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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Garantie ressources
Garantie ressourcesSynonyme(s)Garantie de ressourcesVoir aussi |
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Communication
Bernadette Wahl ; Jean-Jacques BELLIER ; Jean-Yves CHAMARD ; Michel GiIllibert ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; Paulette MOLLIER ; Tom MUTTERS ; Patrick Segal ; René Teulade ; Jacques TOULORGE ; WEHRENS ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Quel avenir pour le social en Europe ? Colloque européen. (22/05/1992; Paris) , Paris [FRA] : UNAPEI , 1992-05Education, logement, emploi et ressources des personnes handicapées mentales en Europe.Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]Ouvrage
Ce document se présente comme l'ensemble des secteurs d'intervention sociale des personnes handicapées dans la Haute-Vienne selon la typologie suivante : personnes âgées ; - personnes handicapées[...]Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Article
Notamment page 11, mesures au bénéfice des handicapés : "Les actions en direction des travailleurs handidcapés progressent de 9,9% avec 2.600 créations de places supplémentaires en centres d'aide par le travail et 1.000 en ateliers protégés. La [...]Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]Article
Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu d[...]Article
Les personnes handicapées. Le renforcement des actions inscrites dans le budget 1992 en faveur des personnes handicapées se traduit par : 1. la création de 1.362 places en maisons d'accueil spécialisées; 2. la progression de 57,7% des dotations [...]Congrès
Centre régional pour l'enfance, l'adolescence et les adultes inadaptés -CREAI- Midi-Pyrénées (Toulouse 31500, FR) , compil. , 1991-03-21Le premier volume propose un historique du travail protégé par Marcel LIBRES et les textes législatifs réglementant la garantie de ressources des personnes handicapées au travail depuis 1949. Le [...]Article
Lettre ministérielle du 31 mai 1990, instruction CNAF n°2914 du 3 Juillet 1990, lettre ministérielle du 12 juillet 1990. A l'occasion de l'identification des allocataires de l'AAH, dans le cadre de la réforme des ressources des travailleurs hand[...]Article
Décret n°90-448 du 31 mai 1990 (J.O. du 1er juin 1990) et lettres de l'UNAPEI au Ministère de la Solidarité.Rapport
Ce groupe, constitué au sein du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, a débuté le 21 décembre 1989. La réflexion porte sur les conditions per[...]Article
Jean-Claude GUERGOAT ; Rosa CEALIS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique (Paris 75700, France) |"Cette enquête a pour but d'étudier la garantie de ressources des travailleurs handicapés dans le seul milieu protégé de travail. (...) Les masses financières mises en jeu, au titre de la GRTH, représentaient 183,8 millions de F. au mois de sept[...]Ouvrage
Au sommaire : - Analyse de la carence juridique en matière de prise en charge des personnes âgées vieillissantes. - Harmonisation des régimes de compensation du handicap. - Droits et libertés des[...]