Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé > Garantie ressources
Garantie ressourcesSynonyme(s)Garantie de ressourcesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (94)
Article
Article
Article
Première partie du dossier concernant : - conditions relative à l'allocation (nationalité-résidence-âge-taux d'invalidité) ; - conditions de ressources (appréciation-évaluation forfaitaire-neutralisation des ressources-garantie de ressources).Article
Deuxième partie du dossier concernant : - les règles de cumul de l'AAH avec d'autres ressources, la garantie de ressources, les avantages de vieillesse et d'invalidité ; - le calcul du montant de l'AAH ; - les modalités de paiement ; - la procéd[...]Article
Michel Thierry ; M. BELLIER ; Florence BUTTIN ; Laurent Cocquebert ; Michel FAISANT ; Pierre LAROSE ; Anne POTIER ; Jacques RIO ; Monique Vigneron ; Gérard Zribi |Ce dossier sur les centres d'aide par le travail -CAT- fait le point sur la situation actuelle et le devenir de ces établissements. Face à une conjoncture économique défavorable les CAT ont été conduits depuis quelques années à développer de nou[...]Ouvrage
Chaque fiche indépendante se présente sous la forme d'un quatre pages petit format. Elles passent en revue les mesures qui concernent les personnes handicapées adultes et les travailleurs handica[...]Article
La loi du 30 juin 1975 prévoit une garantie de ressources -la GRTH- pour toute personne handicapée exerçant une activité professionnelle. En 1990, les dépenses de l'Etat affectées à la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) at[...]Mémoire
C. AGNIAS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 93 p.$1 ann. 9 p. , 1993A partir des textes qui fondent l'activité des C.A.T., de l'histoire et du fonctionnement actuel du C.A.T.La Cardon, situé à Palaiseau dans l'Essonne, analyse des évolutions récentes des C.A.T. s[...]Article
Didier LE BOZEC ; Emmanuelle BALD ; Christine CHARPAIL ; Gérard COURTILLIER ; Camille FELDER ; Jean-Claude GUERGOAT ; Françoise LUIZY ; Jean-François Ravaud |Ce numéro traite des trois dispositifs majeurs de l'insertion des travailleurs handicapés : la loi du 10-07-1987, la garantie de ressources, la COTOREP. Ces travaux présentés ont été conçus sous un angle descriptif et comme un outil d'aide à la [...]Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Article
Indexé sur le SMIC, la GRTH est la somme d'une rémunération du travail à charge de l'établissement d'accueil ou de l'employeur et d'un complément suivi par l'Etat qui, dans le même temps, compense les cotisations sociales patronales, auxquelles,[...]Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Rapport
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4382
Mémoire
C. BOREY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 96 p. $1 ann. 42 p. , 1993Etude et mise en place d'un nouveau dispositif de travail protégé pour compléter la réponse d'intégration professionnelle donnée actuellement aux personnes handicapées employées au Centre d'Aide [...]Article
Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]