disciplinaires et scientifiques spécialisés, de foncti[...]Rapport
Le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relati[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES D8R0x9tH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce premier rapport mondial sur le handicap produit conjointement par l'OMS et la Banque mondiale estime que plus d'un[...]Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diverdifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]Article
La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce[...]